SEX LE

Un texte du Code (1), nous indique d’ailleurs de quels actes devait s’abstenir celui auquel l’aliénation d’une chose était interdite.

D’après ce texte, qui ne fait que consacrer législativement ce que la coutume avait établi depuis longtemps, la prohibition d’aliéner une chose entraînait la prohibition de l’hypothéquer, de la donner en nantissement, la prohition d'établir un droit de servitude ou d’emphythéose sur cette chose, de la donner en usufruit ou de la soumettre à un droit d'usage. La prohibition d’aliéner un esclave, entrainait la prohibition de l’affranchir car l’affranchissement équivaut à une aliénation véritable. Mais la clause qui nous occupe, entraînait-elle la prohibition de tester ? A cet égard, il fallait distinguer les prohibitions d’aliéner un bien avec obligation de conserver ce bien dans la famille, des prohibitions imposées à l’héritier « quoad vixerit ». Dans le premier cas, l’héritier ne pouvait, sans violer la volonté du disposant, disposer par testament du bien qu’il devait conserver dansla famille. Un rescritde Sévère et Antoninle décide expréssement (2). Dans le second cas, la prohibition d’aliéner étant limitée à la vie de celui auquelle elle était imposée, l’aliénation testamentaire restait permise (3).

En ce qui concerne la sanction que le droit romain avait attachée à l’inobservation d’une prohibition d’aliéner, les textes ne sont pas très précis. L’aliénation contraventionnelle était-elle nulle ? il semble qu’il faille admettre l’affirmative, lorsque la prohibition était stipulée dans un testament, hypothèse dans laquelle la clause quinous occupe emportait le plus souvent fidéicommis post-mortem, au profit de la famille de l'héritier ou de la personne désignée

1. Code. Livre IV. Titre LI. Ne rebus alienandis vel non, loi 7. 2. Dig. De legatrs, 1°, loi 114, $ 15.

3, Dig. De legalis, 3, loi 38, $ 3.

Le AO des

par le testateur (1). Mais lorsque la prohibition d’aliéner était stipulée dans un contrat, elle ne donnait lieu, d’après la majorité des interprétes, qu'à une action en dommages-intérêts contre l'héritier contrevenant, et encore, nous avons vu plus haut que la validité des prohibitions contractuelles était loin d’être admise par tous avant la législation de Justinien (2). Quoiqu'il en soit, il semble bien que le donateur ou testateur pouvait faire de l’aliénation du bien par lui donné ou légué, la condition résolutoire de ce don ou de ce legs.

A Rome, comme en droit français, la prohibition d’aliéner ne s’étendait point, ainsi que nous le verrons plus loin, aux aliénations nécessaires. Elle ne mettait pas obstacle à ce que les créanciers du disposant fassent vendre les biens dont l’aliénation était interdite pour se payer sur le prix. Les textes nous donnent d’ailleurs de nombreux exemples d’aliénations nécessaires. Nous nous bornons à y renvoyer d'autant plus que nous reviendrons en détail sur ce point (3).

$ 2. — Ancien droit français.

Dans notre ancienne législation française, où les substitutions fidéicommissaires étaient admises presque sans limites, (du moins avant l'ordonnance de Moulins et l’ordonnance de 1747), et où l’on n’attachait pes à l’idée d’inaliénabilité la même défaveur qu’à l’époque actuelle et