Barlin. Op. cit., page

Au contraire, en admettant comme nous le faisons que ce bien reste saisissable, mais qu’il est seulement interdit au propriétaire d’encourir la saisie par son fait ou par sa faute, on arrive aux conséquences suivantes: la prohibition d’aliéner n’étant pas opposable aux créanciers de ce propriétaire, la saisie et l’adjudication qui en est le couronnement sont valables en principe. Les créanciers: en effet, n'ont pas outrepassé leur droit, le bien qu'il était défendu à leur débiteur d’aliéner n'étant pas soustrait à leur gage.

Cette saisie et cette adjudication seront même inattaquables lorsque le débiteur n’a pas contrevenu à son obligation et n’a pu empêcher la saisie. Il est en effet un principe qui domine toute la théorie des obligations : c’est qu’il ne peut y avoir contravention de la part du débiteur que si c’est par son fait ou par sa faute que l’obligation n’a pas été exécutée. A l'impossible nul n’est tenu.

Or, il est assurément des cas où le débiteur encourt malgré lui la saisie du bien qu’il lui était défendu d’aliéner ; par exemple, s’il est complètement insolvable et si son patrimoine ne suffit pas à désintéresser ses créanciers. Ceux-ci, comme c’est leur droit, saisissent tous les biens de leur débiteur, le bien qu'il lui était défendu d’aliéner, comme les autres.

Dira-t-on que cette saisie est quand même imputable au débiteur, parce qu'il s’est obligé pour une somme bien supérieure à la valeur de ses biens ? Mais il est des cas, malheureusement trop fréquents, où les administrateurs les plus prévoyants et les plus diligents deviennent insolvables. La ruine et la faillite provennent tout aussi bien d’un cas fortuit que d’ure mauvaise gestion.

Dans tous les cas où la saisie du bien qu’il était défendu au débiteur d’aliéner ne lui est pas imputable et pré-

sente tous les caractères d’une nécessité subie par ce débiteur, celui dans l'intérêt duquel la prohibition d’aliéner était stipulée n’a pas le droit de se plaindre et la saisie est inattaqua ble.

Mais, 1l est aussi des cas où le propriétaire, obligé de ne pas encourir la saisie, contrevient à son obligation. C’est ce qui arrive, lorsqu'il laisse consommer la saisie des biens dont laliénation lui était interdite, alors qu'il pouvait éviter cette saisie, soit en payant ses créanciers, soit en leur sacrifiant d’autres biens : c’est alors qu’on pourrareprocher à ce propriétaire d’avoir fait indirectement ce qui lui était défendu de faire directement et partant d’avoir contrevenu à son obligation.

Dans cette hypothèse, la contravention à l’obligation de ne pas encourir la saisie donnera lieu, suivant les cas et suivant la gravité de la contravention, soit à une action en révocation de la donation ou du legs par application des articles 953 et 1046 ou en résolution du contrat à titre onéreux par application de l’article 1184, soit à une action en dommages-intérêts contre le débiteur.

Dans le premier cas, la libéralité et le contrat à titre onéreux étant revoqués pour inexécution des charges, la saisie pratiquée par les créanciers, bien que valable en principe, sera considérée comme non avenue si toutefois les choses qu’il était défendu au débiteur d’aliéner et qui ontété saisies étaient comprises dans la donation, le legs ou la vente, La révocation ou résolution anéantissant rétroactivement les droits de celui qui l’a encourue, les choses données, léqués ou vendues sont censées n'avoir jamais fait partie de son patrimoine et partant n'avoir jamais été comprises dans le qage de ses créanciers.

Si au contraire, la contravention a l’obligation de ne pas encourir la saisie ne donne lieu qu’à une action en dom-

mages-intérêts, la saisie reste valable et produit tous ses effets.

Bien que partant de même principe, M. Bartin (1) semble expliquer autrement que nous venons de le faire l’obligation de ne pas encourir la saisie. Pour lui, dans tous les cas où il y a eu saisie des biens qu’il est défendu d’aliéner, même lorsque cette saisie ne peut être imputée à faute au débiteur, les personnes dans l'intérêt desquelles la clause avait été stipulée pourront agir contre ce débiteur. En s’obligeant à ne pas encourir la saisie, le débiteur s’est en effet porté fort que ses créanciers ne saisiraient pas les biens qu’il doit conserver dans son patrimoine. Il a promis le fait d'autrui, et si les créanciers saisissent, l’article 1120 du Code civil devra s’appliquer.

Cette explication de M.Bartin nous paraît quelque peu fantaisiste. Nous croyons, en effet, qu'il est bien difficile, sinon impossible, d'expliquer lobligation de ne pas encourir la saisie d’un bien déterminé, par une clause de porte fort.

Sans doute, laclause de porte-fort n’est pas sacramentelle: mais iln’enestpas moins vrai, de l’avis de certains auteurs, qu’elle ne doit pas se présumer facilement du moins en matière civile (2). Et puis, pour expliquer ainsi l’obligation de ne pas encourir la saisie, il faudrait tout au moins qu’il fût possible d’affirmer que dans certains cas les créanciers pourront ratifier la promesse du porte fort, c’est-à-dire accepter de ne pas saisir le bien dont l’aliénation est interdite. Or, ils s’en garderont bien, car ils ne renonceront jamais de bonne grâce aux garanties à eux