SORT DE LA DONATION ANTE NUPTIAS EN CAS DE RUPTURE

Le fiancé, au moment de la promesse de mariage, faisait des cadeaux et diverses libéralités, tant à Ia fiancée qu'aux parents et domestiques de celle-ci (1) ; la réciproque avait lieu aussi quelquefois. On a depuis longtemps établi la portée de ces donations ; elles élaient comme une contrepartie de la dot, et pour être valables, il fallait qu'elles fussent faites avant le mariage, purement et simplement ; toute condition suspensive était prohibée, parce qu’elle faisait considérer la donation comme donation entre époux, et était nulle à ce titre (2). Ces donations étaient primitivement irrévocables, à moins qu'une condition résolutoire (pacte) ne fût stipulée pour le cas de rup-

ture. Le donateur avait alors une condictio causa data

(1) Dig., 13, 5, De neg. gest., 32, $ 1 ; C. J., NV, 3; De don. ante nupt., 2.

(2) GC. J., V,3, De donat. ante nupt., #.