Cf. Toullier, tome II, n

Mais, M. Demolombe a victorieusement refuté ce système, assez spécieux au premier abord, en se fondant sur les principes et sur l'autorité du droit romain de l’époque de Justinien et en insistant surtout sur le but du disposant. « Dans le cas de stipulation d’uné clause pénale, dit en substance l’éminent jurisconsulte, « le donataire ou « légataire ne pourrait l’encourir qu’autant qu'il aurait « contrevenu à la condition: or cette condition étant « réputée non écrite comme contraire à la loi, 1l ne sau- « rait y contrevenir puisqu'il en est relevé: donc il ne « peut encourir la clause pénale puisque la contravention, « qui seule pouvait la lui faire encourir,ne peut légalement « se réaliser » (1).

La clause pénale ne se comprend donc que comme Paccessoire de la condition dont elle sert à assurer l’exécution : cette condition étant effacée, la clause pénale doit disparaître avec elle.

$2. — Legs ou dons pænæ nomine.

Tout d’abord, le disposant peut dire comme dans lespèce soumise à la cour de Douai le 27 avril 1864 : « Je « défends à mes légataires de vendre, aliéner, hypothé- « quer les immeubles à eux léqués sous peine d'y per- « dre tout droit ; sinon les immeubles à l’égard des- « quels la défense aura été enfreinte appartiendront à un «tiers, (dans l’espèce au frère du légataire dans l'intérêt « duquel la défense avait été stipulée (2) ». En supposant

1. Demolombe. Trailé des donalions el testaments, tome I, sous l'article 900, n° 293, page 323. Adde. Baudry-Lacantinerie et Colin. Trailé des donalions et lestaments, tome I, Loco cit. Huc. Commenlaire théorique el pralique du droit civil, tome IV, Loc. cit.

?. Douai, 27 avril 1864. D. P. 64. 2. 89-90. Conclusion de M. le Procureur général Pinard.

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que dans l'espèce soumise à la Cour de Douai la prohibition d’aliéner devait être considérée comme licite, la stipulation que nous venons de reproduire était parfaitement:légitime. C'était une substitution vulgaire condiiionnelle autorisée par l’article 898 code civil ou, sil’on préfère, un legs conditionnel n’ayant rien de contraire à l’article 896. |

L’aliénation faite par un des légataires, devait avoir pour effet de résoudre les droits de ce légataire sur les biens compris dans le legs. Mais cette résolution, cette révocation ne devait pas être pure et simple, comme dans l'hypothèse que nous avons examinée à la section précédente,elle avait pour effet, dans l’intention du disposant, de faire acquérir tout ou partie du legs à des personnes par lui nominativement désignées. En d’autres termes, si les légataires auxquels laliénation des biens léqués était interdite, étaient institués sous la condition résolutoire qu'ils aliéneraient ces biens, les personnes désignées en second ordre, étaient instituées sur la condition suspensive de cette même aliénation. L’aliénalion jouait donc ici à la fois le rôle d’une condition résolutoire par rapport aux uns, d’une condition suspensive par rapport aux autres.

Et ce que nous venons de dire des clauses contenues dans un testament s'applique ,\mutatis mutandis aux clauses stipulées dans une donation ou même dans une vente (1).

$ 3. — Clauses pénales consistant en une obligation de payer une certaine somme d'argent.

Parfois, le disposant stipule qu’en cas d’aliénation des biens par lui donnés, son ayant-cause devra payer une cer-