CHAPITRE II

Effets de la promesse pour autrui dans la

personne du promettant.

77. En principe, la promesse pour autrui ne produit aucun effet dans la personne du promettant (art. 1119). Le motif de cette règle nous est déjà connu. Celui qui promet qu'un tiers donnera ou fera ne manifeste pas l'intention de s’obliger luimême; or, comme il est de principe que les obligations ne se présument pas, on doit, jusqu'à preuve contraire, supposer que le promettant n’a pas entendu contracter une obligation personnelle. C'est bien le motif qu'invoque Pothier: « La seconde partie de ce principe, qu'on ne peut promettre que pour soi-même, est évidente: car, lorsque j'ai promis qu'un autre vous donnerait quelque chose ou ferait quelque chose, sans me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers,ni moi. Elle ne peut obliger le Liers, car il n’est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait. Elle ne m'oblige pas non plus, car, puisqu'on suppose que j'ai promis pour un autre el non pour moi, je

n'ai pas entendu m'obliger (1). » Les rédacteurs du Code civil n’ont fait que reproduire, sur ce point,la doctrine de Pothier, qui s’inspirait lui-même de la doctrine romaine.

Mais il arrive très souvent en fait que le promettant contracte une obligation personnelle envers le stipulant. Supposons en effet une promesse faite au nom d'un tiers par un gérant sans mandat. L’efficacité de la promesse est subordonnée à la ratification du tiers, qui reste libre de la refuser et de se soustraire ainsi à toute obligation. Dès lors, on comprend que le stipulant se contentera difficilement d’une promesse aussi aléatoire, et qu'il exigera presque toujours du promettant un engagement personnel. Grâce à cette précaution, il sera sûr d’avoir un droit d'action, soit contre le tiers s’il ratifie, soit contre le promettant si la ratification est refusée. Cette convention était déjà usitée en droit romain, puisque les textes reconnaissent la validité de la promesse se effecturum ut Titius det (2). En droit français, elle est spécialement prévue et réglementée par l’article 1120 C. civ. « Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci; sauf l’indemnité contre celui qui s’est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. » C’est là une exception plutôt apparente que réelle au premier principe de l’article 1119. Nous avons bien un pro-

(4) Pothier, Obligations, n° 56.

(2) V. suprä, n° 44.

Nr mettant pour autrui qui est personnellement obligé par le contrat, mais l'obligation provient ici d’une promesse personnelle qui se trouve expressément ou tacitement adjointe à la promesse pour autrui (1).

de

Dans quels cas le promettant pour autrui contracte une obligation personnelle.

78. Si l’on s’en tenait à la lettre de l’article 1120, le promettant ne serait obligé que dans le cas spécial où il s’est porté fort pour le tiers au nom duquel il a promis. Qu'est-ce que les rédacteurs du Code civil ont voulu exprimer par ce terme vague et quelque peu barbare: se porter fort? On est d'accord pour reconnaitre que se porter fort, c'est promettre sous sa propre responsabilité, que le tiers fera ce dont il est question ; c’est garantir que ce tiers exécutera l'obligation contractée en son nom, ou tout au moins qu'il la fera sienne par une ratification (2). On doit évidemment assimiler à ce premier cas celui où le promettant s'engage à payer une certaine somme à titre de peine, en cas d’inexécution de la promesse (3). Par cette clause, le

(4) Laurent, Principes, t. XV, n° 539. Larombière, Obligations, t. I, art. 1120, n° 1. |

(2) Marcadé, sur l'art. 1120, n° 430.

(3) Pothier, Obl., n° 56. — Larombière, t. I, art. 1120, n° 7. — Demolombe, Obligations, t. 1, n° 217. — Laurent, t. XV, n° 540.

AS

promettant manifeste clairement l'intention de s’obliger, et les dommages-intérêts qu'il devra payer en cas d’inexécution de la promesse sont déterminés d'avance par les parties (1).

79. Maintenant, est-il indispensable, pour qu'une obligation personnelle naisse à la charge du promettant, qu'il déclare formellement son intention de se porter fort pour le tiers? En droit romain, cette déclaration formelle n’était exigée que dans les contrats de droit strict, et à raison des règles rigoureuses qui en régissaient l'interprétation. Dans les contrats de bonne foi, l'intention des parlies pouvait se manifester sous une forme quelconque, et même s’induire des circonstances. À plus forte raison doit-il en être de même dans notre droit où tous les contrats sont de bonne foi, et où le respect de la volonté des parties est la première de toutes les règles d'interprétation (art. 1156). « On présume facilement, dit Pothier, que celui qui a promis qu'un tiers ferait ou donnerait quelque chose n’a pas entendu pure de alio promittere, mais qu'il a entendu aussi promettre de se, qu'il se faisait fort de ce tiers, quoique cela ne soit pas exprimé (2). » Il est en effet des circonstances qui ne peuvent laisser aucun doute sur l'intention

(4) Cela répond à l’objection que l'on tire de l'art. 1227, aux termes duquel la nullité de l'obligation principale entraine la nullité de la clause pénale. On répond d'ordinaire que la clause pénale à pour effet de valider l'engagement pris au nom du tiers, mais ce motif n’est pas exact.

(2) Pothier, Obligations, n° 56.

du promettant. Vendant une maison, Je promets à l'acheteur que mon voisin abattra des arbres qui génent la vue : il est naturel de penser que je n'ai pas eu l'intention de faire une simple promesse pour autrui, mais que j'ai pris en même temps l’engagement personnel de procurer l’abatage des arbres, ou d’indemniser l'acheteur si mon voisin refuse d'exécuter le fait promis. C’est là une question d'interprétation qui doit être abandonnée à l'appréciation souveraine des tribunaux.

80. Il semblerait logique d'ajouter que les tribunaux ne peuvent exercer leur pouvoir d'appréciation qu’en se conformant aux principes généraux. Cependant un grand nombre d'auteurs déclarent que, dans tous les cas de promesse pour autrui, on doit présumer une obligation personnelle à la charge du promettant (1). Dans ce système, ce n’est plus le stipulant, le demandeur, qui est tenu de faire la preuve du droit qu'il invoque, c’est le promettant. le défendeur, qui est tenu de prouver qu'il ne doit pas. Sachant que Paul veut vendre sa maison, je vous la vends pendant son absence, sans déclarer que je me porte forl de sa ratification; d’après l'opinion presque unanime, je dois être condamné à payer des dommages-intérêts, si Paul n’exécute pas le marché, à moins que je ne prouve que notre (4) Demolombe, Obligations, t. 1, n° 216. — Larombière, t, I, art. 4120, n° 2. — Marcadé, art. 1119, n° 1. — Colmet de Santerre, t. V, n° 31 bis, II. — En sens contraire : Laurent, t. XV,

n° 533. — Duranton, {. X, p. 207, no 209, — Aubry et Rau, t. IV. p. 306, note #.

commune intention n'a pas été de m'imposer une obligation personnelle. N'est-ce pas la négation formelle de ce principe fondamental, en vertu duquel les obligations ne se présument pas? Pothier, usant d'une expression peut-être un peu risquée, disait qu'on présume facilement que celui qui a promis pour autrui a entendu aussi promettre de se, mais il ne disait pas qu’on présume toujours une obligation à la charge du promettant. Or, entre ces deux expressions, il y a une différence essentielle : uous avons reconnu que, très souvent, l'obligation existerait et serait facile à prouver, mais il nous semble impossible d'admettre que les juges aient le pouvoir de la tenir pour existante jusqu’à preuve contraire.

La même opinion est soutenue par quelques romanistes à propos de la règle « nemo alienum factum promittere potest » (1). Dans les contrats de bonne foi, dit-on, la règle se réduit à dire que l'obligation ne se forme qu’autant que le promettant a l'intention sérieuse de s’obliger lui-même, et cette intention se présume toujours, parce qu'il est naturel de suivre l’interprétation qui donne un sens à l’acte plutôt que celle qui le rend inulile (2). C'est bien le raisonnement qu’on reproduit en droit français. « De deux choses l’une, dit M. Demolombe (3). Ou votre promesse du fait d’un

(4) V. suprä. n° 44. :

(2) Accarias, Précis, t. IE, ne 519.

- (3) Demolombe, Obligations, t. Ier, n° 216.

tiers n'est qu'un propos vague de conversation, ou une simple recommandation, où un avis qui n’a pas revêtu le caractère ni la physionomie d’un contrat; et alors il est clair que vous n'êtes pas obligé; ou, au contraire, cette promesse apparaît avec la physionomie et le caractère d’un contrat, et alors, en vérité, il est bien impossible de dire que ce contrat ne vous oblige pas! » En droit romain, nous avons démontré que ce raisonnement se heurtait à la règle « nemo alienum factum promittere potest », mais il nous paraît bien moins concluant encore en droit français. À Rome, en effet, la représentation étant interdite, les parties savaient que la promesse ne pourrait dans aucun cas obliger le tiers, et, si elles voulaient faire un contrat sérieux, il fallait bien que le promettant consentit à s’obliger luimême. Dans notre droit, au contraire, personne ne conteste que la promesse puisse être obligatoire à l'égard du tiers, s’il la ratifie; dès lors, comment peut-on dire que cette promesse ne revêt pas la physionomie d’un contrat et n'est qu'un propos vague de conversation? Voici un mandataire qui, dépassant les limites de ses pouvoirs, fait une promesse au nom de son mandant : peut-on dire que, s’il n'a pas entendu s’obliger lui-même, il s’est borné à donner un simple avis, sans intention sérieuse? Non, il a promis au nom d’un tiers, dans le but de faire naître une obligation sur la tête d’un tiers, el sa promesse, une fois ratifiée, doit avoir les mêmes effets que si le tiers avait promis lui-

même : c’est là un véritable contrat qui est soumis à une condition suspensive, et nous ne pensons pas qu'on puisse voir dans un contrat conditionnel, un simple propos de conversation. On ne peut donc invoquer l’article 1157 C.' civ. à l'appui du système que nous combattons. Pour que cet article fût applicable, il faudrait que la promesse fût susceptible de deux sens, l’un devant l’annuler, et l’autre lui donner effet. Or, cette alternalive n’existe pas. La promesse, quelque sens qu'on lui donne, est toujours obligatoire, soit pour le promettant et le tiers, si le promettant a contracté une obligation personnelle, soit pour le tiers, sous condition de ratification, dans le cas contraire. Il faut en conclure que l’article 1157 est inapplicable et que le contrat doit être interprété conformément aux principes généraux.

Remarquons, en terminant sur celte controverse, que le texte de l’article 1119 contredit formellement le système que nous avons combattu. De l’aveu de tout le monde, la première disposition de cet article signifie que celui qui promet pour autrui ne s’oblige pas lui-même. Or, si l’on décide que toute promesse pour autrui implique virtuellement une obligation personnelle à la charge du promettant, il est bien clair qu'on enlève par là toute application et même toute signification à cette première partie du texte. Ce résultat est si évident, que les auteurs ne cherchent pas à expliquer la contradiction. « On se récrie, dit M. Demolombe :

Voilà l’article 1119 réduit à une lettre morte, el tout à fait absorbé par l’article 1120! Il est vrai: mais au point où nous en sommes de lexplication de celte théorie, nous pensons qu'on ne doit ni s’en étonner, ni s’en plaindre (1). »

81. Nous ne saurions avoir la prétention de passer en revue les hypothèses infiniment variées dans lesquelles la convention de porte-fort reçoit application. Il faudrait parcourir tous les cas de promesse pour autrui, car, toutes les fois qu'un gérant sans mandat promet au nom d’un tiers, il est avantageux pour le stipulant d’avoir un recours assuré contre le promettant, et, le plus souvent, il faudra lui assurer ce recours pour le décider à contracter. On comprend, dès lors, à quelle multitude d'applications pratiques peut servir la convention de porte-fort.

En voici une qui se présente fréquemment. Lorsqu'un immeuble appartient à plusieurs copropriétaires, cohéritiers ou communisles, il peut se faire que pendant l’absence de l’un d’eux, une occasion favorable se présente de vendre ou de louer l'immeuble. Comment réaliser l'opération en l'absence de l’un des intéressés? Ceux qui sont présents font le contrat pour eux-mêmes et pour l’absent, en se portant fort de sa ratificalion. L'acheteur ou le localaire consentira facilement à traiter sur ces

(4) Demolombe, Obligations, &. E, n° 216.

bases, parce qu'en outre de son droit conditionnel contre l’absent, il aura un recours dès à présent assuré contre ceux qui ont contracté l'obligation personnelle de procurer sa ratification (1).

À un autre point de vue, la convention de portefort rend de grands services en pratique : on peut, en effet, se porter fort pour un incapable, en promettant qu'il ratifiera aussitôt qu'il aura pleine capacité. On peut ainsi accomplir en son nom des actes que la loi soumet à des formalités lentes et coûteuses. Supposons un mineur ayant un immeuble qu'il est indispensable de vendre; le tuteur ou les parents vendront en son nom, et, pour rassurer l'acheteur contre les chances de non-ratification, is pourront s'engager personnellement à procurer la ratification du mineur au moment de sa majorité. Cette pratique, très souvent utile, est irréprochable en droit, mais en fait, elle n'échappe pas à toute critique. Certains auteurs (2) font remarquer avec raison que, si le mineur n’est pas engagé sans sa ratification, bien des considérations peuvent influer sur sa décision, au moment de sa majorité. En droit, sa situation n’est pas compromise, mais il ratifiera souvent le contrat fait en son nom, pour ne pas laisser ses proches, son tuteur, son père

(4) Demolombe, Obligations, t. 1, n° 219. — Traité de l'absence, n° 148. — Colmet de Santerre, t. V, n° 31 bis, EI.

(2) Colm. de Santerre, t. V, ibid. — Demolombe, tbid., Traité de la minorité, t. T, n°738. — Cass., 29 mars 1852. Sir. 1852, 1. 385.

peut-être, exposés à une condamnation en dommages-intérêts.

Ces applications ne sont évidemment citées qu'à titre d'exemples, car on peut se porter fort pour l’accomplissement de {toute espèce de faits susceptibles de servir d'objet à une convention.

De la nature et de l'étendue de l'obligation du promettant.

82. Lorsque le promettant pour autrui s'engage lui-même, il contracte une obligation de faire, puisqu'il promet de procurer la ratification du tiers. Cette obligation, comme toute obligation de faire, doit se résoudre en dommages-intérêts, si elle n’est pas exécutée, et le promettant n’est libéré que par la ratification (1). Aussi, dans notre droit, il ne reste plus trace de la controverse qui divisait les anciens commentateurs du droit romain sur l’étendue de l'obligation contractée par le promettant pour autrui ; alors même qu'il aurait fait tout ce qu'il lui était possible de faire pour amener le tiers à ralifier, il n'en est pas moins tenu de payer des dommages-intérêts, s’il n’a pas réussi.

L'obligation du promettant pour autrui se dislingue par là très nettement de l'obligation contractée par la caution. Celui qui s'engage en qualité

(1) Demolombe, Obligations, t. Ie, n° 220. — Laurent, Prin-

cipes, t. XV, n° 543. — Colmet de Santerre, t. V, art. 1120, 31 D?s,

de caution contracte exactement la même obligation que le débiteur principal ; les deux dettes ont le même objet, et la dette accessoire ne sera éteinte que si l'obligation principale cesse d'exister. Le promettant pour autrui, au contraire, lorsqu'il s’est porté fort de la ratification du tiers, a contracté une obligation de faire, complètement distincte de celle que le tiers pourra prendre pour lui, s’il ratifie. Je vous vends la maison de Paul, en me portant fort de sa ratification : quel est l’objet des deux obligations ? L'obligation de Paul, celle qu’il pourra faire sienne par une ratification, c’est de vous livrer sa maison, moyennant un prix déterminé. Quant à moi, je vous ai promis la ratification de Paul, je suis tenu de vous la procurer, ou de vous indemniser du préjudice que vous cause le défaut de ratification. Si Paul ratifie, je suis hbéré ; s’il refuse de ralifier, je serai condamné à payer des dommagesintérêts.

83. Telle est la nature de l'obligation contractée par le promettant. Quant à son étendue, elle varie suivant les cas et d’après l'intention des parties, toujours souveraine en matière de conventions. Quelquefois, le promettant s'engage uniquement à procurer la ratification du tiers au nom duquel il a promis : c'est la convention de porte-fort, telle qu'elle est définie par l’article 4120. D’autres fois, il entend garantir, non seulement la ratification, mais même l'exécution effective de la promesse

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faite au nom d’un tiers. Si le promettant se borne à promettre la ratification, il doit être libéré dès que cette ratification est intervenue, pourvu loutefois qu’elle soit valablement accomplie (1). S'il a promis l'exécution de la promesse, il ne doit être libéré que par cette exécution, et il peut même être tenu de garantir les évictions qui pourraient se produire postérieurement. En résumé, l'étendue comme l'existence de l'obligation du promettant sont des questions qui dépendent uniquement de la volonté des parties, el qui, par suite, sont abandonnées à la souveraine appréciation des tribunaux.

83. Ces principes posés, nous sommes en mesure de prendre parti dans certaines controverses qui naissent à propos de l'obligation contractée par le promeltant pour autrui. Elles tiennent foutes, soit à la nature, soit à l'étendue de cette obligation.

84. On discute la question de savoir si, la promesse n'élant pas ratifiée, le promettant peut être condamné à l’exécuter lui-même. Certains auteurs soutiennent que le promettant pour autrui qui s’est porté fort a contracté l'engagement alternatif, ou d’indemniser le stipulant si le tiers refuse de ratifier, ou d'exécuter lui-même si la chose est en son pouvoir (2). Ils en concluent naturellement qu'il

(1) Larombière. Obigations, 1.1, art. 1120, n° 4. (2) Championnière et Rigaud, Traité des droits d’enregistrement, t. 1, n°5 209 et s.— Toullier, t. VIIL, n° 170.

peut être condamné à exécuter le fait promis au nom d’un tiers. Ils réservent toutefois le cas où l'obligation contractée au nom d’un tiers est de telle nature qu'elle ne peut être exécutée que par lui seul, par exemple, quand j'ai promis au nom d’un peintre de talent qu'il ferait votre portrait; dans ce cas, en effet, il serait impossible de m'obliger à exécuter un fait qui n’est pas en mon pouvoir (1). La jurisprudence a consacré ce système dans un grand nombre d’arrêts (2).

Avant d'examiner la valeur du système, il faut rappeler qu'en ces matières, la volonté des parties est souveraine. Par Conséquent, si elles ont entendu imposer au promettant l'engagement alternatif dont il est question, rien n'empêche les juges de le condamner à exécuter le fait promis. De même, si le promettant avait promis de payer une certaine somme à titre de peine, pour le cas où la promesse faite au nom du tiers ne serait pas exécutée ou ratifiée, les juges devraient s’en tenir à cette évaluation des dommages-intérêts, faite par les parties ellesmêmes!{3). La question ne se pose doncenréalité que lorsque les contractants ont gardé le silence et que les circonstances ne révèlent pas leur intention (4).

(1) Championnière et Rigaud, op. cit., no 207.

(2) Limoges, 10 août 1850. Sir., 1852, IT, p. 385. Dans les observations à la suite de cet arrêt, M. Devilleneuve résume la théorie générale adoptée par la jurisprudence.

(3) Demolombe, Obligations, L. , n° 222.

(4) En fait, le promettant pour autrui, s’il se porte fort de la ralification du tiers, contractera très souvent cet engagement

Quand le promettant pour autrui s’est borné à promettre la ratification du tiers, il ne nous parail pas exact de dire qu'il a contracté l'engagement alternatif, soit d’indemniser le slipulant, soit d'exécuter lui-même le fait promis. Ce n’est point une obligation alternative qu’il a contractée, c'est une obligation de faire qui, à défaut de ratification, doit nécessairement se transformer en une obligation de payer des dommages-intérêts (1). Telle est la nature exacte de l'obligation du promettant: mais, cela dit pour rétablir les principes dans leur intégrité, nous arrivons par uneautre voie à la même conclusion que le système adopté par la jurisprudence.Le promettant,en effet, doit procurer la ratification, ou payer des dommages-intérêts. Or ces dommages-intérêts devront-ils nécessairement consister en une somme d'argent? Nous ne le croyons pas. Le but que poursuit le juge dans leur évaluation, c’est d’indemniser complètement le stipulant du préjudice qui lui est causé, c’est-à-dire de le mettre autant que possible dans la même situation que si l'obligation avait été exécutée. Presque tou- Jours, le meilleur moyen de lui procurer une situation également avantageuse, sera précisément de

alternatif. Dans ce cas, le contrat contient, sous une alternative, une promesse pour autrui et une promesse pour soi-même. Nous trouverons d'intéressantes applications de la même idée en matière de remploi, et en matière de vente avec déclaration de command.

(4) Laurent, Principes, 1. XV, n° 544, — Aubry et Rau, t. IV $S 343 ter, texte, 1, note 10.

faire exécuter l’obligation par le promettant, au moins quand la nature du fait promis n’y répugnera pas. Voilà une solution qui nous paraît inatfaquable au point de vue des principes, et qui donne pleine et entière satisfaction aux intérêts des parties (1).

85. On se demande, à l'inverse, si le promettant pour autrui qui s’est porté \fort peut, tant que le tiers n'a pas ratifié, se substituer à lui et prendre l'opération pour son compte. La jurisprudence adopte l’affirmative , et justifie cette décision, comme la précédente, en disant que le promettant a contracté un engagement alternatif (2).

Rappelons, comme tout à l'heure, que la volonté des parties est souveraine. Si le promettant et le stipulant sont d'accord pour opérer cette substitution, ils en ont certainement le pouvoir, sans que le tiers ait le droit des’en plaindre. Le tiers ne devait

(1) Demolombe, Oblig., L, n° 224.

(2) Limoges, 10 août 1850. — Sir., 1852, IL, p. 385.— Bordeaux, 21 juillet 1827. — Sirey, 1827, I, 174. — Toulouse, 27 juin 1839. — Sirey, 1840, Il, p. 110.— Rouen, 15 décembre 1848. — Sirey, 1850, IT, p. 276. « Il résulte, dit M. Devilleneuve, de l’ensemble de divers arrêts rendus en cette matière, qu'en acquérant pour un tiers, le porte-fort acquiert pour lui-même, et que tant que le tiers n’a pas ratifié ou déclaré vouloir profiter de l'acquisition faite pour lui, le porte-fort reste propriétaire de la choie, tellement que s’il en dispose avant que le tiers ait déclaré vouloir la prendre pour son compte, ce tiers est réputé n'avoir jamais eu aucun droit sur cette chose, et ne peut plus la revendiquer dans les mains de ceux à qui le porte-fort en à transmis ja propriété.» (Note sur Limoges 1850, Sir., 1882, IL, p. 385.)

pas s'attendre au contrat qui s'offre à sa ralifica tion, et, tant qu’il ne s’est pas prononcé, les contractants demeurent libres de le supprimer ou de le modifier. La même substitution pourrait également s’opérer, si, lors de la formation du contrat, il avait été convenu entre les contractants que le promettant pourrait, à son gré, avant la ratification, prendre l'opération pour son compte. Dans ce cas, le contrat contiendrait, sans une alternative, une promesse pour autrui et une promesse pour soi-même. Si le liers ratifiait, la promesse pour autrui serait validée rétroactivement; s’il ne ratifiait pas, ou si le promeltant prenait l'opération pour son compte avant la ratification, la promesse pour autrui tomberait, mais le promettant serait censé avoir uniquement contracté pour lui-même, et resterait seul débiteur. C’est une question d’interprétation. Mais, si les parties ont gardé le silence et si les circonstances ne révèlent pas leur intention, on ne peut pas, Croyons-nous, présumer qu’elles ont voulu faire cette promesse alternative, ni par conséquent autoriser le promettant à prendre l'opération pour son compte, sans le consentement du stipulant.

Pour justifier cette solution et réfuter celle que la jurisprudence croit devoir adopter, il suffit d’analyser la convention faite par les parties. Si le promettant pour autrui se borne à promettre la ratification du fiers, il ne fait pas le contrat pour luimême. « Le porte-fort n'entend ni être obligé par

le contrat ni en profiter. Le contrat qu'il offre (1) au tiers est pour lui chose étrangère, il n’y est intéressé que par la promesse qu’il fait d’en procurer la ratification. Est-ce une vente? I n’entend pas être acheteur, ni vendeur, il promet de faire ratifier la vente par le tiers. Voilà tout. Supposer d’autres intentions au porte-fort, c'est transformer complètement la promesse du fait d’un tiers, car cette promesse devient une stipulation que le promettant fait pour lui ; or il n'a pas stipulé, il a promis; il n’est pas créancier, il est débiteur (2). » Quant au stipulant, il ne considère pas le promettant comme devant être son débiteur direct, son acheteur sil s’agit d’une vente; c’est au tiers qu’il veut vendre, c’est le tiers qu'il considère commé devant lui payer le prix; le promettant n’est pour lui qu’un débiteur subsidiaire qui devra l’indemniser, si le tiers ne ralifie pas l’achat fait en son nom. Tels sont les principes, mais tout cela peut être modifié par la volonté des parties, et, en pratique, les modifications sont peut-être plus fréquentes que la règle elle-même.