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Secrion Il. — Aperçu historique.

$ 1. — Droit romain.

Les clauses portant prohibition d’aliéner étaient loin d’être inconnues en droit romain, même dans la législation antérieure à Justinien. D’après un rescrit de Sévère et d’Antonin, elles n’étaient obligatoires que lorsqu'une personne était appelée à en profiter, lorsqu'elles présentaient une utilité quelconque (1); sinon ces clauses constituaient des « nuda præcepta » qui ne donnaient lieu à aucune action (2).

D’après certains auteurs de notre ancien droit, les clauses qui nous occupent n'auraient été considérées comme valables en droit romain, que lorsqu'elles avaient été stipulées par un testateur (3); les prohibitions d’aliéner contractuelles auraient été dénuées de tout effet obligatoire.

Cette opinion nous paraît erronée ; il est certain que les prohitions contractuelles étaient moins en faveur et surtout moins usitées que les prohibitions testamentaires, mais il est un texte du Digeste qui en reconnaît la validité et accorde un action en dommages-intérêts à celui qui a stipulé que certains biens du promettant ne seraient pas aliénés, lorsque le promettant a contrevenu à son obligation (4). Les prohibitions d’aliéner contractuelles, avaient donc un effet moins énergique peut-être que les prohibitions testamentaires, mais elles ne passaient pas comme « auda præcepta ».