Un cas analogue a soulevé quelques difficul
(4) Ce n’est pas une offre que le promettant fait au tiers, c’est un acte de gestion d’affaires qu'il fait en son nom, mais cette inexactitude n’infirme pas l'analyse, très exacte, de ia volonté du promettant.
(2) Laurent, Principes, t. XV, n° 545. — Demolombe, Obl. t. I, n° 226. — En sens inverse, Aubry et Rau, $ 343 fer, texte 1, note 11,
fr th
tés : c’est celuioù la personne quise porte fort est en même temps partie au contrat, en son propre nom. Ayant un copropriétaire absent ou mineur, je vends la chose commune, en me portant fort que, pour sa part, il ratifiera la vente. Puis-je demander l'exécution du contrat tout entier? L'acheteur doit-il payer intégralement son prix? S'il ne paie pas, puis-je demander la résolution de la vente? Autant de questions qui ont soulevé des controverses.
La jurisprudence les a tranchées, en invoquant toujours la même idée d’un engagement alternatif contracté par le promettant qui s’est porté fort de la ratification du tiers. Je peux exiger l'exécution du contrat tout entier, parce que je peux prendre pour mon compte l'opération faite au nom de mon copropriétaire. Je puis exiger le paiement du prix, et, à défaut de paiement, demander la résolution de la vente, parce que je peux me considérer, à mon gré, comme seul et unique vendeur (1).
Nous avons déjà démontré l’inexaclitude de ce raisonnement (2), mais, ici encore, les solutions adoptées par la jurisprudence se trouvent justifiées par d’autres motifs. Lorsque je vends à la fois en mon propre nom et au nom de mon copropriétaire, en me portant fort de sa ratification, il est certain que je puis exiger le paiement intégral du prix, même avant la ratification. Quel motif, en effet, pourrait invoquer l'acheteur pour se sous-
(1) Cass., 25 mai 1852. — Sirey, 1852, II, 516, (2) V. suprà, n°84,
lraire à son obligation de payer le prix convenu? Il pourrait dire que, pour la moitié de la chose appartenant à mon copropriétaire, j'ai vendu la chose d'autrui, qu'il a juste crainte de subir une évielion, si mon copropriétaire se refuse à ratifier la vente faite en mon nom, et que, dès lors, il peut invoquer l’article 1653, aux termes duquel l’acheteur qui a juste sujet de craindre d’être troublé par une action en revendication, peut suspendre le paiement du prix. À cette argumentation, je répondrais victorieusement que l’article 1653 n’accorde cette faculté à l'acheteur qu'autant qu'il n’a pas été stipulé dans le contrat que le prix serait payable, nonobstant le trouble. Or, dans notre espèce, le contrat contient implicitement cette convention. L'acheteur connaissait ma situation, puisque j'ai promis de procurer la ratification de mon copropriétaire ; il savait qu'il s’exposait à une action en revendication, dans le cas où la ratification serait refusée; s’il a passé outre, c’est à ses risques et périls, et en s’engageant implicitement à payer le prix, nonobstant le {trouble qui le menace. Par conséquent, il devra être condamné à payer le prix intégralement. Si, plus lard, le copropriétaire ne ratifie pas et revendique, il faudra condamner le promettant qui s'est porté fort à des dommages-intérêts pour inexéculion de son obligation (1).
(1) Aubry et Rau, t. IV, $ 343 fer, texte 1, note 12, — Tarombière, Obligations, t. I, art. 1120, n° 4.