ESS

« litution de la main-morte. » Ainsi s'exprime M. Huc, adversaire résolu, nous lPavons vu, de toute clause portant prohibition d’aliéner et qui, loin de faire uneexception en faveur des établissements publics, estime « que « toutes lesraisons qui doivent faire considérer comme « non écrites les prohibitions d’aliéner,se retrouvent avec « un incontestable surcroît de gravité dans les libéra- « lités qui s'adressent aux établissements publics. » (1).

D.— Jusqu'à présent, nous n’avons pour ainsi dire rencontré aucune exception au principe que les prohibitions perpétuelles d’aliéner doivent être considérées comme non écrites. Mais le moment est venu d’examiner le seul cas où, à notre avis, ce principe doit fléchir. Nous pensons en effet, que la clause d’incessibilité ayant pour objet un usufruit et une rente viagère donnés ou léqués à titre alimentaire, peut être valablement stipulée dans l'intérêt du donataire ou légataire pendant toute la vie de ce bénéficiaire.

Nous avons vu au chapitre précédent, que dans l’hypothèse exceptionnelle que nous examinons, la prohibition d’aliéner ou plus exactementla clause d’incessibilité, devait être considérée comme licite bien qu’elle ne puisse s'expliquer par « une obligation de ne pas faire. » Or, pour démontrer que cette clause, insérée dans lintérêt unique du bénéficiaire, peut être pour ce bénéficiaire un moyen de protection efficace jusqu’à sa mort, il suffit de prouver que les raisons qui nous ont fait repousser d’une façon générale les prohibitions perpétuelles d’aliéner, ne se retrouvent plus ici.

Tout d’abord,dans lhypothèse qui nous occupe,la clause d’incessibilité perpétuelle ne pourra être annulée par application de l’article 896 du code civil, car ayant pour objet des droits qui ne sont pas héréditairement trans-