Dans les contrats de bonne foi, le juge peut

(4) $ #. Inst. J. de énut. stip. L. IL. €. XVHIL.— D., 46, 8. On peut rapprocher de la cautio de rato la promesse alun certo loco et certo die sisti. — L. 81, pr. D., de verb. obl. 45, 1. « Nam qui alium sisti promittit, hoc promittit id se acturum, ut stet. »

(2) Accarias, Précis, t. IE, n° 77 a. — L. 9., D., de st. præt. 46, 5. «In prætoriis stipulationibus, si ambiguus sermo acciderit, prætoris erit interpretatio : ejus enim mens æstimanda est, »

(3) de Savigny, Système, t. V, app. 43, n° 49.

Se —

tenir comple des circonstances el rechercher l’intention des parties en dehors des termes du contrat. Par suite, lorsqu'on arrive par une voie quelconque à démontrer que le promettant a eu l'intention de s’obliger dans un contrat de bonne foi fait au nom d’un tiers, cette intention doit être prise en considération. En pratique, il en est souvent ainsi. La représentation étant interdite, les parties savent que la promesse ne peut produire aucun effet à la charge du tiers; aussi le stipulant, s’il veut acquérir un droit de créance sérieux, ne manque pas de s'assurer un recours contre le promettant.

49. Mais faut-il aller plus loin, et déclarer que dans le doute, même lorsqu'il est impossible de prouver l'existence d’une obligation personnelle à la charge du promettant, cette obligation doit être présumée? Quelques auteurs le pensent, el arrivent ainsi à soustraire à l'application de notre règle tous les contrats de bonne foi. « Dans les contrats de bonne foi, dit M. Accarias, la règle nemo alienum factum promittere potest se réduit à dire que l'obligation ne se forme qu'autant que le promettant a l'intention sérieuse de s’obliger luimême, et celte intention se présume toujours, parce qu'il est naturel de suivre l'interprétation qui donne un sens à l'acte, plutôt que celle qui la rend inutile (4). » Cette opinion, qui est certamement

(4) Accarias, Précis, t. IL, n° 519. Dans le même sens, Demangeat, Cours de Droit romain, t. I, p. 239. -— Maynz, Cours de Droit romain, 1. T1, p. 486. — Vernet, Textes choisis, p. 192.

SRE contraire aux principes, ne nous paraît pas suffisamment justifiée.

M. Accarias invoque deux textes qui sont conçus dans le même sens et qui se rapportent l’un et l’autre à la stipulation. Dans le premier, le jurisconsulte Paul déclare que les termes douteux ou ambigus doivent s’interpréter conformément au sens général du contrat : « Ubi est verborum ambiguitas, valet, quod acti est : veluti cum stipuler, et sint plures Stichi; vel hominem, vel Carthagini, cum sint duæ Carthagines. Semper im dubiis id agendum est, ut quam tutissimo loco res sit bona fide contracta : nisi cum aperte contra leges scriptum est (1). » Dans le second, Ulpien reproduit la même règle sous une forme générale :

« Quotiens in stipulationibus ambigua oratio esi, commodissimum est id accipi, quo res, qua de agitur, in tuto sit (2). » Mais ces textes sont-ils applicables à la question qui nous occupe? Ils contiennent une règle qui s'applique à la stipulation, et M. Accarias le reconnaît lui-même : « Bien que conçus, dit-il, en vue de la stipulalion, ces textes n'ont leur application complète que dans les contraits de bonne foi, parce que là la recherche de l'intention des contractants n’est pas limitée par la nécessité de respecter une formule solennelle (3). » Or, dans la stipulation, il est impossible de présu-

(1) L. 21, D., de reb. dub., 34, 5.

(2) L. 80, D., de verb. obl., 45, 1.

(3) Accarias, Précis, t. IE, n° 519, note 4.

te es

mer une obligation personnelle à la charge du promettant pour autrui.

Cette circonstance doit déjà nous mettre en garde contre la conséquence qu’on croit pouvoir tirer des deux textes précités. Leur solution, du reste, s'explique très bien lorsqu'il s’agit d'interpréter une clause douteuse, contenue dans un contrat valable; mais rien ne prouve qu’elle doive également s'appliquer, lorsque le doute porte, non pas sur une clause particulière, mais sur l'existence même du contrat. Dans ce cas, en effet, le pouvoir d’interprétation qui appartient au Juge est limité par un principe souverain, c’est que les obligations ne se présument pas. Nous avons vu que ce principe était précisément le fondement de la règle « nemo alienum factum promitiere potest. » [l est reconnu dans un grand nombre de textes, et notamment dans deux fragments de Gaïus et de Paul, qui nous semblent contredire formellement la doctrine proposée par M. Accarias. « Favorabiliores, dit Gaïus, rei potius quam actores habentur (1). » « Ubi de obligando quæritur, dit Paul, propensiores esse debere nos, si habeamus occasionem, ad negandum (2). » Quelle est done la situation des parties qui ont fait une promesse pour autrui? Le stipulant doit être admis à prouver que, contrairement aux apparences, l'intention commune à été de faire

NME DS denrenriurs100, 1e (2) L. 47, D., de obl. et act. 44, 7. — De Savigny, Droit des obl., t. I, p. 9,