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inent justifiée et nous croyons qu’une telle clause constitue une substitution prohibée avec charge de conserver et de rendre, à moins qu’on ne puisse la considérer comme un simple vœu (1).

D'après MM. Baudry-Lacantinerie et Colin, le legs de eo quod super ertt pourraitavoir pour objetun bien appar< tenant déjà au premier institué. Ainsi le testateur pourrait dire : « Je lègue tous mes immeubles à Pierre, mais « lorsqu'il mourra que les deux fermes qui lui appartien- « nent déjà passent à son frère, s’ilne les a pas aliénées « de son vivant » (2).

Nous croyons que l'opinion de M. Baudry-Lacantinerie et Colin ne saurait être adoptée, car la clause que nous venons de citer constitue, à notre avis, un pacte sur la succession future de Pierre, et nous savons que les pactes sur successions futures sont formellement interdits par la loi; sans doute, nous avons admis que la prohibition d’ajiéner pouvait avoir pour objei d’autres biens que ceux compris dans la donation ou dans la vente, mais dans une prohibition d’aliéner ordinaire, le disposant n’a pas la prétention de transmettre le bien dont il défend l’aliénation, au tiers dans l'intérêt duquel cette défense est stipulée. Au contraire,dans la prohibition de disposer d’un bien par testament, l’auteur de la clause dispose en réalité du bien qui est l’objet de cette prohibition, ou plus exactement de ce qui restera âe ce bien à la mort du premier institué, il en dispose, soit au profit d’un second institué qu'il désigne nominativement, soit en cas de silence,au profit des héritiers naturels de ce premier institué. Or,si l'on conçoit fort bien qu'un donateur puisse disposer des biens

4. Cassation 24% avril 1369. D. P. 6). 1.224. Sireÿ 6). 1.514 et la note ainsi que les autorités citées.

?. Baudry-Lacantinerie et Colin Zoc. cit.

qui lui appartiennent, on ne peutadmettre qu'il puisse régler le sort et la destinée de ceux qui appartiennent à sonlégataire. D'ailleurs, aux termes de l’article 1021, « le « legs de la chose d'autrui est nul, soit que le testateur « ait connu ou non qu’elle ne lui appartenait pas ».

Tels sont les principaux traits qui caractérisent les prohibitions de tester, ou si l’on préfère, les legs de eo quod super erit: nous voyons que de telles opérations sont parfaitement licites ets’expliquent par le jeu naturel des principes.

De même que la prohibition d’aliéner peut être limitée à certaines personnes déterminées, de même le disposant peut se contenter d'interdire à son donataire de léquer le bien qu’il lui a donné à une ou plusieurs personnes qu’il désigne expressément, en le laissant libre de tester en faveur de toutes autres. Nous n’insistons pas davantage sur ce point spécial qui ne présente d’ailleurs aucune difficulté.

SECTION VI. — Prohibilions d'hypothéquer.

Certaines clauses, tout en n’apportant aucune entrave à la faculté d’aliéner d’un propriétaire, l’obligent toutefois à ne pas démembrer sa propriété en la grevant de droits réels qui, s'ilsne sont pas des aliénations, ontnéanmoins pour conséquence de faire sortir partiellement un bien déterminé du patrimoine de ce propriétaire et de diminuer en quelque sorte sa propriété. Nous voulons parler des prohibitions de consentir certains droits réels, tels qu’usufruit, usage, habitation, servitudes, des prohibitions de donner en nantissement ou d’hypothéquer un bien déterminé. La prohibition d’hypothéquer, seule, va nous retenir. {° parce que c’est la plus intéressante à