Cf. Bartin, op. cit. pages 185 et

Enfin, si la clause qui nous occupe avait été stipulée par un preneur dans son bail, son inobservation donnerait bien lieu à la résolution ou plus exactement à la résilation du bail, mais l’aliénation consentie par le bailleur subsisterait : le demandeur en résiliation ne saurait en effet avoir la prétention de reprendre aux tiers acquéreurs des biens qui ne lui ont peut-être jamais appartenu.

On voit qu'il y a grand intérêt à distinguer l’aliénation nulle de celle qui est anéantie par l'effet de la révocation de la donation ou de la résolution de la vente. Pour ceux qui pensent comme nous, que l’aliénation faite au mépris de la prohibition d’aliéner n’est pas nulle mais qu’elle donne lieu seulement au profit du stipulant à l’action en révocation ou en résolution pour inobservation des conditions, si cette action réussit, l’aliénation tombe non pas par un vice qui lui était propre au moment où elle a été consentie, mais parce que le titre de laliénateur est résolu. Pour ceux qui pensent, que l’aliénation faite en contravention de la clause qui nous occupe est nulle, son annulation peut être poursuivie indépendamment de toute idée de révocation ou de résolution : cette aliénation est viciée ab rnitio.

B. — Les biens qui ont fait l’objet de la donation révoquée doivent être restitués au disposant qui est censé n’avoir jamais cessé d'en être propriétaire.

C.— Les tiers acquéreurs, si ce sont des acquéreurs à titre onéreux, peuvent agir en garantie contre leur vendeur, car la vente qui leur avait été consentie étant valable ab fnitio, a fait naître à leur profit et à la charge du vendeur, sauf stipulations contraires, l'obligation de garantie. Ils peuvent agir soit par voie principale soit par voie incidente ; s'ils ont assigné leur vendeur en garantie

principale, l’article 1640 est applicable et peut être invoqué contre eux.

D, — Si nous supposons maintenant que la prohibition d’aliéner ait été imposée à un légataire, relativement aux biens compris dans son legs, ce legs étant révoqué pour inohservation de la clause, les biens léqués doivent être restitués aux personnes auxquelles nous avons donné le droit d’agir en révocation dans un paragraphe précédent.

Tout ce que nous venoas de dire de la donation révoquée s'applique d’ailleurs au legs révoqué pour inobservation de la prohibition d’aliéner. Il en est de même pour la vente résolue, avec cetle remarque, que la vente étant censée n'avoir Jamais existé, le prix se trouve sans cause entre les mains du vendeur et doit être restitué à l’acheteur.

E. — Quant à la restitution des fruits soit par les tiers acquéreurs au disposant, soit par le vendeur dont le titre a été résolu à son acquéreur évincé, conformément à l’article 1630, c'est purement et simplement l’application du droit commun (1). Il en est de même pour le règlement des impenses nécessaires ou utiles. Nous n’insistons pas davantage sur ce point (2).

$7. — Modes extinctifs de l’action en révocation ou en résolution.

1° L'action en révocation d’une libéralité ou en résolution d’un contrat à titre onéreux pour inobservation de la prohibition d’aliéner imposée par le testateur ou par