Huc, op. et loc. cilalo

entraîne l’insaisissabilité de ce bien. Cest d’ailleurs l’avis de la jurisprudence (1). Le bien étant indisponible, en effet, ne il pourrait sortir du patrimoine de son propriétaire, soit par voie d’aliénation directe et volontaire, soit par voie d’aliéaation où d’adjudication sur saisie.

Mais, nous l’avons répété maintes et maintes fois, les prohibitions d’aliéner licites ont seulement pour effet d’engendrer à la charge des propriétaires auxquels elles sont imposées, une « obligation dene pas faire ». Or cette obligation est personnelle aux propriétaires, elle n’est pas opposable à leurs créanciers, qui, comme nous le verrons plus en détail dans un chapitre postérieur, conservent leur droit de saisie sur les biens qu'il est défendu à leur débiteur d’aliéner. Les prohibitions d’aliéner, telles que nous les comprenons, n’engendrant pas véritablement linsaisissabilité, peuvent donc être stipulées dans un contrat à titre onéreux sans que l’article 1981 soit violé,

Il est bon de rappeler toutefois, que les prohibitions d’aliéner stipulées dans un contrat à titre onéreux, ne peuvent l'être valablement que dans lintérêt de leur auteur ou dans l'intérêt d'un tiers.Elles sont illicites, lorsqu'elles ont pour cause l'intérêt unique de ceux-là mêmes auxquels l’aliénation est interdite, même lorsqu'il s’agit d’une rente viagère où d'un usufruit ayant un caractère alimentaire. Nous nous sommes d’ailleurs déjà expliqué, sur ce point.

S 3. — La prohibition d'aliéner doit-elle nécessairement porter sur les biens qui ont fait l’objet de la transmission ?

Un arrêt du 26 Juillet 1896, a décidé qu’une prohibi- 1. Cassation, 27 juillet 1863. Sirey, 63. 1. 465 D. P. 64. 4. 49

Palais, 64, p. 798 et note de Rodière. Cassalion, 9 mars 1868, D. P. 68, 1. 309:

tion daliéner ayant pour objet d’autres biens que ceux qui étaient compris dans la donation, devait être considérée comme non écrite, relativement à ces biens (1).

Dans lPespèce, un père avait donné à ses enfants la nue-propriété de ses biens, et ceux-ci lui avaient cédé en retour l’usufruit des immeubles provenant de la succession de leur mère. Or, le père défendait à ses enfants d’aliéner non seulement la nue-propriété des immeubles par lui donnés, mais la nue-propriété des biens dont les enfants lui avaient abandonné la jouissance, La prohibition avait pour cause l'intérêt du disposant, elle était temporaire et cependant la Cour d'Orléans et la Cour de .Cassation l’annulèrent successivement, du moins en tant qu’elle s’appliquait aux biens dont le donateur n'avait pas disposé et qui appartenaient déjà et à un autre titre aux enfants donataires.

Que faut-1l penser de cette décision ? Etant donné que nous considérons la prohibition d’aliéner licite, comme une simple charge de ne pas aliéner, nous croyons qu’elle peut tout aussi bien avoir pour objet un bien appartenant déjà au bénéficiaire, qu'un bien compris dans la donation qui lui a été faite. Personne n’a jamais soutenu, en effet, que les obligations et charges imposées au donataire doivent nécessairement se rapporter aux choses données : tout le monde admet, au contraire, que le donateur peut stipuler comme condition de sa donation, le paiement d’une rente viagère à un tiers, un travail à effectuer à son profit, etc. etc., toutes choses qui souvent n’ont aucun rapport avec le bien donné. Pourquoi n’admettrait-on pas alors, qu'il peut lui imposer l'obligation de ne pas aliéner des biens autres que ceux qu'il lui a donnés ?

Nous sommes donc loin d'approuver la décision du 26

1. Cassation 26 juillet 4896. D. P. 98, 1.17et note de M. Planiol,

juillet 1896 qui d’ailleurs est isolée dans la jurisprudence. Nous suivons en cela l’avis de M. Bartin (1). M. Huc (2), trouve « qu'il n’y a pas lieu de traiter plus favorablement « la défense d’aliéner quand elle porte sur les biens trans- « mis, que lorsqu'elle porte sur des biens appartenant « déjà à l’acquéreur ». Ceux qui, contrairement à lui, admettent dans certains cas la validité des prohibitions d’aliéner peuvent renverser cette proposition et dire : qu'il n’y a pas lieu de traiter moins favorablement la prohibition d’aliéner portant sur des biens appartenant déjà à l'acquéreur que celle qui a pour objet les biens transmis.

Bien plus, nous verrons, particulièrement en étudiant les promesses unilatérales de vente, qu’une obligation de ne pas aliéner peut naître à la charge d’un propriétaire indépendamment de toute acquisition faite par lui.

Remarquons toutefois, que dans l’hypothèse exceptionnelle où nous considérons comme licite la clause d’incessibilité insérée dans l'intérêt unique du bénéficiaire, nous croyons qu'elle ne peut avoir pour objet qu'une rente viagère ou un usufruit donné ou léqué. Ici, en effet, le disposant rend indisponible les droits qu'il transmet à son bénéficiaire, et lon ne comprendrait pas qu'il pût gréver d’une teile charge des biens qui ne lui ont jamais appartenu et sur lesquels il n'avait aucun droit au moment de la donation ou du testament.

$ 4. — Conclusion.

Les tribunaux chargés de statuer sur la validité d’une prohibition daliéner, ne doivent donc pas s’arrêter à cette circonstance que la clause eststipulée dans un contrat à ti-