LORS

D'après M. Demolombe, l'intérêt moral n’est pas suffisant pour légitimer la clause qui nous occupe. « Qu'est-ce « en effet, dit-il, qu'une prohibition d’aliéner imposée dans « ces conditions? (est une défense imposée purement et « simplement au donataire pour toute la vie du donateur, « quoique celui-ci se soit entièrement dessaisi de toute « espèce de droit sur la chose donnée » (1). M. Gabriel Demante exprime la même opinion (2) qui est également enseignée au Recueil des Pandectes françaises, où nous lisons : « qu’on ne peut, pour la simple satisfaction d’un « particulier, déroger à une loid’intérêt général » (3).

Cependant, M. Demolombe avoue lui-même que l’opinion qu’il combat « peut se soutenir avec une certaine force »; elle compte en effet d'importants suffrages dans la doctrine (4) et plusieurs décisions judiciaires, notamment le jugement d& tribunal de Beaugé dont nous avons parlé plus haut, ont validé des prohibitions d’aliéner fondées sur un intérêt purement moral (5).

Dans une étude très documentée sur «/ Intérêt d'a ffection », M. Chausse (6) démontre, par des arguments de toute nature, que cet intérêt d'affection, lorsqu'il est suffisamment sérieux, peut tout aussi bien que l'intérêt pécuniaire faire naître un droit d'action: il va même jusqu’à accorder à celui dont lPintérêt d’affection est violé, non seulement une action en résolution de la vente ou de la donation par lui consentie, conformément aux articles 953

1. Demolombe. Traité des donations, tome I+, Zoco citalo, n°s300 et suiv.

2. Gabriel Demante. Revue critique de législation et de jurisprudence, article précilé.

5. Pandectes françaises. Ve Donations et Testaments, /oco citato.