CHAPITRE II

Influence des prohibitions d’aliéner illicites sur les actes qu’elles affectent (1).

OBSERVATIONS

Les prohibitions d’aliéner, lorsqu'elles constituent des conditions illicites ou même suivant M. Bartin des condions juridiquement impossibles, ne se distinguent enrien des conditionsillicites en général. Aussi,n’insisterons-nous pas sur l’influence que peuvent avoir ces prohibitions illicites sur les donations, testaments ou même sur les contrats à titre onéreux dans lesquels elles sont stipulées. D'ailleurs, étudier toutes les explications, toutes les controverses et toutes les critiques auxquelles a donné lieu l’article 900 du code civil, ce qui a été fait déjà depuis longtemps par les jurisconsultes les plus autorisés, (2) ce serait étendre bien au delà des limites que nous nous sommes assignées le cadre d’un travail consacré avant tout à l’examen des prohibitions /rcites d’aliéner.

Nous nous bornerons donc à rappeler les principes le plus brièvement possible, sans entrer dans aucune explication de détail et sans formuler aucune critique.

1. Nous employons ici le mot «influence », el non le mot « effets » parce qu’une condition illicite ne peut produire aucun « effel ».

2. Cf. a cet égard. Demolombe. Trailé des donations, tome 1er, n°s 203, 219, Laurent. Cours de code civil Loc. cit. Baudry-Lacantinerie et Colin. Traité des donations et tlestaments, lome 1e, sous l’article 900. Bartin, op. cit. Cassation 17 juillet 1883, Sirey, 81, 1, 305, concl, de l'avocat général Ronjat, etc.

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