‹ Des Promesses & Stipulations Pour Autrui En Droit Romain et En Droit FrançaisChapitre 28 sur 32 · RE · texte numérisé non relu

RE

dant l'événement, je concède à des tiers des droits réels sur l'immeuble; ces droits seront-ils respectés par l'effet de la condition suspensive accomplie? Evidemment non : la condition accomplie rétroagit aussi bien à l'égard des tiers qu'à l'égard des parties.

Enfin, si l’on reconnait que la ratification rétroagit à l'égard des parties, sur quelle base juridique peut-on fonder l’exception faite en faveur des tiers? Les tiers dont il est ici question, ce sont ceux qui ont traité avec le ratifiant, avec le gérant ou avec l’autre partie contractante dans l'intervalle du contrat à la ratification, et qui ont stipulé des droits réels sur la chose objet du contrat. « Ce sont des ayants cause en réalité, c’est-à-dire des personnes qui ont accepté, telle quelle, la cause qu'un contrat antérieur avait faite à leur auteur (1).» Après avoir accepté la condition de leur auteur, comment pourraient-ils se soustraire à ses conséquences, en prétendant que la ratification ne doit pas leur nuire? II est de principe que personne ne peut conférer un droit qu'il n’a pas « nemo dat quod non habet; » or les diverses parties en cause n'avaient pas le droit qu'elles ont concédé, ou si elles l'avaient, c'était un droit soumis à une condition résolutoire, qui doit s’'évanouir par l’'accomplissement de la condition : resoluto jure dantis, resolvitur jus accipientis.

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