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moitié du prix. Mais cette solution est évidemment inacceptable : elle méconnait la volonté des parties, et présenterait en pratique des inconvénients qui doivent la faire rejeter.
2° On peut annuler l'opération pour le tout, en vertu des règles « nemo alienum factum promittere potest, alteri nemo stipulari potest », mais cette solution, qui méconnaît également l'intention des contractants, ne peut se justifier dans un contrat de bonne foi.
3° Enfin on peut valider la vente pour le tout, en considérant la mention de Titius comme inutile. C’est cette dernière solution qui prévalut, et Justinien la consacre, en reproduisant au Digeste un fragment dans lequel le jurisconsulte Javolenus l’adopte formellement : « Fundus ille est mihi et Titio emptus. Quæro utrum in partem, an in totum venditio consistat,an nihil actum sit? Respondi personam ‘Titi supervacuo accipiendam, ideoque tsüus fundi emptionem ad me pertinere (1). »
On pourrait peut-être croire qu'en reproduisant cette décision, Justinien se met en contradiction aveclui-même, puisqu'il valide pour le tout lecontrat de vente mihi et Tito, après avoir adopté l'opinion proculienne, qui ne validait que pour moitié la stipulation mihi et Seio. Aussi quelques auteurs ontils soutenu que le texte de Javolenus avait été inséré par mégarde au Digeste, et que Justinien
M)L. 64, D., de contrah. empt., 18, 1.
devait se conformer dans les deux cas à l’ovirion proculienne (1). Mais la contradiction n’est qu’apparente. Dans la stipulation, contrat de droit strict, on ne pouvait tenir compte de la volonté des parlies, que si elle ressortait clairement des paroles prononcées. Or, par la stipulation mihi et set, je ne manifeste pas l'intention d'acquérir la somme entière. Tout au contraire, lorsque j'achète une maison pour Titius et pour moi, J'ai l'intention de faire un marché ferme, un contrat sérieux, et, comme l'intention des parties peut être prise en considération, il est logique de ne pas décomposer l'opération et de valider le contrat de vente pour le tout. Sans doute,je voulais rendre Titius acquéreur conjointement avec moi-même, mais l'impossibilité de ce résultat ne doit pas influer sur la validité du contrat à mon égard. Il est donc probable que Sabiniens et Proculiens étaient d'accord sur cette
question.
68. Du reste, nous voyons Le Sabinien Javolenus déduire des mêmes principes une solution que « le Proculien le plus orthodoxe(2)» aurait certainement approuvée. Il suppose que, vendant un fonds, je réserve une servitude mthi et vicino, c’est-à-dire au profit de deux autres fonds dont un seul m’appartient. Cela étant, dit-il, la mention du voisin sera réputée inutile : « Proprium solum vendo, an servitutem talem injungere possim, ut mihi et vicino
(1) Demangeat, Cours élément., t. IF, p. 244. (2) Accarias. Précis, t. IE, n° 521, note 1.
serviat?.… Respondi : servitutem recipere, nisi sibi, nemo potest. Adjectio itaque vicini pro supervacuo habenda est : ita ut tota servitus ad eum, qui receperit, pertineat (1)... » Quelle est ici l’intenlion des parties? Je n’ai pas pu vouloir retenir une seule servitude indivise au profit des deux fonds, car, en principe, on ne peut stipuler pour partie une chose indivisible ; une servitude par exemple (2). En réalité, j'ai eu pour but de retenir deux servitudes, l’une au profit du fonds de mon voisin, l’autre au profit de mon propre fonds. Or le premier résultat est impossible « servitutem recipere, nisi sibi, nemo potest », mais rien ne s'oppose à ce que le second se réalise. Par conséquent, une seule servitude se trouve due, et c’est au profit de mon propre fonds qu'elle devra être constituée. Mais dirons-nous que les Proculiens devaient nécessairement professer une opinion contraire (3)? Non, car cette solution découle de principes qui sont reconnus par Les jurisconsultes des deux écoles.
4) L. 5, D., comm. præd., 8, 4.
(2) L. 19, D., de servit. præd. rust., 8, 3. — Accarias, t. IE,
(3) Ortolan, t. IE, n° 1340, note 3.