Huc. op. el loc. cit

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missibles, elle ne servira jamais à déquiser une substitution prohibée. Lorsqu'il s’agit d’une rente viagère, dit M. Guillouard, « la clause d’incessibilité n'offre pas les « dangers des substitutions car il ne s’agit pas de con- « server un bien pour le rendre à un tiers. La rente via- « gère incessible mourra comme toute rente viagère «avec celui qui doit en jouir» (1). M. Troplong s'exprime à peu près de la même façon (2). Un arrêt de la cour de Liège du 25 mai 1887, validant une clause d’incessibilité s’appuie d’ailleurs, pour démontrer cette validité, sur le motif que nous examinons pour le moment (3). Et ce que nous venons de dire de la rente viagère, s’applique également à l’usufruit.

D'autre part, nous avons vu au chapitre précédent que toute clause d’incessibilité portant sur une rente viagère et sur un usufruit donnés ou léqués à titre alimentaire, ne doit pas être considérée comme une condition contraire à l'intérêt général. Nous avons démontré en effet, par un argument a contrario, que la cessibilité des droits viagers et alimentaires dont nous nous occupons présentait au point de vue économique une foule d’inconvénients et n’était avantageuse nipour le cédant nipour le cessionnaire.Nous nous bornons à renvoyer à tout ce quia été dit à cet égard, en faisant remarquer que toutes les raisons que nous avons données pour établir que la clause d’incessibilité ayant pour objet les droits dont nous venons de parler n’a rien de contraire à l'intérêt général, ont une valeur intrinsèque indépendante de la durée de cette clause. Pourquoi, en effet, l'intérêt général serait-il violé

{. Guillouard. Des contrals aléaloires. Sous l’article 1981, pages 254 et suiv. no 173. Pont Des Pelits contrats I, n° 782.