Bartin. op. cit, page

que la clause soit insérée dans un testament ou qu’elle soit stipulée dans une donation ou dans un contrat à titre onéreux tel qu'une vente, (ce qui ne se présente presque Jamais dans la pratique, mais ce qui théoriquement serait possible).

Mais lorsque la prohibition a pour but d’assurer au tiers intéressé le paiement d’une rente viagère, son utilité ne nous paraît suffisamment établie que si elle est stipulée dans un acte entre-vifs, et, même dans cette hypothèse, cette utilité est le plus souvent sujette à caution.

Quant à l’intérêt moral d’un tiers à ce qu’un bien ne soit point aliéné par son propriétaire, nous n’en parlons point car il est ordinairement nul ou tout au moins il n’est jamais suffisant pour légitimer la clause qui nous occupe.

$ 3. — Prohibitions d'aliéner stipulées dans l'intérêt unique de ceux auxquels elles sont imposées.

A. — La jurisprudence et la doctrine sont loin de s’entendre sur la validité de cette troisième catégorie de prohibitions d’aliéner.

Tandis que certains auteurs et quelques arrêts considèrent comme licites les prohibitions d’aliéner qui ont pour cause l'intérêt unique du bénéficiaire, beaucoup d’autres n'hésitent pas à les annuler dans tous les cas, sans distinguer entre les prohibitions temporaires et les prohibitions perpétuelles.

Les partisans de là validité raisonnent ainsi :

Ils insistent d’abord sur lutilité de ces clauses qui constituent de la part du disposant une mesure sage et prévoyante :

« Le testateur, dit M. Troplong, peut craindre que le « légataire soit trop pressé de jouir et qu'il n’abuse du « droit de propriété dont il le gratifie. Pour l’accoutumer

« à être propriétaire, pour l’affectionner à sa propriété, € illui impose l'obligation de ne pas aliéner pendant « cinq ans ». Et M. Troplong conclut en se demandant pourquoi on ne pourrait valider dans ces conditions la prohibition d’aliéner imposée au bénéficiaire dans son propre intérêt (1).

M. Demelombe, après avoir invoqué lui aussi des considérations utilitaires, fait apnel à un argument d’analogie et se refuse à croire qu'on ne puisse pas valider les prohibitions d’aliéner temporaires, stipulées dans l'intérêt unique du bénéficiaire, alors qu’on n’hésite pas à considérer comme licite la condition temporaire de ne pas se marier, la capacité de se marier étant au moins autant d'ordre public que la capacité d’aliéner (2).

Plusieurs décisions judiciaires reproduisent le système de MM. Troplong et Demolombe: elles reconnaissent la validité des prohibitions temporaires d’aliéner insérées dans l'intérêt unique du bénéficiaire, en se fondant sur des raisons analogues à celles que nous venons d'examiner (3). IT est à remarquer toutefois que cette jurisprudence semble exiger pour la validité de la clause, que laprohibition soit de très courte durée: quelques arrêts ont annulé des prohibitions d’aliéner dont la durée était très longue (4).