REMARQUES

4 Lorsqu'une prohibition d’aliéner illicite est stipulée dans un acte à titre gratuit, cette clause est réputée non écrite par application de Particle 900, c’est-à-dire qu’elle ne vicie pas la donation ou le testament : elle est seule effacée: Vrtiatur et non vitiat. La libéralité est alors réputée pure et simple (1). Telle est la règle générale; mais exceptionnellement l’article 900 cesse de s’appliquer et la clause illicite entraîne dans sa ruine la donation ou le legs : — a) si elle constitue une substitution prohibée ; c’est alors l’article 896 qui doit être appliqué : — b) si elle peut être considérée comme la cause impulsive et déterminante de la donation ou du legs : dans ce cas, qui est fort rare dans l'hypothèse où la condition illicite est précisément une prohibition d’aliéner, l’animus donandi faisant défaut, ce n’est plus l’article 900 qu'il faut appliquer mais bien l’article 1172 (1). C’est alors qu’on peut dire de la prohibition illicite : « vitiatur et vitiat ».

2° Les juges du fond doivent examiner avec attention une prohibition d’aliéner même illicite, car il y a le pius grand intérêt à savoir si cette condition illicite doit être assimilée ou non à une subsütution prohibée : le sort de la donation ou du legs en dépend.

3° Lorsque une prohibition d’aliéner illicite est stipulée dans un contrat à titre onéreux, dans une vente par exemple elle entraîne la nullité du contrat qui en dépend conformément à l’article 1172 du code eivil : Vitiatur et vitiat. Mais, il ne faut rien exagérer et nous croyons avec certains auteurs que si la prohibition d’aliéner peut être