Huc. Comment de droit civil, précité

droit elle peut s’expliquer par une obligation de ne pas aliéner exclusive de toute idée d’incapacité ou d’immobilisation. D'ailleurs, ne peut-on pas dire que tout propriétaire dont le titre est sujet à résolution, est obligé, en fait de conserver tous les biens qu’il ne tient que sous condition résolutoire ? Ainsi l’acheteur à réméré, le donataire avec clause de retour,netrouvent presque jamais, dans la pratique, acquéreurs pour l’immeuble acheté a réméré, pour les biens dont le donateur a stipulé le retour à son profit.

Ces biens sont donc, en quelque sorte, immobilisés entre leurs mains et cependant le pacte de reméré et la clause de retour conventionnel sont consacrés par la loi. Pourquoi donc alors, n’approuverait-on pas la stipulation dont nous nous occupons, du moment qu’en droit, elle ne présente pas les caractères d’une clause illicite, et qu’en fait elle peut être d’une grande utilité pour celui qui Pa imposée ?

Nous trouvons d’ailleurs l’approbation de cette doctrine dans une note insérée sous un arrêt du 6 juin 1853 (1)où nous lisons : « Dans le cas où il est stipulé que la vente « ou la donation sera résolue si les biens vendus ou don- « nés viennent à être aliénés, on reconnaît à la prohibi- «tion un effet obligatoire. Les tiers acquéreurs peuvent « être poursuivis et la résolution se poursuit avec les «mêmes effets qu’en cas d’exercice du droit de re- « tour ».

Quant à M. Huc, nous le savons, il n’admet pas davantage la validité d’une prohibition d’aliéner qui se présente sous les formes d’une condition résolutoire que de la prohibition d’aliéner ordinaire (2).

1. Cassation, 6 juin 1853. D.P. 53.1.191 et la note. 2. Huc. Comment. théorique et pralique de droit civil. Tome IV précité.

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Le disposant peut aussi stipuler une clause pénale en cas d’inobservation de la prohibition d’aliéner. Cette clause pénale consiste ordinairement, soit dans un legs ou une donation pænae nomine et portant sur les biens qu’il était interdit d’aliéner, soit dans le paiement d’une certaine somme d'argent à une personne déterminée.

Avant d'examiner successivement ces deux hypothèses, nous devons faire une remarque relative aux clauses pénales stipulées dans les actes à titre gratuit. Les dons ou legs pænœ nomine ne sont valables, qu’autant qu'ils servent à assurer l’exécution de conditions licites et, en ce qui nous concerne, qu’autant qu’ils servent de sanctions à des prohibitions licites d’aliéner. Dans l’hypothèse contraire, ils doivent être considérés comme non écrits et les conditions illicites dont ils servaient à assurer l’exécution les entraînent dans leur ruine, Le contraire a cependant été soutenu par certains auteurs qui, se basant sur les termes de l’article 900, enseignent que la condition illicite doit seule être effacée et que la clause pénale qui devait la sanctionner est réputée pure et simple. D’après cette opinion, il est inutile de dire que la clause pénale n’est qu’un moyen détourné pour assurer l’observatuon de la condition illicite et par suite qu’elle doits’évanouir avec elle: celui que le disposant a voulu avantager étantnominativement désigné, c’est un legs ou donation faite à son

profit (1).