Cassation, 19 juin 1867. Sirey

2. Demolombe (tome 4e. Des donations ut teslaments sous l'article 900 n° 303 ter. Beaudry Lacantinerie el Colin. Traité des donations el lestlaments loc cit. Dalloz JG. Dispositions entre vifs

el leslamentaires n° 180.

« satisfaire des haines, des menaces et des jalousies de fem- « mes que le législateur a sanctionné le droit de tester ?{1)».

Les effets etla sanction des prohibitions d’aliéner à certaines personnes déterminées, sont les mêmes que ceux d’une prohitition d’aliéner ordinaire. Seulement, il est évident qu'il n’y aura contravention à la prohibition que si le bien qui est l’objet de cette prohibition a été aliéné ou hypothéqué à la personne ou aux personnes exclues par le disposant.

SEGTION IT. — Prohibition générale d'aliéner, sauf à certaines personnes.

C’est l’hypothèse inverse : cette clause doit sans aucun doute, être traitée tout aussi favorablement que celle dont nous venons de nous occuper (2). Le disposant au lieu d’exclure, comme dans l’hypothèse précédente, certaines personnes entre les mains desquelles il ne veut pas que le bien qu'ila donné ou vendu puisse passer, spécialise au contraire celles qui lui paraissent dignes d’être exceptées de la prohibition et dit par exemple à son légataire « Je vous défends d’aliéner mon immeuble à qui que ce soit, sauf à votre frère ». Cependant, il faut remarquer qu’une pareille clause, si elle est contenue dans un testament, peut servir à déquiser une substitution prohibée au profit de la personne désignée : mais il n’en est pas toujours ainsi, Tout dépend de l'intention du disposant.

4. Laurent. Traile des donalions ettestaments sous l’arlicle 900 Zoc cit.