CHAPITRE III

Effets de la stipulation pour autrui dans la personne du stipulant.

87. Celui qui stipule pour un tiers ne devient pas lui-même créancier (art. 1119). Les motifs de cette règle sont déjà connus, et nous n'avons qu'à les rappeler brièvement (1). Le stipulant pour autrui ne devient pas créancier, parce qu'il a l'intention d'acquérir la créance à un autre et non pas à luimême. D'autre part, pour avoir une action, il faut un intérêt, et le stipulant pour autrui n’a généralement pas d'intérêt pécuniaire à ce que la stipulation soit exécutée à l'égard du tiers. En principe donc, la stipulation pour autrui ne produit aucun effet dans la personne du stipulant (2). Nous allons passer en revue les exceptions qu'il convient d’apporter à ce principe, mais nous constaterons que, dans tous les cas où le stipulant peut exiger l’exécution de la stipulation pour autrui, c’est par suite

(4) V. suprà, n° 48.

(2) Pothier, citant Grotius et Puffendorf (Obligations, n° 55), déclare que, dans le for intérieur, le promettant est obligé envers le stipulant. Dans notre système, cette opinion ne peut évidemment être soutenue, puisque le stipulant n'a pas voulu devenir créancier.

de circonstances particulières, indépendantes de la stipulation elle-même, ou par l'effet d'un autre contrat sur lequel elle est, pour ainsi dire, greffée.

ARTICLE 1°, — LE STIPULANT EST INTÉRESSÉ A L'EXÉCUTION DE LA STIPULATION.

88. Quand le stipulant est intéressé à l'exécution de la stipulation pour autrui, le motif qui l’empêche d'agir disparaît, et il a une action contre le promettant. Du reste, il est bien entendu que l’intérêt dont il est ici question doit être un intérêt appréciable en argent. Nous avons signalé en droit romain quelques décisions exceptionnelles, dans lesquelles un simple intérêt d'affection suffisait pour conférer une action au stipulant (1); mais ces exceptions, justifiées par des situations disparues, ne se retrouvent plus dans notre droit. Sous l'empire du Code civil, le stipulant pour autrui ne pourrait prétendre à une action, sous prétexte qu'il est le frère ou le père, ou le mari de celui ou celle pour qui il a stipulé, à moins toutefois qu'il ne trouvât dans son titre de père ou de mari un mandat légal qui le rendrait responsable de sa gestion. C’est donc à tort que Toullier déclarait valable la stipulation faite par le père pour ses enfants, par ce motif «que le père et la mère sont regardés comme les mandataires légaux de leurs enfants ». «Cette pro-

(1) V. suprà, n° 54,

position, dit son annotateur Duvergier, est vraie à l'égard du père, administrateur légal de ses enfants mineurs, ou même des père el mère, lorsqu'il s’agit d'accepter une donation, qui est faite à ces derniers, encore mineurs (art. 389 et 935). À part ces dispositions, je ne connais aucun texte, qui constitue les père et mère mandataires légaux de leurs enfants (1). » Si les père et mère se trouvent dans un des cas de mandat légal, ils peuvent avoir un intérêt pécuniaire à l'exécution de la stipulation faite pour leur enfant mineur, parce qu'ils sont responsables de leur gestion, mais, en dehors de ces cas, ils n’ont en général qu’un simple intérèt d’affection. À Rome, au contraire, le père de famille avait presque toujours un intérêt pécuniaire à l'exécution des stipulations faites pour ses enfants en puissance, mais par un autre motif: ayant seul un patrimoine, il devait seul bénéficier du contrat.

89. Quand la stipulation pour autrui intéresse directement le stipulant, elle n’a souvent que l’apparence d’un contrat pour autrui, et constitue en réalité un contrat pour soi-même (2). Supposons, par exemple, qu'achetant dans une ville un terrain à bâtir, J'ai stipulé du vendeur qu'il céderait à la ville, moyennant un prix déterminé entre nous, le

(1) Duvergier sur Toullier, t. II, n° 135, note a. — Demo-

lombe, Obligations, . 1, n° 211. — Aubry et Rau, t. IV, $ 343 ter, note 17.

(2) Pothier, Obligations, n° 58.

lerrain nécessaire à l'établissement de la rue : ai-je stüipulé pour la ville, dans Le but de lui acquérir un droit, ou bien ai-je simplement stipulé pour moimême ? C'est une question d'interprétation ; mais, comme j'ai un intérêt pécuniaire évident à faciliter des travaux qui peuvent donner à mon terrain une plus-value considérable, on supposera facilement que j'ai entendu contracter dans mon propre intérêt, faire ma propre affaire. S'il était prouvé que j'ai voulu conférer à la ville le droit de se faire mettre en possession du terrain, il y aurait une stipulation pour autrui s’offrant à la ratification du üers, mais j'aurais droit à une action, à raison de mon intérêt (1). Dans tous les cas analogues, la question d'interprétation se pose et doit être souverainement résolue par les tribunaux.

90. Il est impossible d'énumérer tous les cas dans lesquels le stipulant est intéressé à l’exéculion de la stipulation, ef on ne peut que citer des exemples. Un débiteur stipule une certaine somme pour son créancier ; il est intéressé à l'exécution de la stipulation, car il peut arrêter ainsi des poursuites imminentes ou éviter la vente d’un immeuble hypothéqué (2). Je stipule pour mon fermier ou pour mon mandataire, dans le bul de leur procurer l'argent nécessaire à leur opérations : mon intérêt apparaît également d’une manière évidente. Enfin

(1) Caen, 44 uovembre 1847. — Sirey, 1848, II, 716. (2) Pothier, Obl., n° 58.

si je suis mandataire ou tuteur, je puis être intéressé à l'exécution des stipulations faites pour mon mandant ou mon pupille, parce que jé suis responsable de ma gestion (1).

91. La question devient plus délicate, si on suppose un gérant d’affaires stipulant pour le maitre. Comme le dit M. Demolombe, il existe entre la théorie de la gestion d’affaires et la théorie des stipulations pour autrui « une sorte de combat, dans lequel cette dernière a déjà reçu de rudes échecs, et où il se pourrait bien peut-être qu'elle finit par succomber (2). » Cependant, pour ce qui concerne l'intérêt du stipulant, les principes nous conduisent à des solutions qui ne nous paraissent pas pouvoir être douteuses.

S'il s’agit d’une stipulation faite au cours d'une gestion commencée, il est bien évident que le stipulant peut avoir un intérêt pécuniaire à son exécuion. « J'exploitais, en qualité de gérant d’affaires, le domaine de Paul qui est absent; j'avais déjà labouré les terres, fait les récoltes, lorsque l’un des bâtiments étant endommagé, je stipule de Pierre qu'il le réparera. » Étant responsable de ma gestion, que Je suis tenu de mener à bonne fin, je suis exposé à un recours de la part du maître, et j'ai un

intérêt pécuniaire à l'exécution du contrat (3).

(4) Demolombe, Ob., t. I, n° 235. — Larombière, 4, art. 1119, nos;

(2) Demolombe, Obligations, t. I, n° 236.

(3) Demolombe, tbid., n° 237

S'agit-il au contraire d’une stipulation isolée, faite sans mandat pour un tiers; il y a bien une gestion d’affaires, mais l'intérêt du stipulant n’apparaît pas, au moins en principe. Le maître, en effet, n’a pas le droit de recourir contre le gérant, en cas d'inexéculion du contrat. [1 n'y a pas eu ingérence dans ses affaires ; son patrimoine est intact, et la stipulation faite en son nom constitue simplement un avantage qu'il peut s'approprier par une ratification, mais auquel il n'avait pas le droit de s'attendre. Par conséquent, le stipulant n’est pas exposé à l’action negotiorum gestorum ; 1 est dans la situation d’un negotiorum susceptor, pour employer un terme dont on abuse quelquefois, mais qui peut servir à caractériser exactement son rôle; il n’a donc pas d'intérêt pécuniaire à l'exécution de la stipulation (1).

Pothier ne semble pas avoir une vue très nette de la différence qui existe entre ces deux situations : « Quand même, dit-il (2), avant le marché que j'ai fait pour la reconstruction de la maison de Jacques, je n'aurais pas été obligé envers Jacques à lui reconstruire sa maison, et que je n'aurais eu par conséquent aucun intérêt personnel à cette reconstruction; néanmoins, comme par ce marché que j'ai fait, je gère les affaires de Jacques, et que je deviens en conséquence comptable de cette gestion dans le temps même de la convention que j'ai

(1} V. suprà, n° 75.

(2) Pothier, Obligations, n° 59.

avec le maçon pour la reconstruction de la maison, je commence à avoir un intérêt à celte reconstruction dont je suis comptable envers Jacques : d’où il suit que, même en ce cas, je suis censé stipuler plutôt pour moi que pour Jacques, et que la convention est valable, puisque j'ai un intérêt personnel que le maçon fasse bien ce que j'ai stipulé qu'il fit. » On voit tout de suite par où pèche le raisonnement du grand jurisconsulte. La convention es valable sans doute, elle constitue bien une gestion d’affaires, mais elle n'engage pas la responsabilité du gérant, au moins {ant que les travaux de reconstruction ne sont pas commencés. Jacques ne pourrait poursuivre le stipulant, par cela seul que le maçon n'exécuterait pas les travaux qu'il a promis de faire. Par suite, le stipulant n'a pas d'intérêt pécuniaire, et ne peut exiger lui-même l'exécution du contrat (1).

Dans le numéro suivant, Pothier adopte la solution contraire; mais on ne voit pas bien quel est le motif déterminant de ce changement d'opinion : «Par exemple, dit-il, si par un pur intérêt d’affection pour Jacques, j'ai convention avec le propriétaire de la maison qui est vis-à-vis les fenêtres de Jacques, qu'il fera blanchir le devant de sa maison pour éclairer les chambres de Jacques, cette con-

(1) Si les travaux étaient commencés, le stipulant serait responsable de leur exécution. De même, si en stipulant la réparation de la maison de Jacques, le stipulant avait empêché quel-

qu’un de faire son affaire, il serait responsable et aurait une créance éventuelle contre le promettant.

vention ne donnera aucun droit ni à Jacques qui n’y élait pas partie, ni à moi qui, n’aÿant aucun intérêt personnel et appréciable à prix d'argent, à l’exéculion de cette convention, ne puis prétendre aucuns dommages et intérêts résultant de son inexécution (1). » Il est bien certain que, dans cette hypothèse comme dans la précédente, le stipulant n’a aucun intérêt pécuiiaire à l'exécution de la stipulation, mais il est difficile de comprendre pourquoi la stipulation n’est pas considérée comme une gestion d'affaire, alors que dans l'hypothèse précédente, on Jui reconnaissait ce caractère. « Pourquoi, dit l’annotateur de Pothier, ne pas dire que par le fait même de cetle convention, J'ai géré les affaires de Jacques (2)? »

On doit nécessairement aboutir à ces contradictons, si on part, comme Pothier, de l’idée que ies stipulalions pour autrui sont nulles, tant à l'égard du tiers qu’à l'égard du stipulant. Le principe étant contraire à la liberté des conventions, on cherche à en atténuer les conséquences, mais on ne peut v réussir qu'aux dépens de la logique.