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mihi aut patri émane du fils de famille. Pour qu’elle produise son effet, il faut que la stipulation soit relative au pécule castrense du fils, car, alors, le fils n'acquérant pas pour son père, celui-ci peut figurer comme adjectus, aussi bien qu'un étranger. Si, au contraire, la stipulation mihi aut filio émane du père, l’adjectio devra produire son effet, car elle permettra au fils de recevoir un paiement, qui, en principe, ne pourrait être exigé que par le père (1).

L’adjectio solutionis gratia recevait en droit romain de fréquentes applications, mais, comme elle n’a en réalité que l'apparence d’un contrat pour autrui, elle doit rester en dehors de notre étude.

64. Supposons maintenant que j'ai promis en ces termes : « Promittisne te aut Titium dare centum ? promitto.» Quelle est la valeur de la mention de Titius ? On ne doit pas l’interpréter en ce sens que j'ai eu l'intention de mettre à sa charge la moitié de l'obligation, ce qui est impossible d’après les principes; mais ne peut-on pas dire que Titius est constitué mandataire à l'effet de payer, qu'il est une sorte d’adjectus solvendi causa? Les textes ne prévoient pas cette question, sans doute parce qu’elle n’offrait en droit romain aucun intérêt pratique. Le promettant n'avait aucun avantage à constituer par ce procédé un mandataire chargé de faire le paiement, puisqu’un liers quelconque pouvait faire en

(1) L. 95,85. D., de solut., 46, 3. — L, 56, $$ 2, 3. D., de verb. bol., 45, 1. — Pellat, Textes choisis, p. 252.

son nom un paiement valable. Il y aurait mème en danger à conférer ce pouvoir à l’adjectus, car le mandat, étant donné dans une stipulation, n’aurail pas pu être révoqué. Par suite, lorsqu'une stipulation se présentait sous cette forme, on devait tenir sans doute la mention de Titius pour superflue, et considérer le promettant comme seul et unique dé-

biteur.

S 2 65. [. Promesse ego aut alius. — La promesse est

ainsi conçue : « Spondesne te et Titium daturos decem aureos ? Spondeo. » Dans cette hypothèse, la promesse doit se décomposer en deux parties distnctes. Promettant 10 conjoimtement avec Titius,. j'ai fait pour moi-même une promesse de 5 et pour Titius une promesse du même chiffre. La promesse faite au nom de Titius ne l’oblige pas, mais je suis obligé par ma promesse personnelle : le stipulant pourra ne réclamer 5 aurei. Mais ne suis-je pas obligé personnellement par la promesse faite au nom de Titius? Non, en principe, car je n'ai pas manifesté l'intention de m'engager à payer la somme entière. Justinien applique cette solution au pacte de conslitut: «Si quis autem dixerit: fiet tibi satis a me, el abillo et illo : illis quidem quos nominaverit, non consentientibus, nullum ex tali voce fieri præjudicium : sed, nec ipsum qui hoc dixerit, pro illis personis quas nominavil, aliquam exactionem sus-

= MB linere : pro se autem, quod secundum leges debere monstratus fuerit, pro rata tantum portione sustinere (1). » Dans ce texte, Justinien met bien en lumière les divers motifs qui dictent sa décision. En premier lieu, les personnes au nom desquelles le promettant à parlé ne contractent aucune obligation, et il en donne la véritable raison, c’est que, n'étant pas représentées, elles n’ont pas consenti, non consentientibus.

Quant au promettant, il est tenu dans la mesure exacte de l'obligation qu'il a prétendu assumer : quod secundum leges debere monstratus fuerit.

66. IT. — Stipulation mihi et ali. — Les deux grandes écoles des jurisconsultes romains n'étaient pas d'accord sur la valeur de cette stipulation. D’après les Proculiens, la stipulation devait produire son effet seulement pour moitié, tandis que les Sabiniens considéraient la mention du tiers comme inutile, et validaient la stipulation pour le tout (2). Examinons, en tenant compte des principes, qu'elle était celle de ces opinions qui devait prévaloir.

(4) Nov. 445, ch. vr.

(2) Gaïus, Comm. I, $ 103. — Cette opinion n'était pas unanime dans l’école sabinienne, car nous voyons le Sabinien Pomponius se rallier à l'opinion contraire dans un texte qui ne porte aucune trace d’interpolation : « Si mihi et Titio in cujus potestate non sim, stipuler decem : non tota decem, sed sola quinque mihi debentur ; pars enim aliena deducitur, ut quod extraneo inutiliter stipulatus sum, non augeat meam partem. » (L. 110, D., de verb. obl., 45, 1.)

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Voici la formule de la stipulation dont il est question : « Spondesne mihi et Titio centum dare? spondeo. » Si l’on décompose le contrat, on voit qu'il renferme à la fois une stipulation de 50 pour soi-même, et une stipulation du même chiffre pour Titius : la stipulation pour soi-même est valable, mais la stipulation pour autrui doit rester sans effet. C’est donc l'opinion proculienne qui est la plus conforme aux principes, et c’est elle qui a prévalu (1). Il faut ajouter cependant que, si le stipulant avait un intérêt pécuniaire à l'exécution de la stipulation vis-à-vis de Titius, il deviendrait créancier de la somme entière, et pourrait agir pour letout. Supposons par exemple que Titius soit l'associé du stipulant et que ce dernier ait stipulé en vue d’une entreprise profitable à la société : il aura évidemment un intérêt pécuniaire au paiement de la somme entière, et pourra l’exiger. Les deux écoles devaient être d'accord sur cette solution qui découle rigoureusement des principes (2).

Le problème est un peu différent, si, au lieu d’un contrat unilatéral, comme la stipulation, on suppose un contrat synallagmatique, une vente par: exemple. Le contrat comprend à la fois une promesse el une stipulation : stipulation de l'objet

(1) $ 4, Inst. J., de inut. stip., 1. LIL, t. XIX.

(2) M. Accarias (t. II, n° 521), choisit précisément cet exemple pour exposer la controverse des écoles romaines ; cependant, il

semble bien que la même solution devait logiquement s'imposer à l’une et à l'autre.

AS — vendu et promesse du prix. Il faut donc combiner ensemble les deux règles « nemo alienum factum promittere potest, alteri nemo stipulari potest. » De plus, la vente étant un contrat de bonne foi, on doit tenir compte de l'intention présumée des parüies, car on n’est plus lié par la formule rigoureuse de. la stipulation.

Soit done une vente ainsi faite : j'achète une maison pour Titius et pour moi. L’intention des parties est facile à saisir : j'ai voulu acquérir avec Titius, à frais communs, une maison que je veux rendre indivise entre nous. Par conséquent, si on se décidait uniquement d’après l'intention des parties, nous devrions avoir droit de réclamer en commun la maison tout entière, et le vendeur devrait pouvoir exiger de chacun de nous la moitié du prix. Mais cette solution ne peut être adoptée sous l'empire du principe de non-représentation. Titius ne peut devenir ni créancier ni débiteur par mon fait, et la vente doit être nulle à son égard : res inter alios acta aliis neque nocere ïeque prodesse potest.

Cette solution étant écartée, il en reste trois autres entre lesquelles les jurisconsultes romains ont dû choisir : |

1° On peut décomposer l’opéralion, comme les Proculiens décomposaient la stipulation mihi et Seio, annuler seulement la promesse et la stipulation pour autrui, et, par suite, déclarer la vente valable pour moitié. En suivant ce parti, j'aurais acheté la moitié de la maison et je devrais payer la