LES CUP

à l’ordre public et aux bonnes mœurs, même si la loine les autorise pas expressément.

La question revient donc à celle-ci : peut-on trouver des circonstances où les prohibitions d’aliéner ne constituent pas &es conditions contraires aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs? La doctrine et la jurisprudence s’accordent pour répondre affirmativement et nous croyons que c’est à bon droit. Nous allons essayer de le démontrer dans ce travail, où nous étudierons en détailles clauses très intéressantes que nous désignons sous le nom de « prohtbitions d’aliéner », clauses assez usitées dans la pratique et qui pourraient souvent être très utiles,si ceux qui les stipulent en connaissaient bien toute la portée et savaient les employer judicieusement, sans violer en même temps tous les principes fondamentaux de notre droit.

Après un court aperçu historique, nous expliquerons ce qu'il faut entendre par une prohibition d’aliéner et nous établirons en même temps une comparaison entre cette clause et certaines autres stipulations avec lesquelles on pourrait la confondre ; nous examinerons ensuite de quelle façon on peut démontrer la validité de certaines prohibitions d’aliéner et quelles sont les conditions requises pour cette validité ; nous verrons en troisième lieu, quels sont les principaux effets des clauses portant prohibition d’aliéner ; enfin nous ferons connaître la sanction de ces clauses et nous terminerons, en passant en revue les clauses restrictives de la faculté d’aliéner les

plus usitées dans la pratique.