CHAPITRE PREMIER

Aperçu général de la théorie des promesses et stipulations pour autrui en droit Français.

69. Ce n’est pas une théorie nouvelle que nous allons étudier dans Les textes du Code civil. Les fameuses règles «nemo alienum factum promittere potest, alteri nemo stipularti potest » revivent dans l’article 1119. C. civ., qui est ainsi conçu : « On ne peut en général s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même.» C'est donc, au moins dans ses grandes lignes, la théorie romaine que nous retrouvons en droit français, et Les principes que nous avons essayé de meltre en lumière nous serviront à résoudre les nombreux et difficiles problèmes que présente notre sujet.

70. Cette influence des idées romaines n’a rien qui doive surprendre, Malgré leur infinie variété,

les conventions qui se forment entre les hommes sont régies par un certain nombre de règles fixes el précises, sur lesquelles le temps n’a pas d'action. Ces principes fondamentaux sont de droit naturel, ils sont écrits dans la raison de tous avant d’être formulés par les législations positives, et c’est une des gloires du droit romain de les avoir pour la première fois consacrés dans leur ensemble. Aussi le législateur de 180% n’a pas eu la prétention de refaire à nouveau le droit des obligations. Il l’a trouvé tout fait, élaboré depuis des siècles, et il a dû se contenter de l’adapter aux besoins nouveaux d’une civilisation plus avancée. Ce rôle, du reste, est nettement caractérisé par les orateurs du gouvernement et du Tribunat dans les travaux préparatoires du Code civil (1). Exposant la méthode suivie dans la rédaction du titre des obligations, ils font ressortir l'importance et le caractère éminemment philosophique de cette partie du droit, ils rappellent son origine, et c’est aux textes du droit romain qu'ils conseillent de recourir pour combler les lacunes inévitables dans toute œuvre législative. : I n’est donc pas surprenant que la théorie des promesses et stipulations pour autrui porte, dans notre droit, l'empreinte de la doctrine romaine : elle fait partie du droit des obligations, or le droit romain des obligations est resté debout, il a passé dans nos

(1) Bigot-Préameneu, Exposé des motifs. — Locré, &. XII, p. 313,

lois et dans celles de toutes les nations civilisées (4).

71. Mais la doctrine romaine ne pouvait passer tout entière dans le Code civil. A côté des principes fondamentaux, qui sont de droit naturel et qui restent vrais dans tous les temps, elle contenait certaines règles, qui, tenant au génie particulier du droit romain, étaient destinées à disparaître avec le peuple qui les conservait religieusement. Les rédacteurs du Code civil devaient donc choisir parmi les règles que nous avons étudiées en droit romain, rejeter celles qui étaient incompatibles avec les principes du droit moderne, et conserver les autres.

Dans cet aperçu général, nous allons examiner si la théorie qu'ils ont émise est conforme à cette distinction.

72. En droit romain, tout contrat pour autrui était nul, inutilis, parce qu'il ne pouvait produire d'effet ni à l'égard du tiers, ni à égard du contractant. En est-il de même en droit français? Les promesses et les stipulalions pour autrui sont-elles nulles? D’après l'opinion générale, presque unanime (2), l’affirmative n’est pas douteuse; les promesses et les stipulations pour autrui sont interdites par l’article 1119 C. civ., et elles ne sont

(4) Glasson, Éléments de droit français, t. IT, n° 1%4.

(2) Demolombe, Obligations, t. 4%, n°5 210, 214. — Aubry et Rau, t. IV, $ 363 ter. — Larombière, Obligations, t. I, art. 1119, n° 3, — Laurent, Principes de droit civil, t. XV, n° 538,

valables, par exception, que dans les cas prévus par les articles 1120 et 1121.

On voit immédiatement combien cette interdiction serait contraire au principe de liberté qui sert de base à tout notre droit des obligations. Comment admettre une disposition de ce genre dans une législation qui n'impose d’autres entraves à la liberté des conventions que les règles protectrices de la morale et de l’ordre public? Que les contrats pour autrui ne puissent produire effet dans la personne du promettant ou du stipulant, rien n’est plus rationnel. Ce n’est pas là une interdiction, mais une impossibilité juridique; celui qui promet pour un fiers ne promet pas pour lui-même, et celui qui stipule pour un tiers ne veut pas devenir lui-même créancier; or il ne peut y avoir ni créance n1 obligation sans consentement. Mais quel principe s’opposerait à la validité du contrat à l'égard de celui que les contractants ont voulu rendre débiteur ou créancier? Nous n’en connaissons pas en dehors du vieux principe romain de non-représentation, que les rédacteurs du Code civil ont certainement aboli dans l'art. 198% : « le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandataire et en son nom »; c'est la contradiction exacte de la règle romaine qui déclarait nul, inanis, tout contrat fait au nom d'un tiers (1). Au point de vue rationnel, comme

(1) L. 11, D., de obl, et act., 44, 7.

au point de vue des textes, il est donc évident que l'interdiction des promesses et des stipulations pour autrui serait un contre-sens dans notre droit.

13. Mais quels sont les contrats qui devraient tomber sous le coup de cette interdiction? Ce ne sont pas les contrats conclus par un mandataire au nom de son mandant : ils produisent leurs effets dans la personne du mandant, comme s'ils étaient conclus par lui-même. Ce ne sont pas non plus Les contrats conclus au nom d’un tiers par un gérant sans mandat, car tous les auteurs, sauf de rares exceptions (1), reconnaissent la validité des promesses et des stipulations faites pour autrui au nom d'autrui. Pendant l'absence de Pierre, j'achète en son nom une maison qu'il désirait depuis longtemps; s’il ratifie le contrat, il est censé avoir contracté lui-même, et les chosesse passent comme si javais reçu mandat ab initio de conclure le marché, en vertu de la règle bien connue « ratihabitio mandato æquiparatur. » Presque tous les auteurs admettent cette solution, et il est à peine besoin de la justifier. « Si je contracte, disait Pothier, au nom d’une personne qui ne m'avait point donné de procuration, sa ratification la fera pareillement réputer comme ayant contracté ellemême par mon mimstère (2) ». La doctrine de Pothier a certainement passé dans le Code civil.

(4) Laurent, Principes, t. XV, n° 557.

(2) Pothier, Obligations, n° 75.

D'après l'art 1998, si le mandataire a excédé les bornes de son mandat, le mandant est libre de ratifier ou non ce qui excède le mandat; or les actes qui dépassent les pouvoirs du mandataire ne sont pas autre chose que des actes de gestion d’affaires, qui, en cas de ratification, sont considérés comme accomplis par le mandant lui-même.

Quels sont donc les contrats pour autrui qui sont frappés de nullité? D’après le système qui paraît rallier presque tous les suffrages, l'interdiction des promesses et stipulations pour autrui s’appliquerait uniquement à’celles que le contractant fait en son propre nom. L'art. 1119, dit-on, ne défend pas de promettre ou de stipuler pour autrui au nom d'autrui, mais il est interdit de promettre ou de stipuler en son propre nom pour autrui (1). Tels sont les contrats qui devraient tomber sous l'application de l’article 1119, mais, si l’on y regarde de près,on s’aperçoit qu'il n’y à là qu'une apparence, et que ces contrats sont des hypothèses à peu près chimériques.

Tout d’abord, il est assez difficile de se faire théoriquement une idée exacte de ces contrats. Si on prend les mots dans leur sens naturel, stipuler en son propre nom, c'est stipuler pour soi-même, c’est faire un contrat dans lequel on se présente comme

(1) Demolombe, Obligations, t. 1, n° 240. — Aubry et Rau, t. IV, $ 343 fer. — Larombière, Obligations, t. I, art. 1119, n°5. — Marcadé, t. IV, art. 41119, n° 428. — Colmet de Santerre, t..V,'art. 4119, n°30;

devant jouer soi-même le rôle de créancier; d'autre part, stipuler pour autrui, c’est stipuler dans le but de faire naître un droit de créance au profit d’un tiers, c’est faire un contrat dans lequel on présente un tiers comme devant jouer le rôle de créancier : on ne comprend pas bien comment le même conrat peut réunir deux caractères qui semblent s’exclure (1). Mais, en admettant l'existence théorique de ces contrats, on peut affirmer qu'ils ne se présenteront jamais dans la pratique. Supposons en effet que, pendant l'absence de Paul, je stipule une servitude de passage au profit de son fonds, sans dire formellement que je stipule au nom de Paul : pourra-t-on dire que j'ai stipulé en mon propre nom pour autrui? Une telle interprétation ne se comprendrait pas, d’abord parce qu’elle serait évidemment contraire à l'intention des parties, et de plus, parce qu’elle serait en contradiction avec la règle de l’article 1157 : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans le sens qui lui donne quelque effet. » Dans le système que nous combattons, la stipulation faite en son propre nom pour autrui n'aurait aucun effet, ni à l’égard du tiers, ni à l'égard du stipulant; par conséquent, pour qu'une telle stipulation püt se présenter en pratique, il faudrait que les parties prissent le soin d'affirmer leur intention dans ce sens, ce qui parait inadmissible. « Y a-t-1l autre

(4) Mourlon, Répétitions écrites, n°® 1066-1070,

chose qu’une différence de mots, dit M. Colmet de Santerre (1), entre ces deux conventions dont l’une indique que le stipulant agit au nom du üers, et l'autre se contente de montrer qu'il agit dans lintérêt de ce tiers, et peut-il être dans l'esprit du droit français de faire dépendre d’une différence de mots la validité ou la nullité d’une convention? N'est-ce pas encore le cas d'appliquer la règle de sage interprétation édictée par l’article 1157; ül faut interpréter un acte potius ut valeat quam ut pereat? »

Nous arrivons à constater l'impossibilité de trouver dans notre droit un contrat pour autrui qui soit frappé de nullité, ou, si on en trouve, c’est un contrat chimérique, dont on ne peut prévoir l’existence, el dont le législateur n'avait pas à tenir compte. Il faut en conclure qu’en droit français les contrals pour autrui ne sont pas nuls comme en droit romain. Cette différence entre les deux législations est, du reste, parfaitement rationnelle. Nous savons qu’en droit romain, la nullité des contrats pour autrui tenait à une double impossibilité. Ils ne pouvaient produire aucun effet dans la personne du promettant ou du stipulant, à raison des règles immuables qui régissent les obligations; ils ne pouvaient avoir effet à l'égard du tiers, à raison d’une règle nécessairement transitoire, qui tenait au jus

(4) Colmet de Santerre, {. V, art, 1124, n° 33 bis, III. — Demolombe, Obligations, t. 1, n° 240.

civile, et qui est maintenant abolie. La première impossibilité subsiste, la seconde a disparu.

74. Voici donc quelle nous paraît être, dans ses grandes lignes, la théorie du Code civil en matière de promesses et stipulations pour autrui. Au regard du promettant et du stipulant, ces contrats ne peuvent produire aucun effet. C'était le sens des deux règles romaines «nemo alienum factum promitlere potest, alteri nemo stipulart potest; » c’est aussi le sens de l’article 1119 C. civ. On ne peut en général s'engager en son propre nom que pour soi-même, signifie qu’en principe, lorsqu'on promet pour autrui, e’està-dire dans le but de rendre un tiers débiteur, on ne contracte pas soi-même une obligation. On ne peut en général stipuler en son propre nom que pour soi-même, signifie qu'en principe, celui qui stipule pour autrui, c'est-à-dire dans le but de rendre un tiers créancier, n'acquiert pas pour lui-même un droit de créance. Tel est le sens des deux règles contenues dans l’article 1119 du Code civil, tel nous paraît être leur domaine exact : elles n’ont trait qu'aux effets de promesses et stipulations pour autrui dans la personne du promettant ou du stipulant.

Au regard du tiers dont on à promis le fait ou pour lequel on a stipulé, les contrats pour autrui produisent leur effet normal à une seule condition, c’est que le tiers soit représenté. Il est évidemment représenté, quand le contrat émane de son man-

dataire, conventionnel, légal ou judiciaire. Il est également représenté, lorsqu'il ratifie un contral fait en son nom par un gérant sans mandat; dans ce dernier cas, la promesse ou la stipulation a la valeur d’un contrat conditionnel, soumis à la condition suspensive de la ratification du tiers. Par conséquent, si le tiers refuse de ratifier, le contrat tombe; mais, s’il ratifie, les choses se passent comme s’il avait donné mandat, et il est rétroactivement considéré comme ayant promis ou stipulé lui-même. Ce sont les règles qui régissent toute gestion d’affaires.

Ainsi comprise, la théorie des promesses et stipulations pour autrui est parfaitement rationnelle et conforme au principe de la liberté des conventions. Il ne nous reste plus qu’à réfuter les principales objections qu’on peut lui opposer.

75. On lui reproche d’exagérer la portée du quasi-contrat de gestion d’affaires. Pour qu'il y ait véritablement negotiorum gestio, dit-on, il faut qu'il préexiste à la gestion une affaire qui puisse en être la matière, il faut qu’il y ait immixtion effective dans les affaires d’un tiers(1). En dehors de cette immixtion, l'acte fait au nom d’un tiers peut constituer une negotiorum susceplio, mais non pas une negotiorum gestio. Or, la stipulation pour autrui, lorsqu'elle est isolée, n’est point une immixtion

(1) Aubry et Rau, t. IV, K 343 ter, note 20. — Laurent, Printipes, t. XV, n°557:

effective dans les affaires du tiers pour lequel on stipule; elle ne peut donc pas être considérée comme un acte de gestion d’affaires.

Nous avons déjà rencontré une objection analogue en droit romain, et nous avons fait à ce propos une distinction qui nous parait trancher la difficulté (1). Pour que l'action negotiorum gestorum puisse naître contre le gérant, nous avons déjà reconnu qu'il faut une immixtion effective dans les affaires du maître, sans quoi le gérant n’engagerait pas sa responsabilité. S'il se contente de faire un acte isolé, une stipulation par exemple, il n’est pas responsable des conséquences de l’acte, parce qu'il ne touche pas au patrimoine; le maître est libre de ratfier ce qui à été fait en son nom, mais il ne peut se plaindre des conditions ou de l’inexécution d’un contrat auquel il n'avait pas le droit de s'attendre, il n’a donc pas contre le gérant l’action negotiorum gestorum. En d’autres termes, il est des cas où la gestion engage la responsabilité du gérant, et d’autres cas où elle ne l’engage pas. Je répare la maison de Paul, je fais ses récoltes : voilà une immixtion effective dans le patrimoine d’un tiers, immixtion qui engage ma responsabilité, car, si Les récoltes sont mal faites ou les réparations effectuées dans de mauvaises conditions, Paul aura le droit de me demander compte du préjudice que lui aura causé ma gestion. J'achète une maison

(4) V. suprä, n° 49.

pour Pierre ou je stipule au profit de son fonds une servitude de passage : voilà des actes qui n'engagent pas ma responsabilité, mais qui n’en constiluent pas moins des actes de gestion qui s'offrent à la ratification de Pierre (1). Sion veut distinguer ces deux hypothèses, en appliquant à la première le terme de negotiorum geslio, et à la seconde le terme de negotiorum susceptio, nous n'y voyons pas d’inconvénients; mais, réduite à ces proporlions, l’'objection n'infirme pas notre théorie des promesses et stipulations pour autrui.

Que disent en effet les auteurs qui considèrent toute stipulation pour autrui comme un acte de gestion d'affaires? [ls ne disent pas, comme on paraît le croire, que la stipulation pour autrui est toujours valable à l'égard du stipulant(2). Pour soutenir cette opinion, il faudrait faire le raisonnement suivant : tout stipulant pour autrui est un gérant d’affaires responsable, il a done intérêt à l'exécution de la stipulation, et il doit avoir une action contre le promettant. On répondrai avec raison à cette argumentation que la stipulation pour autrui, n'étant pas une immixion dans les affaires d'un tiers, ne peut engager la responsabilité du stipulant, et que, dès lors, le stipulant est sans intérêt et sans action. Mais tel n'est pas le syslème que nous pré-

(4) Delamarre et Lepoitvin, Traité du contrat de commission, t.Aer, ch: vi, S3,n°467.

(2) Demolombe, Obligations, L. Ier, n° 240. — Colmet de Santerre, t. V, art. 4124, n° 33 bis, III.

pu

sentons. Nous n'invoquons pas l'intérêt du stipulant, qui n'existe pas dans la plupart des cas; nous disons que la stipulation est valable à l'égard du tiers, sous condition de ralification. De même que tout acte de gestion d’affaires peut être ratifié par le maitre, il nous semble que toute stipulation pour autrui peut être ratifiée par le tiers au nom duquel elle a été faite. En quoi cette opinion est-elle contredite par la distinction qu'on croit devoir faire entre la negotiorum gestio et la negotiorum susceptio (1)?

16. Voici maintenant la plus grosse des objections qu'on oppose à la théorie que nous venons d'exposer. Cette (héorie est inconciliable, dit-on, avec le texte de l’article 1119 C. civ. Si on considère toutes les promesses et stipulations pour autrui comme des actes de gestion d’affaires, on enlève toute signification à l’article 1119, d’après lequel on ne peut, en général, s'engager ni stipuler pour autrui; or l'interprète n’a pas le droit de rayer un texte formel, pour mettre une théorie d'accord avec les principes rationnels (2).

Il est vrai que certains auteurs font assez bon marché de l’article 1119, pour éveiller les susceptibilités ne ceux qui prennent sa défense. « Les

(4) MM. Delamarre et Lepoitvin (op. cit., L. Ir, n° 167), distinguent la negotiorum susceptio, l'entreprise d’une affaire nouvelle, de la negotiorum gestio, la gestion d’affaires déjà commencées. Mais ils reconnaissent que, dans les deux cas, la ratification produit les mêmes effets.

(2) Laurent, t. XV, n° 557.

deux décisions de l’article 1119, dit M. Colmet de Santerre (1), doivent être considérées comme des règles abstraites, dégénérées de l'importance qu'elles avaient en droit romain, et devenues sans utilité pratique, sous l'influence des règles un peu larges du droit français en matière d'interprétation de conventions.» M.Demolombe le réduit à l’état de lettre morte, sans en témoigner plus de regret : « On se récrie, dit-il, voilà que la seconde règle de l'article 1119 devient une lettre morte, comme la première! Il se pourrait, mais, pour la seconde comme pour la première, nous répondrons qu'il ne faut ni s'étonner ni se plaindre du sort qui leur advient dans les mœurs de nos sociétés modernes. Ce sont là, de notre temps, des règles abstraites, qui ne peuvent guère s'expliquer que par l'histoire d’où elles procèdent, et qui sont bien déchues aujourd'hui de l'importance, un peu scholastique peutêtre, qu'elles ont pu avoir autrefois (2). »

Pour nous, sans nous dissimuler la gravité de l'objection, nous croyons y avoir déjà répondu, en déterminant le véritable sens de l’article 1119 (3). Ses dispositions, de même que celles des articles 1120 et 1121, n'ont pas trait aux effets du contrat pour autrui dans la personne du tiers. Elles signifient uniquement que la promesse pour autrui n'oblige pas le promettant, et que la stipulation pour

(1) Golmet de Santerre, t. V, art, 11424, n° 33 bis, III. (2) Demolombe, Obligations, t. Er, n° 240.

(3) V. suprà, n° 74.

autrui ne confère pas d'action au stipulant. Quant aux effets du contrat à l'égard du tiers, ils sont régis, comme en droit romain, par les textes relatifs à la représentation. Ainsi entendues, les dispositions de l’articie 1119 ne sont pas contredites par notre théorie des promesses et stipulations pour autrui; elles en sont au contraire le complément naturel. On dira peut-être que si on leur prête ce sens, on leur fait exprimer une naïveté qu’il était inutile de consacrer dans un texte. Nous répondrons que ce sens, quelque évident qu'il soit, était celui des règles romaines « alteri nemo stipulari potest, nemo alienum factum promittere potest; » il n’est pas très étonnant que les rédacteurs du Code civil, reproduisant ces règles, ne leur aient pas attribué une portée plus étendue.

Du reste, quel que soit le sens qu'on attribue à l’article 1119, il faut bien arriver à le concilier avec les principes admis par le Code civil en matière de représentation. L'article 1375 permet, sans aucune distinction, de gérer l'affaire d'autrui. Or, si l’on envisage le contrat pour autrui sans parti pris, il nous semble impossible de ne pas lui reconnaître le caractère d’une gestion d’affaires. Il est donc permis par l’article 1375, et il ne peut être défendu par l’article 1119.

Connaissant maintenant la différence capitale qui sépare sur notre question le droit français du droit romain, nous pouvons entrer dans les détails sans craindre de nous égarer. À