On allait même beaucoup plus loin pour ces

(4) Accarias, Précis, t. IL, n° 520, note 1.

derniers contrats. Non seulement on les déclarait valables à l'égard du stipulant qui avait un intérêt pécuniaire à leur exécution, mais, dans certains cas exceptionnels et particulièrement dignes de faveur, on tenait comple d’un simple intérêt d'affection : « Placuit enim prudentioribus, dit Papinien, affectus rationem in bonæ fidei judiciis habendam (1). »

Quelle est la portée de cette affirmation de Papinien? Si l’on y voyait l'expression d’une règle générale, applicable dans tous Les cas, il faudrait en conclure que la règle « aiteri stipulari nemo potest» ne recevait aucune application dans les contrats de bonne foi. Le stipulant, en effet, pourrait toujours invoquer un intérêt d'affection, en s'inspirant de la maxime romaine « hominis interest alterum hominem beneficio affici, » et, dès lors, le motif de la règle, qui n’est autre que le défaut d'intérêt, ne se rencontrerait Jamais dans un contrat de bonne foi (2). Or les textes prouvent que les contrats de cette catégorie sont soumis à la règle « alteri stipulari nemo potest, » tout comme les contrats de droit strict. — C’est d’abord Le texte d'Ulpien que nous analysions tout à l'heure (3). Dans ce fragment, le jurisconsulte examine l'étendue de la règle; il pose la question pour les contrats de bonne foi comme pour les contrats de droit strict, et, dans les solutions qu'il adopte, c’est toujours par l'existence

(1) L. 54, D., Mandati, 17, 4.

(2) Vernet, Teætes choisis, p. 194.

(3) L. 38, $ 20, D., de verb. obl, 45, 1,

d'un intérêt pécuniaire qu'il justifie l'action accordée au stipulant. — Dans un autre texte (1), le même jurisconsulte exige un intérêt pécuniaire, pour que le mandat donné dans l'intérêt d'un tiers puisse engendrer au profit du mandant l'action mandati directa : « Mandavi ut negotia gereres; si nihil deperierit, quamvis nemo gesserit, nulla actio est : aut si alius idonee gesserit, cessat mandati actio. Et in similibus hoc idem erit probandum. » Si le simple intérêt d'affection devait toujours être pris en considération dans les contrats de bonne foi, le mandant pourrait invoquer un intérêt de ce genre: or Ulpien ne lui accorde l’action mandati que si sa responsabilité est engagée, c’est-à-dire s'il à un intérêt appréciable en argent (2).

61. Les divers cas dans lesquels les jurisconsultes romains ont appliqué la maxime de Papinien montrent bien, par leur caractère exceptionnel, qu'ils doivent être considérés comme des solutions isolées. Voici les plus connus de ces cas :

1° C’est d’abord l'exemple que cite Papinien dans la loi 5% Mandati. Un esclave donne mandat à un tiers de l'acheter pour l’affranchir : le mandat est nul (3). L'esclave, en effet, n'ayant pas de personnalité juridique, ne peut faire par lui-même un con-

(1) L. 8, $ 6. D., Mandati, 17, 1.

(2) Accarias, Précis., L. IT, n° 522.

(3) Gujas, Comm. Quæst. ap. 1. XXVIL, op. post, &. Ier, p. 676, ad. 1, 5% Mandati, y |

Te

= HT trat valable. D'autre part, il ne peut emprunter la capacité de son maître, puisque le maître lui-même ne pourrait donner mandat à un tiers d'acheter pour lui un esclave qui lui appartient déjà. Cependant, si la vente a été exécutée, Papinien permet au maitre d'exercer l’action mandati pour exiger l’affranchissement de l’esclave (1). C’est bien ici le simple intérêt d'affection qui est pris en considératon : «et affectus ratione, mandati agetur, » mais voici comment Papinien earactérise cet intérêt : « finge fillum naturalem vel fratrem esse. » Il suppose que l’esclave est le fils ou le frère naturel du maitre, desortequel’intérêtd’affectionapparaîtavec un caractère exceptionnellement digne de faveur.

2° Un père, après avoir acheté un immeuble, le constitue en dot à sa fille émancipée. L’immeuble étant évincé entre les mains du mari, on se demande si le père peut agir immédiatement en garantie contre le vendeur, soit par l’action ex empto, soit par l’action ex stipulatu, si la stipulatio duplæ est intervenue. Cette question est posée et résolue par le jurisconsulte Paul dans le texte suivant : « Pater filiæ nomine fundum in dotem dedit; evicto eo, an ex empto, vel duplæ stipulalio committatur, quasi pater damnum patiatur, non immerito dubitatur. Non enim, sicut mulieris dos est, ita patris

(4) H semblerait même que Papinien permettait au maitre d'exiger à la fois et l'affranchissement de l'esclavage et le prix de vente ; mais, d’après une constitution de Dioclétien, le maitre

devait choisir entre ces deux partis. (L. unic. C. si serv. eæler. IV, 36). — Accarias, Précis., t. II, n° 521, note 1.

esse dici potest, nec conferre fratribus cogitur dotem a se profectam, manente matrimonio. Sed videamus ne probabilius dicatur committi hoc quoque casu stipulationem; interest enim pairis fiiam dotatam habere, et spem quandoque recipiendæ dotis, utique si in potestate sit. Quod si emancipala est, vix poterit defendi statim committi stipulationem, quum uno casu ad eum dos regredi possit. Numquid ergo demum agere possit, quum mortua in matrimonio filio potuit dotem repetere, si evictus fundus non esset? an et hoc casu, mterest patris dotatam filiam habere, ut statim convenire promissorem possit? Quod magis paterna affectio inducit (1) ». — Si la fille était sous la puissance de son père, l'intérêt de ce dernier apparaïîtrait clairement. Il serait en effet appelé à recouvrer la dot qu'il a fournie, de quelque manière que s'opérât la dissolution du mariage, et, dès lors, il aurait un intérêt pécuniaire évident à faire rentrer dans les mains de sa fille l'immeuble évincé (2). Mais nous supposons que la fille est émancipée. Or, dans cette hypothèse, l'intérêt du père est bien réduit, car la dot ne doit lui revenir que dans un seul cas, celui où le mariage se dissoudrait par le décès de la femme. Il semblerait donc logique de ne per-

(1) L../74; D:; de evict., 21, 2.

(2) Si le mariage était dissous par la mort de la femme, le père exercerait seul à son profit l’action rei uæoriæ ; en cas de mort du mari ou de divorce, il exercerait cette action avec le concours de sa fille, à qui il devrait conserver sa dot en vue d’un second mariage.

mettre au père d'agir en garantie qu'au moment où cet intérêt prendra naissance, c’est-à-dire au moment de la mort de sa fille. Cependant le Jurisconsulte Paul, prenant en considération l'intérêt d'affection, lui permet d'agir immédiatement; « quod magis paterna affectio inducit (1). »

3° Papinien adopte une solution du même genre dans une hypothèse qui doit être rapprochée de la loi 54 Mandati.Vendant un esclave, je conviens avee l'acheteur, dans un pacte in continenti ajouté à la vente, qu'il ne sera pas dépaysé, ne servus exporte: tur; l'action venditi me sera donnée pour exiger l'exécution de cette convention (2). Il faut sans doute supposer, comme le fait la loi 54 Mandati, que l’esclave est le frère ou le fils naturel du vendeur, ou, en d’autres termes, que l'intérêt d'affection revêt un caractère exceptionnel.

ARTICLE IV. — ADJONCTION D'UNE PROMESSE OU STIPULATION POUR AU- TRUI À UNE PROMESSE OU STIPULATION POUR SOI-MÈME.

62. Cette adjonction se produit sous deux formes distinctes : on peut promettre ou slipuler alternativement pour soi-même ou pour un tiers (mihi aut alii), ou conjonctivement pour soi-même el pour un liers (mihi et ali). Chacune de ces formules doit être étudiée séparément.

1) Pellat., Teætes sur La dot, p. 38kets.

2) 7, D, de serv. export., 18, 7.

M0 — Safe

63. Lorsque je stipule en ces termes : « Mihi aut Titio dare spondes ? » quelle est mon intention? Nous l'avons déjà précisée dans notre introduction, àproposdesstipulations pour soi-même qui revêtent l'apparence d’une stipulation pour autrui(1).Je n'ai pas l'intention de m'adjoindre Titius pour lui faire acquérir une partie de la créance; mais j'ai pour but de lui conférer un mandat, afin que le débiteur puisse valablement payer entre ses mains. Titius est adjectus solutionis gratia. Une fois que ce mandat a été conféré par la stipulation, je ne puis plus le révoquer, parce qu'il n’est pas en mon pouvoir d'enlever au promettant une facilité de paiement que lui assure le contrat. La stipulation est donc parfaitement valable, mais c’est une stipulaüon pour moi-même accompagnée d’un mandat.

.On peut compliquer un peu la question, si on suppose que l’adjectus est Le père ou le fils du stipuant. Dans ce cas, en effet, nous savons que le bénéfice de la stipulation, et par conséquent le droit de recevoir le paiement, appartiennent en principe au père de famille. Dès lors, il arrivera fréquemment que l’adjectio solutionis gratia n'aura pas d'utilité, parce que la personne à qui elle confère le droit de recevoir le paiement en sera déjà investie. C’est ce qui arrive presque toujours, lorsque la stipulation

(4) V. suprä, n° 3,