Bartin, 0p. cit. page

2, Guillouard. Trailé des contrals alcatoires, sous l’article 1891, oc cit, n° 173,

« y a une multitude de gens, qui sans être prodigques ni « imbéciles ne laissent pas que de se ruiner. Les hommes «de grand talent, ajoute cet auteur, sont plus exposés que «les intelligences étroites à ce malheur et nous louoris « fort pour notre part les disposants prudents qui pren- « nent des mesures pour que leur bienfait dure autant « que la personne de l’obligé » (1).

Il n’est donc pas toujours exact de dire que la prohibition d’aliéner stipulée dans l'intérêt exclusif du bénéficiaire, fait double emploi avec les mesures de protection établies par la loi en faveur des prodiques et des incapables et qu’étant une mesure inutile, elle ne saurait être validée,

Le deuxième argument au contraire est décisif: La prohibition d’aliéner ayant pour cause l'intérêt unique du bénéficiaire, est une condition illicite parce qu’elle constitue une atteinte directe à la faculté d’aliéner et ne peut s'expliquer par une obligation de ne pas faire ». Dans cette hypothèse en effet, on ne peut dire que la clause « implique l'exercice normal et l’usage légitime de cette « faculté d’aliéner. » Le but du disposant est « de proté- « ger le bénéficiaire contre la faculté d’aliéner qu'il « tient de la loi et de la paralyser ». Ce n’est pas une « manifestation de cette faculté qu'il demande au bénéfi- « claire, en lui imposant d’yrenoncer, puisqu'il le juge « précisément trop faible pour en user avec propos ……… « c’estune sorte d'incapacité de faitqu’ilentend créer ».(1)

Pourrait-on concevoir d’ailleurs que dans l’hypothèse qui nous occupe, la prohibition d’aliéner puisse s’expliquer par une obligation de ne pas aliéner? Toute obligation, en effet, suppose nécessairement deux personnes bien distinctes et qui ne peuvent se confondre : un créan-

1. Note de Rodière sous Cassation, 27 juillet 1863. J. du P. 64. page 798.