SANCTIONS DES PROHIBITIONS D'ALIÉNER

Nous nous occuperons dans un chapitre 1%, de la sanction des prohibitions d’aliéner pures et simples, c’est-àdire de celles qui n’ont pas été expressément sanctionnées par le disposant. Dans un chapitre Il, nous examinerons les diverses sanctions qui peuvent être attachées par l’auteur d’une prohibition d’aliéner à l’inobservation de cette prohibition.