ED D RME

qui est censé, relativement à ce résiduum, tenir directement ses droits du disposant. Ce second institué, qu’on ne pourrait assimiler à un appelé, peut en effet être considéré comme le légataire ou donataire du disposant: à ce titre, il doit être conçu et capable au moment du testament et acquiert Aïc et nunc sur ce quirestera des biens donnés au 1° institué, un droit transmissible à ses héritiers, quoique ce droit ne soit qu’éventuel (1).

Et puis, n’estl pas faux de dire que la prohibition de disposer par tes'ament d’un bien déterminé constitue un pacte sur la succession future du premier institué ? Cela pourrait être exact si le disposant prétendait enlever à son ayant cause la capacité générale de tester, où même s’il voulait régler la dévolution héréditaire de certains de ses biens (2) ; mais lorsqu'il se contente de faire un legs de e0 quod supererit, c’est-à-dire lorsqu'il lèque certains biens à ce premier institué, en le chargeant de laisser ce dont il n'aura pas disposé entre vifs aux personnes qu'il désigne, il n’en est pas ainsi : le disposant n’a en réalité fait que deux libéralités successives portant sur les mêmes biens, la seconde ne devant s'ouvrir qu'à la condition : 1° que le 1* institué meure.2* Qu'il y ait un résiduum.

Enfin, il ne faut pas dire que la charge de rendre est potestative de la part du 1% institué et partant qu’elle n’est pas obligatoire pour lui : cette charge est plutôt mixte ; car il dépend non pas seulement de la volonté du 1° institué mais aussi de la volonté des tiers de disposer par acte entre vifs des biens qui lui ont été légués. Ne vend pas qui veut.

1. Baudry-Lacantinerie el Colin, Traile des Donations el Testaments, Tome II, Zoco citalo. Demolombe. Trailé des Donations el Teslaments., Tome 1*, ne 135.

2. Comme dans l'espèce citée au Sirey, 41. 1.717. Adde cassa- "tion 2 mai 1842. Sirey, 42. 2. 555.

Inutile d’ajouter que cette clause n’est pas contraire aux mœurs. Il paraît qu'elle est très usitée en Belgique et en Bretagne entre époux qui n’ont pas d'enfants et plusieurs auteurs semblent regretter qu’elle ne soit pas plus répandue en France.

Nous pensons donc, d’une part, que la condition de 20 quod supererit ne peut être assimilée à une substitution prohibée etd’autre part,qu’elle ne peut être traitée comme une condition illicite tombant sous lapplication de l’article 900.

Nous n’avons pas, pour démontrer la validité des prohibitions de tester, employé les mêmes arguments que pour démontrer la validité des prohibitions d’aliéner.

Ce n’est pas que ces arguments eussent été contraires à la nature des choses, mais nous croyous qu'il y a dans la prohibition de tester quelque chose de plus qu’une simple obligation de ne pas tester.Il y a impossibilité juridique pour le premier institué de disposer par testament des biens qu'il a donnés entre vifs,parce que ces biens seront censés, au jour de sa mort, (qu jouera le rôle d’une condition résolutoire), ne lui avoir jamais appartenu, mais avoir toujours été la propriété du second institué, du jour de la mort du disposant.

Remarquons, qu'il n’y a pas là une simple question de mots. Si le légataire était simplement obligé de ne pas disposer par testament de ce qui lui restera des biens légués, à supposer qu’il contrevienne à son obligation : le legs par lui fait ne serait pas nul, mais ce légataire aurait encouru la révocation pour inexécution des charges. L'action en révocation appartenant au disposant et à ses héritiers, aurait pour effet de faire rentrer les biens léqués dans le patrimoine de ce disposant ou de ses ayants cause, Quant au second institué, il n’aurait contre les héritiers du premier qu’une action en dommages-intérêts.

Au contraire, en expliquant comme nous l'avons fait le legs de e0 quod supererit, sile 1* légataire contrevient à la clause, les dispositions testamentaires par lui faites ne sont pas opposables au second institué et à ses héritiers qui, au jour de la mort de ce premier légataire, étant censés tenir directement le residuum du disposant, pourront intenter contre les légataires du premier, une action en revendication des biens léqués en se fondant sur ce que ce legs a été fait « a non domino ».

Nous venons de voir que le premier institué ne peut pas contrevenir impunément à la prohibition qui lui est imposée ; voyons maintenant les effets de cette clause.

IT est presque ‘inutile de dire qu’elle n’enlève pas au donataire ou légataire la liberté de disposer entre vifs. Mais, d’après M. Baudry-Lacantinerie, il est permis au disposant, pour diminuer les éventualités du droit des seconds institués, de décider que le legs de résiduo comprendra tout ce que le premier institué n’aura pas donné à titre gratuit (1). Dans cette hypothèse encore, pas de substitution prohibée, car le premier institué, pouvant aliéner à titre onéreux les biens qu’il a reçus, n’est pas tenu de les conserver. Les mêmes auteurs admettent également que le disposant peut limiter quelque peu le droit de disposition à titre onéreux du premier institué et ne lui permettre l’aliénation, qu’en cas de besoin. Ici encore le bénéficaire étant le seul juge de l'opportunité des aliénations, on ne peut dire qu'il soit chargé de conserver les biens, léqués.

Mais, la situation change, lorsque le premier institué n’est investi du droit d’aliéner qu’en cas de nécessité dû-

1. Baudry-Lacantinerie et Colin. Traité des Donations et Testaments tome II Loc cit, Cassation 11 février 1863. D. P. 63. 1.233.