ARTICLE [I]. — STIPULATION POUR AUTRUI QUI CONTIENT UNE LIBÉRALITÉ

102 bis. En général, celui qui gère l'affaire d’un liers n'agit pas dans Le but de faire une libéralité. Il prend l'initiative d’un acte qu'il croit utile, mais, si cet acte nécessite des dépenses, il entend ordinairement en être indemnisé; aussi l’article 1375 lui donne le droit de recourir contre le maître si sa gestion est utile ou ratifiée. Il en est de même dans la stipulation pour autrui qui, nous le savons, n’est autre chose qu'un acte de gestion d’affaires. Le stipulant n’a pas d'ordinaire l'intention de gratifier la personne pour laquelle il stipule; el, comme les libéralités ne se présument pas, on doit supposer jusqu'à preuve contraire qu'il n'a pas renoncé au remboursement des avances qu’il à dû faire. Mais évidemment, cette intention libérale peut exister chez le slipulant; il peut agir dans le but de graüfier le tiers au profit duquel il stipule, et son intention ressortira quelquefois de la nature de l'acte accompli. C'est ce qui arrive dans le cas prévu par l’article 1973, lorsqu'une personne constitue une rente viagère au profit d’un tiers, moyennant

(4) Aubry et Rau, $ 343, ter, texte n° 2, note 31. — Demolombe, Obligations t. Ier, n° 258. — Laurent, Principes, t. XV, n° 570.

un prix qu'elle fournit elle-même. C’est ce qui arrive également lorsqu'un individu contracte une assurance sur sa propre vie au profit d'un tiers déterminé, moyennant le versement de certaines sommes à litre de primes. Le constituant de la rente viagère et le preneur d'assurance n'ont pas d’ordinaire l'intention de répéter le prix ou les primes versés, ils agissent dans le but de gratifier le tiers ‘bénéficiaire de la rente ou de l'assurance.

103. La même alternative se présente quand la stipulation pour autrui est la charge d’une donation ou d’un contrat à titre onéreux (art. 1121). Je vous donne ma maison, à la charge de verser 2,000 fr. à Paul ; mon intention est sans doute de gratifier Paul d’une somme de 2,000 fr. Je vous vends ma propriété, à charge par vous de servir une rente viagère à Jacques; j'ai probablement l'intention de faire à Jacques une libéralité. Mais il ne faudrait pas croire que la stipulation à titre de charge dût nécessairement constituer une libéralité dustipulant au tiers. Aliénant un immeuble, je réserve que mon voisin pourra exercer une servitude sur l’immeuble, moyennant un prix déterminé; c’est là une stipulation qui ne constitue certainement pas une libéralité. Il en est de même pour un contrat qui est journellement usité dans le commerce, le contrat de transport. L'article 101 C. com., considérant la lettre de voiture comme le contrat luimême, dit : « La lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur et le voiturier, ou entre l’expé-

diteur, le commissionnaire et le voiturier. » On s’est demandé si la lettre ne formait pas également un contrat entre le voiturier et le destinataire, et si ce dernier n'avait pas une action directe contre le voiturier , en cas de détérioration des marchandises. Quelques auteurs penchent à croire qu’il y a là une slipulation pour autrui, comme charge du contrat de transport conclu entre l'expéditeur et le voiturier ; mais évidemment, il ne saurait être question d’une libéralité faite au destinataire par l'expéditeur (1). Supposons enfin que l'habitant d’une commune, ayant intérêt à l'établissement d’un champ de foire, vende son terrain à la condition que l'acheteur cèdera à la commune le terrain nécessaire : il n’y a pas non plus de libéralité. On pourrait multiplier indéfiniment les exemples, mais nous pouvons considérer dès à présent comme démontrée la proposition suivante : la stipulation pour autrui à titre de charge peut, comme tout acte de gestion d'affaire, constituer une libéralité du stipulant au tiers, mais ce n'est pas son caractère essentiel.

104. Quoi qu'il en soit, puisque la stipulation pour autrui revêt quelquefois le caractère d’une libéralité, il faut déterminer quelles sont, parmi les règles des donations, celles qui lui sont applicables.

(4) Bufnoir. À son cours. Des stipulations pour autrui, 1884. (2) Req., 43 juin 1877, — Dalloz, 1878, I, 415.

Le principe à cet égard est nettement posé par l'article 1973 C. civ. : « Elle (la rente viagère) peul être constituée au profit d’un tiers, bien que le prix en soit fourni par une autre personne. » Dans ce dernier cas, quoiqu’elle ait les caractères d’une libéralité, elle n’est point assujettie aux formes requises pour les donations; sauf les cas de réduction et de nullité énoncés à l’article 14970. » Ainsi, quand la constitution de rente viagère affecte le caractère d’une libéralité, elle est affranchie de toutes les règles de forme, mais soumise aux règles de fond qui régissent les donations. Nous pouvons certainement appliquer le principe de l’article 1973 à toutes les stipulations pour autrui qui revêtent le même caractère.

Partant de ce principe, on doit les affranchir de toutes les conditions qui garantissent l'authenticité deladonation entre vifs, mais on doit les soumettre à toutes les règles de fond, telles que celles qui régissent la capacité de donner et de recevoir, Le rapport, la réduction, la révocation. L'avantage stipulé au profit d'un tiers pourra être révoqué pour les causes énumérées dans l’article 953. Enfin, tant qu'il n'aura pas été accepté par le tiers auquel il est destiné, il pourra être révoqué par le stipulant, aux termes de l’article 1121 : « Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. » Cette faculté de révocation a beaucoup exercé lasagacité des interprètes, el nous devons l'étudier avec quelques détails.

105. Le droit de révocation reconnu par l’article 1121 nous paraît être l'application d’une règle générale enmatière de donations. La donation, comme tout autre contrat, ne peut se former que par le concours des volontés des deux parties contractantes, et celui qui fait une offre de libéralité peut la retirer, tant qu'il n’est pas lié par l'acceptation du donataire. C’est ce principe que les rédacteurs du Code civil ont voulu appliquer à la stipulation pour autrui qui contient une libéralité : tant que le tiers n’a pas déclaré vouloir en profiter, la libéralité peut être révoquée (1).

Dans notre ancien droit, on discutait la question de savoir si cette faculté de révocation devait être accordée au stipulant. « De là naît une autre question, dit Pothier (2), qui est de savoir si, vous ayant donné une chose à la charge de la restituer à un liers dans un certain temps, ou de lui donner quelque autre chose, je puis vous remettre cette charge, sans l'intervention de ce tiers qui n’était pas partie à l'acte, et qui n'a pas accepté la libéralité que j'exerçais envers lui, en vous imposant cette charge. »

Nos anciens auteurs élaient partagés sur la question. Les uns, parmi lesquels Pothier cite Grotius, Bartole, Duaren et Ricard, soutenaient que la sti-

(4) Nous sommes donc parfaitement d'accord avec les représentants du système de l'offre, lorsqu'il s’agit d'expliquer le droit de révocation de l’art, 4121, mais il ne nous paraît pas possible d’en faire le fondement du droit du tiers qui ratifie.

(2) Pothier, Obligations, n° 73.

pulation pouvait être révoquée sans l’assentiment du tiers. « La raison sur laquelle ils se fondent est que le tiers n'étant pas intervenu dans la donation, l'engagement que le donataire contracte de donner à ce tiers, en acceplant la donation sous cette charge, est contracté par le concours des volontés du donateur et du donataire seulement, et par conséquent peut se résoudre par un consentement contraire desmêmes parties, suivant ce principe : « Nihil tam naturale est quæque eodem modo dissolvi quo colligata sunt. » L'opinion contraire vers laquelle Pothier semble pencher, rejetait absolument tout droit de révocation : « La clause de l'acte de donation, disait-on, qui contient la charge imposée au donataire, de donner quelque chose à un tiers, renferme une seconde donation, ou une donation fidéicommissaire que le donateur fait à ce tiers. Cette seconde donation, sans l'intervention de’ce tiers à qui elle est faite, reçoit son entière perfection par l'acceptation que le premier donataire fait de la donation sous celie charge, puisque par cette acceptation il contracte envers ce tiers, sans que ce tiers intervienne à l'acte, un engagement d'accomplir celte charge dans son temps (1). »

Quand les rédacteurs du Code civil durent trancher la question, ils se trouvèrent en présence de

(1) Pothier, loc. cit., n. 73. Il cite Fachinœus, contro., VIII, 89. — On peut y joindre : Paul de Castro (ad leg., 122, $ 2. D., de verb. obl., 45, 1). — Joannes Lupus, (ad titul. de donat. inter vir. et ux., S 54.)

ces deux opinions contraires, et voici comment ils arrivèrent à les concilier. [ls empruntèrent à l’opinion de Pothier l’idée d’une donation subsidiaire, ou fidéicommissaire, venant, pour ainsi dire, se greffer sur la donation principale ou sur le contrat à titre onéreux dont elle est le mode.Mais, considérant avec raison que cette donation ne pouvait être parfaite qu'après l’acceptation du tiers à qui elle est offerte, ils permirent au donateur de la révoquer, tant que le tiers n'aurait pas déclaré vouloir en profiter. Cette sorte de transaction apparaît dans les travaux préparatoires du Code civil. Après avoir résumé la controverse, le tribun Mouricault s'exprime ainsi dans l'exposé des motifs : « Le projet a tranché la difficulté de la manière la plus simple, en statuant seulement que celui qui a fait la slipulation au profit du tiers ne peut plus la révoquer, lorsque le tiers a déclaré vouloir en profiter; alors en effet, son consentement étant réuni à celui des autres parties, le contrat se trouve réellement scellé par trois volontés, sans lesquelles (du moins en ce qui concerne chacune d'elles) il n’y peut plus être dérogé (1). »

166. Connaissant la nature du droit de révocation, il n’est pas difficile de déterminer les personnes qui peuvent l’exercer. En principe, c’est au stipulant qu'il appartient ; l’article 1121 le laisse

(4) Locré, Exposé des motifs sur l’art. 11214 (XII-8).

clairement entendre en disant : celui qui à fail celte stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. Les rédacteurs du Code civil se séparent ainsi des auteurs qui admettaient, dans notre ancien droit, la révocabilité de la stipulation. D’après ce que rapporte Pothier, ces auteurs exigeaient, pour que la révocalion fût possible, le concours des volontés du stipulant et du promettant, en se fondant sur la règle nihil tam naturale est quæque eodem modo dissolvi quo colligata sunt. La raison de celte différence, c'est que le droit de révocation de l’article 1121 s'appuie sur une autre base Juridique. La stipulation peut être révoquée parce qu'elle contient une offre de libéralité. Or, comme c'est le stipulant qui, d'ordinaire, a seul l’intention de gratifier le tiers au profit duquel il stipule, il est tout naturel que l'exercice du droit de révocation lui soit exclusivement réservé (1). Du reste, tout le monde admet que, si l'offre émane à la fois du promettant et du stipulant, le concours de leurs volontés est nécessaire pour révoquer la stipulation. Supposons par exemple que deux frères réalisent une vente, à charge par celui d’entre eux qui est acheteur de servir une rente viagère à leur père : ils ont eu l’un et l’autre l'intention de gratifier leur père, et le stipulant ne

(1) De même que le stipulant peut révoquer son offre de libéralité, il peut aussi la modifier, car la modification n'est qu'une révocation partielle. — Laurent, Principes, t. XV, n° 565, — Cass. 27 décembre 1853, — Dalloz, 1854, I, 350.

pourrait pas retirer l'offre de libéralité, sans le consentement du promettant (1),

107. On s’est demandé qui devait profiter de l'avantage stipulé au profit du tiers, lorsque la stipulation venait à disparaître par l'effet de la révocation. Tout d’abord, il nous sembie que le stipulant pourrait désigner un autre bénéficiaire. Je vous ai vendu ma maison, en stipulant que vous paieriez 1000 fr. à Jacques; si je révoque la libéralité offerte à Jacques, je dois pouvoir stipuler que la somme sera servie entre les mains de Paul. [Il y a là une nouvelle stipulation pour autrui qui doit produire son effet, car il est indifférent au promettant de payer 1,000 fr. à Jacques ou à Paul. Mais que décider, si le stipulant ne désigne personne pour profiter de la stipulation? Nous croyons qu'il faut avant tout consulter l'intention des parties. En révoquant l'offre de libéralité, sans désigner un autre bénéficiaire, le stipulant a peutêtre voulu faire profiter le promettant de la révocation, et lui remettre la charge qui lut.était imposée. Mais, dans le doute, comme les libéralités ne se présument pas, on devra naturellement supposer que le stipulant a voulu conserver pour lui le bénéfice de la stipulation. Or le promettant, qui ne peut s'opposer à ce que le stipulant transmette à

(1) Colmet de Santerre, t. V, n°33 bis, VI. — Demolombe, Obligations, L. Ke, n° 250. — Aubry et Rau, $ 343, ter, texte n° 7, hote 25.