Cassation, 20 mars 1879. D. P. 79, t

2. Cassation, ?8 juin 1887. D. P. 88. 1. 435 et 27 juiliet 1889 Sirey, 90. 1, 104, D. P. 99, 1° 396,

considérée comme une clause accessoire du contrat à titre onéreux (ce qui est une question de fait) l’article 1172 cesse de s’appliquer et la clause accessoire seule doit être annulée (1). D'ailleurs un arrêt de cassation du 6 juin 1853 (2) est favorable à cette interprétation. Dans cet arrêt, La cour annule la clause d’un acte de remplacement militaire, par laquelle le prix du remplacement avait été stipulé incessible, mais tout en maintenant l’acte du remplacement qui pourtant était un contrat à titre onéreux.

Cette décision ne nous parait pas contraire au texte de l’article 1172, car lorsque la prohibition illicite constitue une clause accessoire, peut -on dire que l’acte dans lequel elle est stipulée « ex dépend » ?; en tous cas elle n’est certainement pas contraire à son esprit.

4 Le droit de se prévaloir du caractère illicite d’une. prohibition d’aliéner, appartient en premier lieu à celui auquel elle est imposée, à ses héritiers et ayants cause dans les cas où la clause incriminée peut leur être opposable. Nous croyons qu’il faut également accorder cedroit à ceux auxquels le bénéficiaire a consenti des aliénations ou autres droits réels, malgré la défense qui lui en était faite : ils ont le plus grand intérêt à faire annuler la clause, pour éviter les conséquences de l’action en révocation de la donation ou du legs pour inexécution des conditions. Enfin, dans les cas où la clause qui nous occupe se confond avec une substitution prohibée, la nullité de cette clause et du legs auquel elle est jointe peut être proposée par les héritiers du testateur ou par les légataires universels : ils ontunintérêt évident à invoquer les dispositions de l’article 896, pour faire tomber les dispositions qui portent préjudice à leurs droits.