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faire à mon voisin l'offre d’un contrat à titre onéreux. Par suite, cette offre peut être révoquée tan que le tiers ne l’a pas acceptée; mais, s’il accepte, le contrat se forme et devient irrévocable. Laissons la parole à M. Demolombe qui est l’un des défenseurs de ce système: « Est-ce à dire (comme nos anciens semblent le supposer) que cette règle n’ail d'autre fondement qu'une concession bienveillante du législateur, inspiré par l'équité? Nous croyons, au contraire, qu'il est possible de l’asseoir sur une base Juridique : en effet, la stipulation faite par le stipulant au profit du tiers, constitue une offre à son adresse ; or, pourquoi celle offre ne pourraitelle pas être acceptée par lui comme toute offre quelconque ? il n’y en aurail pas de motif! c’est ainsi que l’offre d’une donation faite à une personne peut être acceptée par elle dans un acte séparé et postérieur; l’analogie nous paraît adéquate (art. 932 (1). » ;

Remarquons tout d'abord que ce système, dont nous constaterons tout à l’heure les imperfections au point de vue rationnel el juridique, n’est même pas conforme à la tradition. On reproche souvent aux rédacteurs du Code civil d’avoir édicté sur notre matière des dispositions peu rationnelles,

(4) Demolombe, Obligations, t. 1, n° 248. —"Colmet de Santerre, t. V, n° 33 bis, IV. — Laurent, Principes, t. XV, n° 559. — MM. Aubry et Rau ($ 343 ter, texte n° 2 {note 27) repoussent l’idée d'offre, mais ne proposent à la place’aucun autre! principe de droit.

et on les accuse d’avoir aveuglément suivi la tradition, telle qu’elle leur était révélée par Pothier. Or, M. Demolombe reconnaît lui-même que, sur la question qui nous occupe, le système enseigné par Pothier était tout différent de celui qu'il prête aux rédacteurs du Code civil. Lorsqu'iks’agit de justifier le droit du tiers, l’action qui lui est conférée par la stipulation, Pothier et nos anciens auteurs ne parlent jamais d’une offre faite au tiers par le stipulant. [ls fondent l’action du tiers sur l'équité naturelle, parce que les Romains lui accordaient une action utile. C’est là, sans doute, un malencontreux souvenir du droit romain; Pothier ne lient pas compte du changement opéré par la disparition du principe de non-représentation ; il ne voit pas que l’action utile a perdu sa raison d’être et doit se transformer en une action directe, par le jeu naturel des principes du droit nouveau ; mais il ne songe pas à la faire naître de l'acceptation d’une offre (1).

C'est donc un système nouveau que M. Demolombe prête aux rédacteurs du Code civil; examinons s’il est conforme aux principes et s'il tient un compte exact de l'intention des parties.

Au point de vue rationnel, je vois un grave inconvénient à fonder le droit du tiers sur l’acceptalion d’une offre. Contre qui, en effet, lui reconnaiton le droit d'agir? contre le promettant, contre le

(4) Pothier, Obligations, no 72,

donataire ou l'acheteur qui à consenti au contrat principal, en acceptant la charge dont il était grevé. Or, entre quelles personnes l'acceptation de l'offre forme-t-elle le contrat? entre le tiers et le stipulant, puisque c’est le stipulant qui offre et le tiers qui accepte. Voilà donc une acceptation qui confère à lP'acceptant Le droit d'agir, non pas contre l’auteur de l'offre, mais contre un tiers. Cette conséquence étrange, nous n'oserions pas dire antijuridique, à été signalée par un des auteurs qui ont éerit le plus récemment sur le Code civil. M. Laurent accepte le système proposé par M. Demolombe; il fonde le droit du tiers sur un contrat qui lui est offert par le stipulant, et qui ne devient parfait que par son acceptation; mais, pour être conséquent avec son système, il ne permet pas au tiers d'agir contre le promettant. I ne lui reconnait que le droit d’agir contre l’auteur de l'offre, contre le stipulant, à moins qu'il n'invoque l’article 1166 C. civ. pour intenter contre le promettant l’action née du contrat principal. Tous les auteurs repoussent cette conséquence; elle paraît cependant logiquement nécessaire, si on fait naître le droit du tiers de l’acceptation d’une offre (1).

(4) « Peut-il y avoir une action contre quelqu'un qui ne s’est pas obligé? Or, le promettant n’a contracté aucune obligation à l'égard du tiers, puisque celui-ci n’a pas parlé au contrat, il n'y a donc aucun lien de droit entre lui et le tiers. Dès lors, nous ne voyons pas en vertu de quel principe le tiers aurait une action directe contre le promettant. » — Laurent, Principes, t. XV, n° 568.

Le système de l’offre n’est pas seulement contraire aux principes; il présente de graves inconvénients pratiques. Si le droit du tiers était fondé sur l’acceptation d'une offre, il ne pourrait dater que du jour où cette acceptation se produit, car l'acceptation d’une offre n’a pas d'effet rétroactif. La jurisprudence a souvent écarté cette conséquence gênante du système qu'elle consacre, mais, comme on l'a fort bien dit, la logique a des droits et des exigences auxquelles nous ne pouvons nous soustraire. « On parle de rétroactivité, dit M. Labbé, on invoque la règle tracée pour la condition accomplie. Cela nous paraît abusif. Une condition accidentelle après son accomplissement rétroagit au Jour du contrat, soit; mais une volonté destinée à former le consentement, base essentielle, source initiale d’une donation, ne rétroagit pas (1). » — Une autre conséquence nécessaire de la même idée, c’est que l'offre doit tomber par la mort de celui qui l’a faite. Si le stipulant vient à mourir avant que le tiers ait accepté, l'acceptation n’est plus possible : « la mort du stipulant, ou la mort du tiers qui doit profiter de la stipulation, détruisent également le germe du droit (2). » M. Demolombe s’affranchit de cette conséquence de son système, et soutient que, par la mort du stipulant, la stipulation au profit du tiers devient irrévocable: mais

(1) Labbé, Observations sur cass. — Sirey, 77, I, 393. (2) Colmet de Santerre, t. V, n° 33 bis, VIII. — Laurent, Principes, t. XV, n° 569.

210 = cette opinion paraît bien difficile à concilier avec la nature du droit du tiers, telle qu’elle est définie par le savant professeur (1).

Malgré {ous ces inconvénients et toutes ces contradictions, l'interprète n'aurait qu’à s’incliner, si l'article 1121 consacrait formellement le système que nous venons de combattre. Mais ce texte ne tranche pas la question, et nous ne croyons pas qu'il s’occupe de la nature du droit acquis au tiers par l'effet de la stipulation. I n’a trait qu'aux effets de la stipulation dans la personne du promettant, et les droits du tiers sont régis par Les principes généraux de la gestion d’affaires. Quand la stipulation pour autrui forme la condition ou la charge d'un contrat pour soi-même, elle ne change pas pour cela de nature; la seule particularité qu’elle présente, c’est qu’elle fournit au stipulant un moyen détourné pour exiger son exécution, et, dans certains cas, une faculté de révocation que nous étudierons dans l’article suivant (2).

100. Connaissant la nature du droit qui appartient au tiers, nous n'aurons pas de peine à résoudre les questions qu'il peut soulever.

On s’est demandé si l’action conférée au tiers par la stipulation pour autrui à titre de charge doit être garantie par les privilèges, hypothèques, action en résolution, etc... qui sont attachés à la créance principale. Nous n’hésitons pas à répondre

(4) Demolombe, Obligations, t. Ier, n° 252.

(2) V. infrà, arr. HIT.

négativement, car les deux créances et les deux actions sont absolument distinctes (1). Le vendeur ou donateur n’est pas créancier de la charge stipulée pour le tiers, et tout son droit, à cet égard, se borne à demander la résolution ou la révocation du contrat, en cas d’inexécution. Réciproquement, le tiers est créancier de la charge stipulée à son profit; mais il ne peut prétendre aux avantages que le contrat principal confère au stipulant. Cependant MM. Aubry et Rau croient devoir faire une distinction. D’après eux, l’action en résolution ou en révocation du contrat principal ne peut être exercée par le tiers, mais les privilèges et hypothèques attachés à l’action du stipulant garantissent aussi la créance du liers contre le promettant. Je vous vends ma maison, à charge par vous de donner 1,000 francs à Paul; sivous n'exécutez pas la charge promise, Paul n'aura pas l’action en réso- Jution, mais il pourra exercer le privilège du vendeur. Le motif de cette décision, c'est que les 1,000 francs promis à Paul constituent une partie du prix (2).

Bien que cette remarque soit exacte, nous ne croyons pas qu'elle puisse justifier la distinction proposée. En réalité, Paul est censé avoir stipulé 1,000 francs, mais il n'est pas vendeur, et nous ne voyons pas comment on pourrait lui accorder les

(4) Demolombe, tbid., n° 256, — Larombière, Obligations, t. Ier, art. 1221, n°9:

(2) Aubry et Rau, t. IV, & 343 ter., texte n° 2, note 30.

prérogalives d’un acte juridique auquel il est étranger. Il faut remarquer cependant que, si la stipulalion pour autrui constituait une délégation, une cession faite au tiers d’une partie du droit du stipulant, le Liers devrait avoir, pour la part du droit qui lui aurait été cédée, les garanties et süretés attachées au droit lui-même. Une pareille convention pourrait se présenter en pratique, mais elle n’aurait que l'apparence d’une stipulation pour autrui. L'article 1121 ne s’applique pas à ces sortes de conventions. |

101. Une dernière question nous reste à résoudre: quelle est l'influence de la révocation ou résolution du contra principal sur la stipulation faite au profit du tiers ?

Un premier point ne saurait être douteux. Si la résolution ou révocation du contrat principal intervient avant que le tiers ait ratifié la stipulation faite à son profit, le contrat accessoire s’évanouit en même temps que le contrat principal. C’est la règle générale en matière de promesse ou stipulation pour autrui. Le tiers ne peut raüfier, prendre.le contrat pour lui, que si le contrat existe encore; or, dans le cas de révocation ou résolution du contrat principal, les contractants anéantissent le con- {rat accessoire qui s'offrait à la ratification du lers. |

La question est plus délicate, lorsque la résolution ou révocation intervient après la rali-

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fication du tiers. D’après M. Larombière (1), le tiers ne pourrait plus exiger, ni du promettant, ni du stipulant, l’exécution de la stipulation faite à son profit; le promettant pourrait même exercer la répétition de l’'indu, s’il avait exécuté. Le motif sur lequel s’appuie le savant magistrat, c’est que la révocation ou résolution doit, en principe, replacer les parties au même et semblable état où elles se trouvaient avant la formation du contrat. Le principe est exact, mais la conséquence est fausse, car l'effet de la révocation ou de la résolution ne doit pas préjudicier aux droits acquis par des tiers; or le tiers, par sa ratification, a acquis un droit qui doit être respecté. Il peut donc exiger l'exécution de La stipulation, et, à plus forte raison, en conserver le bénéfice, si elle n’a pas été exécutée.

Ne pourrait-on pas objecter cependant la règle qui régit les rapports de l’accessoire et du principal, et dire que la stipulation pour autrui, n'étant que le mode, l’accessoire d’un contrat principal, doit s’évanouir en même temps que lui? « De même, dit-on (2), que le droit du tiers n'aurait pas pu naitre, malgré son acceptation personnelle, si le contrat principal ne s'était pas formé, de même, il doit cesser d'exister, dès que le contrat principal est résolu. » Je vous donne ma maison, à charge de verser 1,000 francs à Paul. Si vous n’acceptez pas la donation, Paul aura beau ratifier la stipulation

(1) Larombière, Obligations, t. Ier, art. 1124, n° 40, (2) Demolombe, Oblig., t, I, n° 257,

faite à son profit, ilne pourra pas en réclamer le montant, parce qu'une charge ne peut prendre naissance sans l’obligation principale qui doit lui servir de support. Ne doit-il pas en être de même quand l'obligation principale disparaît, et la charge peut-elle lui survivre? — L’objection ne porte pas, parce qu'il n'y a pas identité entre les deux situa- Uons qu’on rapproche. Quand le contrat principal ne se forme pas, le droit du tiers ne peut prendre naissance, parce qu'il n’y a pas de débiteur. Pour que Paul puisse ratifier, il faut qu’il y ait un prometlant, 1l faut qu'il y ait quelqu'un qui consente à s’obliger envers lui. Or, si le donataire refuse la donation qui lui est offerte, il refuse par là même de se reconnaitre débiteur de la charge stipulée au profit de Paul, et la ratification de ce dernier ne peut avoir aucun effet. Mais la situation n’est plus la même, quand le contrat principal s’évanouit postérieurement à la ratification du tiers. Cette ratification, quand elle s’est produite, a rencontré la volonté concordante du donataire et l’a lié irrévocablement. Peu importe, si, plus tard, 1l vient à perdre sa qualité de donataire par suite d’une révocation, le lien de droit qui l’unit au tiers subsiste, et la révocation ne peut l’en décharger.

102. Mais contre qui le tiers pourra-t-il agir, après la révocation ou résolution du contrat principal? La réponse ne peut être douteuse. C'est le promettant qui est débiteur, c’est lui qui doit être

poursuivi. Seulement, comme le stipulant a obtenu la révocation ou résolution du contrat principal, il est bien évident que le promettant pourra recourir contre lui, s’il éprouve un préjudice quelconque. Ces principes étant posés, il est facile de résoudre les questions qui peuvent se présenter en pratique.

Lorsque le promettant se verra intenter une action en révocation ou en résolution du contrat principal, il fera prudemment d'appeler en cause le tiers qui se trouve investi contre lui d’un droit de créance, en vertu de la stipulation. L’instance est ainsi liée entre les trois acteurs qui ont participé au contrat. Supposons, par exemple, que le stipulant ait donné 10,000 fr., à charge par le donataire de verser 1,000 fr. à un tiers. Le tiers exigera le paiement des 1,000 fr. qui lui sont dus par le donataire, mais celui-ci, ayant le droit d’être indemnisé, pourra recourir contre le donateur pour 1,000 fr.; dès lors, le tribunal condamnera le donataire à restituer 9,000 fr. au donateur et à payer 1,000 fr. à Paul. Nous pouvons supposer que le stipulant a vendu sa maison en promettant, à charge par celuici de verser 4,000 fr. à Paul; la solution sera la même, en principe, mais, pour, éviter des cireuits d'actions, les juges pourront condamner l'acheteur à restituer la maison, et condamner le stipulant à payer 1,000 fr. à Paul.

Si le promettant ometlail d'appeler le tiers en cause, il resterait exposé à son action, sauf le

recours qu'il aurait lui-même le droit d'exercer contre le stipulant (1).