CONCLUSION

Des développements qui précèdent, il résulte que la question des promesses de mariage a fait l’objet de très vives discussions tant dans la doctrine que dans la jurisprudence. Nous avons vu :

1° Que les promesses de mariage sont considérées comme nulles en droit français comme dans la très grande majorité des pays étrangers.

2° Que néanmoins leur rupture sans juste cause donne lieu à une indemnité basée sur le dommage causé, mais qui ne comprend pas le gain manqué. C’est une solution juste qui doit être approuvée.

3° Que cette mdemnité repose sur un délit ou quasidélit ; mais que pour la jusüfier d'une façon scientifique il faut recourir à l’idée de « avant-contrat », autrement on ne voit pas le lien entre cette indemnité et la promesse de mariage nulle par elle-même.

4° Qu'en ce qui concerne la preuve des promesses de mariage, il ne faut admettre que la preuve par écrit ou un commencement de preuve par écrit.

5° Qu'en ce qui concerne les moyens de rupture,

il faut les limiter et ne pas les abandonner à la libre appréciation de la justice.

6° Qu'en ce qui concerne l’action en indemnité exercée par une fille séduite il faut admettre, d’après l'équité, l'action en dommages-intérêts non seulement pour le dommage moral, mais même pour le dommage matériel.

Toutes ces solutions généralement admises par les lois des pays qui ont légiféré sur les promesses de mariage, et admises par la jurisprudence dans les autres pays, nous paraissent conformes à l'idée d'équité et de justice. Nous estimons que si un jour le besoin se faisait sentir en France de condenser dans un texte les principes de cette matière, le législateur de l'avenir pourrait utilement s'en inspirer.

En ce qui concerne le courtage matrimonial, nous croyons que le contrat auquel il donne lieu est pleinement valable, qu'il n’est pas nécessaire de légiférer à ce sujet, et qu'il suffit aux tribunaux d'appliquer simplement les principes généraux admis pour les autres contrats.