Paris, 23 juin 1892 D. P

Ceux qui soutiennent, au contraire, que les prohibitions d’aliéner ayant pour cause lintérêt unique du bénéficiaire, doivent être annulées dans tous les cas, s’appuient sur les considérations suivantes :

Loin de reconnaître l'utilité de la clause qui nous occupe pour le légataire prodigue ou faible d’esprit, plusieurs auteurs et en particulier M. Bartin, n’y voient : « qu'un « système supplétif et une précaution surérogatoire que « la loi ne connaît pas ». Si le disposant redoute la prodigalité de son bénéficiaire majeur, qu’il lui fasse nommer un conseil judiciaire, et si ce bénéficiaire est mineur, n’aura-t-1l pas son tuteur pour le protéger contre les abus de jouissance qu'il serait tenté de faire ? La prohibition d’aliéner dans le seul intérêt du gratifié, ditencore M. Bartin, « heurte un principe supérieur aux conventions hu- « maines et que la loi veut si bien y soustraire, qu’elle « organise elle-même, dans les articles 499 et 513, un « système de protection contre labus qu'on peut en « faire » (1).

Ce premier argument nous paraît peu probant, surtout lorsqu'il s’agit d’un bénéficiaire majeur. Outre qu'il est souvent pénible, M. Bartin en convient volontiers, pour des raisons de convenance et d'affection trop justes et trop légitimes, de faire nommer un conseil judiciaire à la personne qu’on veut gratifier et dont on redoute la prodigalité, il peut se faire, dit M. Guillouard, « que la voie « d’un conseil judiciaire ne soit pas ouverte, car celui « dont on craint la prodigalité et les dépenses exagérées « n'ayant aucune fortune personnelle, ne s’est pas mis « dans le cas d’être pourvu d’un conseil judiciaire (2) ».

De plus, n’est-il pas vrai de dire avec M. Rodière :« qu'il