SAIS

D'ailleurs, lisons-nous dans une note de Sirey: « ce qui «a fait proscrire les substitutions, c’est qu’elles sont un « obstacle à la circulation des biens et qu’elles frappent « de stérilité les patrimoines. Or, la disposition de eo « quod supererit » (c’est ainsi qu’on désigne le legs fait avec prohibition de disposer par testament des biens léqués) « ne met pas obstacle à la libre circulation des « biens et ne frappe pas de stérilité les patrimoines ; elle « n’a pas du tout le caractère odieux qui a provoqué la « prohibition des substitutions par l’article 896 du code « civil. » (1).

Certains auteurs considèrent néanmoins la prohibition de tester comme une condition illicite, tout en reconnais sant qu’elle ne constitue pas en général une substitution prohibée (2).

Mais, nous ne voyons pas bienles motifs de cet ostracisme, du moins lorsque la prohibition de tester a été stipulée dans l’intérêt d’une personne déterminée.

D'une part, en effet, nous venons de voir que le legs de eo quod supererit ou si super erit ne constitue pas une condition contraire à l'intérêt général puisqu'il ne met pas obstacle aux aliénations entre-vifs et partant à la libre circulation des biens. D'autre part, une telle clause n’est pas contraire à la loi, car il est inexact de dire que le testateur,en défendant à son légataire de disposer par testament des biens qu'il lui a légués, le rend incapable de tester et viole par conséquent l’article 902 du code civil. Ce légataire reste capable de tester, mais il ne peut donner par testament ce qui lui restera des biens légués au jour de sa mort, parce que ce reste doit appartenir, quand ilne sera plus, à un second institué