POSITIONS

I. Le principe de non-représentation s'appliquait, dans l’ancien droit romain, à tous les actes juridiques.

Il. Le tiers qui a traité avec un esclave ou un fils de famille peut poursuivre le père ou le maitre par une condiclio, dans toute hypothèse, au lieu d’émployer les actions dites adjectitiæ qualitatis.

IL. La représentation directe ne fut pas admise, même dans le dernier état du droit, pour les contrats qui n’exigent aucune solenmité.

IV. Le principe nemo alienum factum promittere potest signifie seulement que celui qui a promis le fait d'autrui n’est pas obligé.

V. Le principe nemo alteri stipulari potest signifie seulement que le stipulant n’a pas d'action contre.

le promettant pour exiger l'exécution de la stipulation.

VI. Le règle nemo alienum factum promittere potest s'applique aux contrats de bonne foi aussi bien qu'aux contrats de droit strict.

VII. La stipulatio pænæ adjointe à un contrat pour autrui confère toujours une action au stipulant.

VIII. La règle nemo alteri stipulari potest reçoit son application, même en matière de contrats de bonne foi.

IX. Quand un père stipule un fait pour son fils in potestate ou pour son esclave, la stipulation est nulle s’il n’a aucun intérêt pécuniaire à ce que le fait soit exécuté en y faisant intervenir son fils ou son esclave, valable s’il a un intérêt pécuniaire.

X. Il n’y a pas contradiction entre les deux solutions par lesquelles Justinien annulle pour moitié la stipulation mihi et Titio et valide pour le tout Femptio mihi et Titio.

I. Les articles 1119, 1120 et 1121 du Code civil n'on{ trait qu'aux effets de la promesse et de la stipulation pour autrui dans la personne du 5 omettant et du stipulant,

Il. Dans toute promesse pour autrui, on doit, jusqu’à preuve contraire, présumer que le promettant n’a pas entendu se porter fort de la ratification.

HT. Si le tiers ne ratifie pas la promesse faite en son nom, le porte-fort n'est pas tenu, en principe, de remplir à sa place l'obligation qu'il a coniractée pour lui.

IV. Tant que le tiers n’a pas ratifié, le porte-fort ne peut pas se substituer à lui et prendre l’opération pour lui-même.

V. L'article 1121 accorde au stipulant le droit de révocation qui appartient à toute personne qui fait une offre de libéralité.

VI. Le tiers qui a déclaré vouloir profiter de la stipulation, d’après l’article 1121, à une action directe et personnelle contre le promettant ; mais cette action, étant bien distincte de l'action née du contrat principal entre le stipulant et le promettant, ne jouit pas des privilèges, hypothèques et autres sûretés dont celle-là est munie.

VIL. Le tiers qui ratifie la promesse ou la stipulation pour autrui est censé avoir contracté luimême par l'entremise d’un représentant.