Huc, Op. et Loc. cit

qu'il a choisi, stipule qu’en cas d’aliénation totale ou partielle de limmeuble loué, le bail sera résilié. On le comprend d'autant mieux que, dans cette hypothèse, la prohibition d’aliéner ou plus exactement la clause de non aliénation, n’a certainement pas pour effet de priver le bailleur de son droit d’aliénation, puisque la vente ou la donation par lui consentie, nonobstant la clause du bail, sera incommutable et aura seulement pour effet de délier le preneur de ses obligations et d'entraîner résiliation du contrat.

Et ce que nous venons de dire du bail ou du fermage ordinaire, on pourrait le répéter avec plus de vérité encore, lorsque l’auteur de la prohibition d’aliéner est un colon partiaire ou un métayer. Le métayage, en effet, établit une association des plus étroites entre le métayer et le propriétaire du fonds, notamment en ce qui concerne le partage des fruits ; il est donc incontestable que le métayer à un intérêt immense à conserver le propriétaire qu'il a choisi et qu’on ne saurait lui dénier le droit de stipuler la résiliation de son bail, en cas d’aliénation du fonds qu’il s’est engagé à cultiver.

Telles sont les différentes hypothèses où les prohibitions d’aliéner peuvent présenter de lutilité pour celuilà même qui les stipule. La jurisprudence et les auteurs ne se sont pour ainsi dire occupés que des clauses insérées dans l'intérêt d’un donateur. Sauf dans quelques décisions isolées, (1) les cours et tribunaux n’ont pas eu à se prononcer sur l'utilité que peuvent avoir pour le stipulant, les prohibitions d’aliéner insérées dans un contrat à titre onéreux.

$ 2. — Prohibitions d'aliéner stipulées dans l'intérêt d’un tiers. À. — Nous avons dit au commencement du paragra-

phe précédent, que les prohibitions d’aliéner stipulées 1. Voy. Cassation, 6 juin 1853. D, P. 53. 4. 101.

par une personne dans son propre intérêt, ne pouvaient se rencontrer dans un testament. Celles qui ont pour cause lintérêt d’un tiers sont aussi fréquentes et peutêtre même plus fréquentes dans les actes de dernière volonté que dans les actes entre-vifs. s

Insérées dans une donation ou dans une vente, les prohibitions d’aliéner ayant pour but de protéger l'intérêt d'un tiers se rapprochent « des stipulations pour autrui ».Mais loin de tomber sous l’application de l’article 1119, elles peuvent au contraire être validées, conformément à l’article 1121, car on peut les considérer comme « conditions « d’une stipulation que l’on fait pour soi-même, ou d’une « donation qu’on fait à autrui ».

Il n’y a donc aucune raison pour traiter avec plus de défaveur les prohibitions d’aliérer qui ont pour cause lintérêt d’un tiers, (qu’elles soient contenues dans un contrat ou dans un testament peu importe), que celles qui ont pour cause l'intérêt du donateur, du vendeur ou du preneur. Aussi, toutes les autorités précédemment citées sont unanimes pour valider cette seconde catégorie de prohibitions d’aliéner. (1) D'ailleurs, comme les clauses dont nous avons parlé au paragraphe précédent, les prohibitions dont nous allons nous occuper maintenant ne doiventpas être considérées comme perpétuelles, c’est-à-dire comme se prolongeant nécessairement jusqu’à la mort de celui auquel elles s’adressent, puisqu'elles prennent fin à la mort des tiers intéressés. Tout aussi bien que les prohibitions insérécs par le disposant dans son propre intérêt, elles peuvent s’expliquer par une obligation de ne pas. faire ;ceux auxquels elles sont imposées, en effet, sont obligés soit par contrat, (si la clause est insérée dans une

4. Voir notamment Demolombe. Trailé des donalions el Les: taments, tome I, n° 302. Toullier, tome III, n° 488 et les autorités citées par M. Demolombe,

Mir

donation ou dans une vente), soit par le quasi-contrat résultant de l’acceptation du legs, (si elle est insérée dans un testament), de ne pas consentir d’aliénations au préjudice des tiers intéressés. Seulement, au lieu d’être obligés envers le disposant lui-même, ils sont obligés envers les tiers intéressés ou pour mieux dire, ils sont obligés tout à la fois envers l’auteur de la clause et envers les tiersintéressés et celte obligation, comme nous le verrons, n’est pas dénuée de sanction.

Il est bon de remarquer toutefois, qu'une prohibition d’aliéner stipulée dans lintérêt d’un tiers, peut, dans certains cas, servir à déguiser une substitution fidéicommissaire et partant doit être annulée ; c’est ce qui arrive lorsque la charge de conserver n’a été imposée au bénéficiaire que pour assurer au tiers intéressé la restitution des biens donnés à la mort de ce bénéficiaire, lorsque, d’après M. Bartin, l'intérêt du tiers « n’est autre que la « réalisation de /’ordo successivus dont le Code civil prohibe l'établissement » (1) ; en d’autres termes, lorsque le tiers n’est autre qu’un appelé (2),

B. — Mais il n’en est pas toujours ainsi ; un tiers peut avoir d’autres intérêts qu'un intérêi d’appelé à l’observation d’une prohibition d’aliéner. Le moment est venu d'examiner en quoi peuvent consister ces intérêts :

1: Un arrêt de cassation du 9 mars 1868, nous donne un premier exemple de Putilité qu’une prohibition d'aliéner peutavoir pour une personne qui n’a pas figuré comme parte contractante dans l'acte où cette prohibition a été stipulée. D’après cet arrêt, la défense de céder un usufruit, imposée aulégataire de cet usufruit, est valable lorsqu'elle