Huc, Op. et Loc. cit

vant s'ouvrir que si les biens se retrouvent ennature dans le patrimoine du descendant prédécédé et s’ils ne sont pas sortis de ce patrimoine, l'intérêt de l’ascendant donateur à ce que son descendant ne fasse pas évanouir, par des aliénations ou cessions, le droit éventuel de retour dont il pourra Se prévaloir un jour, sert précisément à légitimer la défense d’aliéner qu’il lui impose. On pourrait répondre, en effet, avec M. Laurent, que le donateur avait un autre moyen de garantir son droit de retour : c'était de stipuler, comme il est permis de le faire à tout donateur, le retour conventionnel dont il est question aux articles 951 et 952 du code civil. Le retour conventionnel, à la différence du retour légal, permet à celui qui l’a stipulé, (à condition bien entendu qu'il survive au donataire), de reprendre les choses par lui données, franches et quittes de toutes charges créées par le donataire et peut être exercé tout aussi bien contre les tiers-acquéreurs que contre les héritiers du donataire. Pourquoi donc alors, permettré au donateur d'insérer une prohibition d’aliéner dans sa donation et d'employer, pour garantir son droit, un détour qui en définitive n'est autorisé par aucun texte de loi, alors qu’il peut arriver au même résultat en se servant d’une clause autorisée par le Code : Ja stipulation de retour conventionnel ?

Dans le cas qui nous occupe, il faut donc admettre, pour faire toucher du doigt l’atilité des prohibitions d’aliéner, qu’elles présentent pour le donateur, ascendant ou autre,des avantages que ne peut lui procurer la stipulation de retour. Il faut décider, qu’elles n’ont pas seule- . ment pour effet d'emporter stipulation de retour, comme pous l’étudierons plus loin, ou de confirmer purement et simplement les effets de cette stipulation, mais qu’elles ont encore pour résultat de renforcer, pour ainsi dire, la stipulation de retour, en obligeant le donataire à ne

pas aliéner les biens qui y sont éventuellement soumis.

Si nous supposons en effet, que le donateur ait simplement stipulé le retour des biens donnés, en cas de prédécès du donataire, sans ajouter autre chose, le donataire peut aliéner ces biens de son vivant comme il l’entend. Il peut les aliéner à des acquéreurs insolvables ou à de mauvais administrateurs qui ne se feront pas faute de les détériorer, soit en changeant l’état des lieux, soit en jouissant de ces biens d’une façon abusive. De sorte que si le droit de retour s’ouvre par le précédés du donataire, le donateur devra se contenter le plus souvent de reprendre ses biens diminués et détériorés. Sans doute, il aura bien une action en dommages-intérêts, mais une action toute théorique, s’il se trouve en présence d’insolvables, en tous cas une action qui souvent ne pourra lindemniser entièrement du préjudice qu’il a éprouvé.

Si nous supposons au contraire, que ce donateur ait défendu laliénation des biens par lui donnés avec clause de retour, il pourra se prémunir contre les aliénations ou cessions imprudentes consenties par le donataire; Arc et

nunc, il aura le droit d’agir en révocation de la donation pour inexécution des conditions et de rentrer en possession des biens donnés, avant que l’acquéreur ait eu le temps de les détériorer ou d’en diminuer la valeur.

D'un autre côté, si les choses données avec clause de retour pur et simple, sont des meubles corporels ou des titres au porteur et si ces meubles ont été aliénés par le donataire à un acquéreur de bonne foi, le donateur ne pourra pas agir en revendication contre cet acquéreur, lorsque son droit de retour viendra à s'ouvrir. Cet acquéreur en effet pourra lui opposer lexception de l’article 2279 : En fail de meuble possession vaut titre, qui pouvant être invoquée par l'acquéreur a non domino contre

le véritable propriétaire, peut l’être, a fortiori, par celui qui a acquis de bonne foi d’un véritable propriétaire dont le titre était sujet à résolution. Ce danger existera encore, ilest vrai, mais il sera moins à craindre, lorsque le donateur aura défendu l’aliénation ou la cession des meubles corporels ou des titres au porteur dont il a stipulé le retour à son profit. Le donataire, en effet, préférera se conformer à la défense qui luia été imposée que d’encourir, en aliénant, la révocation de son titre, ou tout au moins une condamnation à des dommages-intérêts.

Nous croyons avoir démontré d’une façon satisfaisante, que la prohibition d’aliéner stipulée dans une donation peut servir à rendre plus efficace et moins chanceux le droit de retour appartenant au donateur sur les biens donnés. La jurisprudence (1) et les auteurs (2) sont d’accord pour reconnaître que dans l’hypothèse dont nous nous occupons, la clause portant prohibition daliéner est d’une grande utilité pour le donateur, mais la plupart des décisions judiciaires rendues sur la matière n’expliquent pas comme nous l’avons fait, quelle peut être cette utilité et se bornent à la constater.

c) Enfin, la prohibition d’aliéner insérée dans une donation peut aussi dans certains cas, s’expliquer par un intérêt purement moral du donateur. La question de savoir si l'intérêt moral ou d'affection est suffisamment sérieux pour légitimer une prohibition d’aliéner, est une question de fait. Nous nous contentons d’ailleurs de ren-

1. Paris, 15 avril 1858. Sirey, 58, 2, 362. D. P. 59, 2, 10. Orléans, 10 février 1892. D. P. 93, 2, 83 et la note. Douai, 23 juin 1851. D. P. 5?, 2, 245. Bourges, 11: décembre 1852. D. P. 55, 2, 257. Sirey 53, 2, 468. Nancy 24 décembre 1859. D. P. 72, 2, 57. Poitiers, 12 mali 1885. D. P. 86, 2, 279, 280.

2, Voy. toutes les autorités déjà citées, sauf MM. Laurent el Huc. Cf. Demolombe Trailé des donations el lestaments Tome 4e, n° 297 et les autorités cilées.

voyer purement et simplement à ce que nous avons dit plus haut sur l'intérêt d'affection.

.2 Si maintenant nous nous occupons des prohibitions d’aliéner insérées dans les contrats à titre onéreux, (à supposer qu’elles puissent l’être valablement, ce que nous aurons à rechercher plus tard), l'intérêt de l’auteur de ces prohibitions peut-il être suffisamment important pour les légitimer ? Pour nous, la question ne fait aucun doute et il nous sera facile de le prouver.

a). — Tout d’abord, s’il s’agit d’une vente ordinaire, avec réserve par le vendeur d’un droit d’usufruit ou de tout autre droit réel sur la chose vendue, la prohibition d’aliéner, a, dans cette hypothèse, la même utilité que dans une donation avec réserve d’usufruit au profit du donateur. Nous nous contentons de renvoyer à ce que nous avons dit à cet égard, aux arguments et autorités que nous avons invoqués.

Dans l’hypothèse d’une vente à remeré, c’est-à-dire d’une vente accompagnée d’un pacte, par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre, dans un certain délai après la vente, la chose par lui vendue, en remboursant le prix à l’acheteur, ce vendeur peut avoir un intérêt appréciable à ce que la chose vendue ne sorte pasdu patrimoine de l’acheteur pendant le délai du remeré. Aussi, de même que le donateur en faveur duquel il existe un droit de retour, le vendeur à remeré défendrat-il à son acheteur d’aliéner la chose vendue pendant le délai du remeré, afin de conserver avec toute son efficacité le droit de revendication qui lui appartiendra, sil exerce le remeré. Contre les tiers acquéreurs en effet, ce droit de revendication serait le plus souvent vain et illusoire, surtout si les choses vendues sont des meubles corporels où des titres au porteur, pour toutes les raisons que nous avons expliquées plus haut.

Mais, lorsque la prohibition d’aliéner est stipulée dans une vente à remeré, il est bon de remarquer qu’elle ne peut être vraiment efficace que si elle est sanctionnée par une clause pénale. Sinon, la contravention à cette prohibition donnant lieu seulement à une action en résolution de la vente pour inexécution des conditions, conformément à l’article 1184, il importerait peu à l’acheteur, dont le droit est déjà résoluble ad nutum venditorts, d’encourir, en aliénant, la résolution de son titre. Qu’ilaliène ou qu’il n’aliène pas, en effet, son titre peut être résolu par le vendeur, alors pourquoin’aliénerait-il pas pour se procurer par exemple, une somme d’argent dont il a momentanément besoin ? Au contraire, si l’observation de la prohibition d’aliéner est sanctionnée par une clause pénale, l'acheteur préférera ordinairement se dispenser d’aliéner pendant un temps relativement court, (le délai du remeré ne pouvant excéder cinq ans), que d’encourir l'application de la clause . pénale.

b. — Les prohibitions d’aliéner sont aussi très utiles pour le locataire, dans le contrat de louage de choses. M. Huc lui-même, tout en condamnant les prohibitions d’aliéner dans cette hypothèse comme dans toutes les autres, en reconnaît toutefois l’utilité « car », dit-il, « le « contrat de louage, surtout lorsqu'il s’agit de biens ru- « raux, établit des rapports personnels, assez fréquents « entre le preneur et le bailleur » (1). Or, précisement, à cause de ces rapports très fréquents, le locataire contracte presque toujours « éntuilu personae ». Il consent à traiter avec telle personne pour un immeuble déterminé, alors que pour le même bien il n'aurait pas voulu traiter avec d’autres. On conçoit donc facilement que ce locataire, désireux de conserver le propriétaire