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pour autrui (1). Nous nous contenterons de rappeler que les jurisconsultes romains validaient cerlainement ja stipulatio pænæ adjointe à une promesse ou à une stipulation pour autrui. Le stipulant pouvait donc s'assurer un recours contre le promettant en formulant ainsi sa stipulation : « Promittisne te Titio Pamphilum dare? promitto.— Sinon dederis, promittisne centum? promitto. » Par cette clause, le stipulant n'acquérait pas le droit d'agir contre le promettant à l'effet d'exiger la livraison de Pamphile, mais il pouvait indirectement l'y contraindre en le menaçant d'exiger la peine, et, en cas d’inexécution, il obtenait contre lui une condamnation dont le chiffre était fixé d’avance par les parties.

58. L'intérêt du stipulant apparaissait encore, en droit romain, dans les contrats faits par le père de famille au nom des personnes soumises à sa puissance. Comme il devait seul profiter des acquisitions résultant de ces contrats, 1l avait un intérêt pécuniaire évident à leur exécution, et on n’hésitait pas à luifconférer de ce chef un droit d'action. Ilne faudrait pas voir dans cet effet de lunitas persona une véritable exception à la règle « alteri nemo stipulari potest, » car, sile père devenait créan cier, c’est qu'il était seul intéressé à l'exécution du contra; il avait donc en réalité stipulé pour luimême. Il suit de là que, dans les cas exceptionnels où le père ne profitait pas des stipulations faites au

(4) V. suprà, n° 45,

nom de son fils ou de son esclave, il devait être considéré comme un extraneus el ne pouvait pas acquérir d'action.

Cette éventualité pouvait se présenter lorsque la stipulation faite par le père au nom d’une personne soumise à sa puissance avait pour objet un factum. Les faits sont quelque chose de tellement personnel, qu’on ne peut les concevoir séparés de la personne pour laquelle ils ont été stipulés. « Facta cohærent personæ cui adscribuntur, nec ab ea divelli et im aliam personam transire possunt (1). » Par suite, le père qui avait stipulé un fait pour son fils ou son esclave ne pouvait en exiger l'exécution qu'en faisant intervenir la personne pour laquelle il l'avait stipulé. Si donc il n'avait pas un Intérêt pécuniaire à cette exécution, il se trouvait dépourvu d'action, tout comme s’il avait stipulé pour un extraneus. «Quod dicitur, dit Paul, patrem filio utiliter stipulari,hocinhis verum estquæjuris suntquæqueadquiri patri possunt : alioquin, si factum conferatur in personam filu, imutiliserit stipulatio, veluti ut tenere el velire agere liceat (2). » Il ne faudrait cependant pas prendre ce texte.dans le sens absolu qu'il paraît avoir. D’après lui, la stipulatio facti faite par un père au nom de son fils paraît devoir être toujours nulle ; mais on peut supposer des cas où l'exécution du fait à l'égard du fils ou de l’esclave procure au

(1) Cujas, Comm. ad leg., 130. D., de verb. obl. 45, 1. — Quæst. Paul:, 1. XV, Oper. post., t, IT, p. 1172 (éd. Paris).

(2) L. 130., D., de verb. obl. 45,1. — S 4. Inst., de séip. serv. 1, I, t. 17. |