EFFETS DES FIANÇAILLES

Le contrat de fiançailles produisait deux effets dans l’ancien droit :

1° Un empêchement dirimant au mariage avec un parent en ligne directe ou collatérale, et un empêchement, d'abord dirimant, et plus tard seulement prohibi, d'épouser une autre personne que la personne délaissée.

2° Une obligation réciproque de s'épouser.

En ce qui concerne le premier de ces empêchements, il s'explique par une considération d'honnêteté publique et non pas par l’affinité qui découlera plus tard du mariage.

Ainsi que le dit Yves de Chartres : « per hanc licen- Lam possent mulla inhonesla et incestuosa provenire conjugia » (1).

Cet empêchement a été reconnu pour la première

(1) Yves de Chartres, Epistolæ 246, p. 436.