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parait être une gestion d’affaires (1). Sans doute, pour que celte gestion engage la responsabilité du gérant, pour qu'elle fasse naître contre lui l’action negotiorum gestorum directa, il faut qu'il y ait une immixtion effective dans le patrimoine du tiers, il faut que le tiers ait à se plaindre de quelque chose; mais l'acte du gérant n’en constitue pas moins, dans tous les cas, une véritable gestion qui s’offre à la ratification du tiers. Ce caractère de La stipulation pour autrui n’a pas une grande importance en droit romain, car, étant donné le principe de non-représentation, la ratification du tiers ne peut donner à la stipulation un effet qu’eile n'aurait pas, même si elle avait été faite par un mandataire (2); elle reste donc nulle, inutilis, après comme avant la ratification. En droit français, au contraire, ce caractère est de Ja plus haute importance. Si la stipulation pour autrui est un acte de gestion d’affaires, le tiers qui la ratifie doit être considéré comme ayant stipulé lui-même, et, dès lors, la stipulation pour autrui est valable, sous la condition suspensive de la ratification du tiers. Nous retrouverons celte intéressante question dans la seconde partie de notre thèse, mais il importe de constater dès à présent que la solution que nous croyons devoir adopter n’est pas en contradiction avec la règle « alteri stipulari nemo potest ».

(4) Labbé, De la ratification des actes d'un gérant d’'affaires,n° 65. (2) Accarias, t. IT, n° 639. — Demangeat, Cours élém., t. II, p. 386.—Maynz, t. IT, n° 303.—Molitor, t. FT, n° 52, 1. I, n° 744.

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Pause 54. Cette objection écartée, nous devons maintenant rechercher les cas où le stipulant pour autrui, étant intéressé à l'exécution du contrat, acquiert un droit d'action contre le promettant. Nous nous placerons successivement dans l'hypothèse d'un contrat de droit strict, et dans l'hypothèse d’un contrat de bonne foi.

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Contrat de droit strict.

55. Le stipulant pour autrui a droit à une action toutes les fois que l'exécution de la promesse à l'égard du tiers doit lui procurer un avantage appréciable en argent. Les textes prouvent cependant que cette théorie ne fut pas admise sans hésitation par les jurisconsultes romains. Il est probable qu'à l'origine, la stipulation devait être nulle par cela seul qu’elle désignait un tiers comme devant recevoir la prestation promise. Ulpien se pose la quesüon de savoir si la stipulation pour autrui est valable, lorsqu'elle intéresse le stipulant (4) « Si stipuler ali, cum mea interessel, videamus an stipulatio committatur? » Il répond affirmativement, en s'autorisant de l'opinion de Marcellus, mais il emploie une formule très hésitante : « aït Marcellus posse defendi, stipulationem valere. » La trace de ces scrupules se retrouve encore dans les

(1) L. 38, 8 20, D., de verb. obl. 45, 1,

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Institutes de Justinien, dont les expressions, quoique plus affirmatives, semblent faire allusion à des controverses disparues : « Sed et si quis stipulatur ali, cum ejus interesset, placuit stipulationem valere (1). » Quoi qu'il en soit, à l’époque de Justinien, ces controverses n'étaient plus qu'un: souvenir, et le stipulant pour autrui obtenait une aclion, toutes les fois qu’il avait un intérêt pécuniaire à l'exécution du contrat.

56. On ne peut énumérer tous les cas dans lesquels cet intérêt existe, car il peut se présenter sous les formes les plus variées. En voici quelques-uns, cités par les Institutes et par Ulpien.

1° Soient plusieurs tuteurs testamentaires ou nommés par le magistral ex inquisitione : ils sont dispensés de fournir la cautio rem pupilli salvam fore. Cependant, si l’un d'eux vient à céder l’administration à un de ses collègues, 1l peut exiger la caution du cessionnaire, et il stipule en ces termes : « Promittisne rem pupilli salvam fore? promitto. » La stipulation est conçue au nom du pupille, mais en réalité le stipulant est le véritable intéressé, car il demeure responsable envers le pupille de l’administration du cessionnaire ; il peut done exercer contre ce dernier l’action ex siipulatu (2).

(1) $ 20. Inst., J. de inut. stip., 1. LIL, €. XIX.

(2) $ 20. Inst., cod. Justinien semble restreindre cette solution au cas où le tuteur cédant aurait commencé de gérer, mais elle serait également vraie dans le cas contraire, car tous les

2° Je stipule de Titius qu'il donnera à mon mandataire l'argent nécessaire pour l’exécution de son mandat : j'ai intérêt à l'exécution de la promesse, puisque, faute d'obtenir la somme slipulée, mon mandataire ne pourrait exécuter mes instructions.

3° Etant tenu d’une obligation hypothécaire ou sous clause pénale, je stipule de Primus qu'il donnera 100 à mon créancier. Je suis encore le véritable intéressé, car, en procurant de l'argent à mon créancier, je puis éviter des poursuites Imminentes, ou empêcher la vente inopportune d’un immeuble hypothéqué.

4° Je me suis engagé envers Primus à lui bâtir une maison, je stipule d’un architecte qu'il bâtira la maison de Primus.

Dans tous ces cas, et dans tous les autres semblables, le contrat n’a que l'apparence d’une stipulation pour autrui, c’est en réalité une stipulation pour soi-même().

57. Le stipulant pour autrui a toujours un moyen de se procurer une action contre le promettant, c'est de stipuler une peine pour le cas où le fait promis ne serait pas exécuté. On reproduit ici contre la valeur de cette clause l’objection que nous avons déjà réfutée en ce qui concerne la promesse

tuteurs sont responsables envers le pupille, même quand ils n'administrent pas.

(4) S4, Inst., J. de inut. st. L. IL, t. XIX. — L. 38, $ 20. D., de verb. obl., 45, 1.