Bartin, op. et Loc. cil., pages 50 et 179, nole

2. C'est ce qui arriverait par exemple dans le cas où le disposant aurait défendu d’aliénerun de ses immeubles dans l'intérêt de la famille. V, cassation, 27 mai 1889. S. 92. 1. 455,

a pour cause l'intérêt des enfants de l’usufruitier, légataires de la nue-propriété et auxquels il importe que la jouissance des biens compris dans cette nue-propriété ne passe pas dans des mains étrangères (1). Garantir un droit actuel appartenant à un tiers surles biens qu’il est défendu d’iliéner, prévenir des causes de conflit en maintenant l’usufruit et la nue-propriété sur la tête de personnes étroitement unies entre elles par les liens de la parenté, (ce sont les termes de l’arrêt), telle est donc en premier lieu la raison d’être d’une prohibition d’aliéner stipulée dans l'intérêt d’un tiers. A cet égard, nous lisons dans le rapport du conseiller Dumon : « Lorsque l’usufruit « d’un bien est donné à une personne et la nue-propriété « à une autre, il est extrêmement important pour le nu- « propriétaire d’avoir telle personne plutôt que telle au- « tre comme usufruilière et réciproquement. (2)

Et ce que nous disons des prohibitions d’aliéner insérées dans un testament s’applique, mulatis mutandis, à celles qüi sont stipulées dans une donation ou dans une vente.

2° Supposons maintenant qu'un (estateur impose à ses légataires l'obligation de servir à leur frère une rente annuelle et viagère et que, pour garantir le service de cette rente, il leur défende d’aliéner les immeubles léqués.

Telle était l'espèce soumise à la cour de Douai le 27 avril 4864 (3). Cette cour décida que la prohibition d’aliéner ne pouvait être annulée, car elle se justifiait par un

1. Cass. 9 mars 1868. D. P. 68. 1. 309, Sirey. 68, 1.204. Rapport du conseiller Dumon. Limoges, 1 juillet 14840, D. À. J. G. Ve., Dip. entre vifs et lestamentaires, n° 180, note 2. Sirey 1841. 2.8.