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élaboré leur droit des obligations. Pendant long-

temps, ce fut la stipulation, contrat solennel, qui

suffit à réaliser loutes les transactions. Plus lard, quand la jurisprudence, brisant les cadres trop étroits de l’ancien formalisme, eut introduit loule une série de contrats naturels, la stipulation ne perdit pas pour cela son importance. Elle ne fut plus le contrat unique, mais elle resta longtemps le contrat type, qui servait à réaliser les conventions les plus variées (1). Dès lors on s'explique très bien que certaines: règles du contrat de stipulation soient devenues des règles générales en matière d'obligations, et qu’on ait étendu leur empire aux nouveaux contrats, bien que la nature de ces con-

trats fût différente. C'est ce qui arriva pour la règle

nihil per extraneam personam adquiri posse. Justifiée à sa naissance par le caractère formaliste des actes Juridiques, elle entra dans ce patrimoine de vieux adages que les Romains considéraient comme sacrés et que leur esprit éminemment conservateur leur interdisait de sacrifier (2). Quand des nécessités nouvelles en révélèrent les inconvénients, ils s’ingé-

(4) Accarias, Contrats innommés, p. 10. — Gide, Études, etc., p. 20. M. Gide fait admirablement ressortir le rôle de la stipulation à Rome. Nous ne pouvons que renvoyer à son bel ouvrage pour les développements d’une question qui ne rentre pas dans le cadre limité de notre travail.

(2) Le jurisconsulte allemand Ihering met en lumière cette sorte d'aversion morale des Romains pour toute violation d'un principe une fois reconnu. Il y voit une des causes de leur merveilleuse aptitude à la science du droit, « car, dit-il, ce sentimen stimulé et presse, en quelque sorte, leur intelligence à déployer

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aièrent, comme nous le verrons, à créer des remèdes sans supprimer la règle. Des réformes plus radicales ét commandées par la force des choses finirent par l’entamer, mais on chercha, par d’habiles raisonnements, à les concilier avec la lettre du principe. Enfin, sous l’empire de Justinien, elle n'avait plus guère d'applications pratiques, et cependant Justinien la reproduit encore sous sa forme absolue, quitte à la contredire aussitôt (1).

16. Étant donné le principe de non-représentalion, ilest facile de répondre à la question posée en tête de ce chapitre : quels sont les effets produits par la promesse ou la stipulation pour autrui dans la personne de celui dont on à promis le fait ou pour lequel on a stipulé? Évidemment, ces contrats sont à l’égard du tiers complètement inefficaces, inanes, suivant l'expression du Jurisconsulte Paul. La représentation étant interdite, le tiers est resté nécessairement étranger au contrat fait en son nom ; il ne peut pas plus souffrir de la promesse que profiter de la stipulation ; l’une et l’autre sont à son égard res inter alios acta. Mais ce qu’il importe de constater, c'est que cette inefficacité nous apparaît comme une conséquence de la règle : « nihil per extraneam personam adquiri posse (2). » ; toute sa sagacité, afin de découvrir les voies et les moyens pour opérer cette conciliation de la logique et de la nécessité pratique .» — fhering, Esprit du droit romain, trad. Meulenaere, +. [, p. 328 et suiv.

(1) 85, Inst. J. per quas pers., 1. IL, €. IX. (2) Vernet, Textes choisis, p. 191.

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47. Le principe de non-représentation ne s’appliquait qu'aux actes accomplis par une extranea persona, c’est dire que les actes des esclaves et des fils de famille en étaient affranchis.

Le père de famille pouvait librement acquérir par l'entremise de ses enfants ou de ses esclaves, et plus généralement de toutes les personnes soumises à sa puissance. Il ne faudrait cependant pas croire qu'il existât entre ces personnes un véritable rapport de représentation, tel que nous le concevons dans notre droit entre le mandant et le mandataire. Quel est en effet, dans notre droit, l'élément essentiel de toute représentation ? C’est le consentement de celui qui joue le rôle de représenté. Tantôt ce consentement précède l'acte sous forme de mandat, tantôt il se produit postérieurement sous forme de ratification, quelquefois même il est suppléé par la Loi, mais toujours il est essentiel, car on ne conçoif pas qu'un individu puisse devenir débiteur ou créancier malgré lui. À Rome, au contraire, le consentement du père de famille n’était pas nécessaire pour que les actes de ses fils ou de ses esclaves fussent réputés accomplis par lui-meme; c'était à son insu, et même malgré lui, etiam ignorans et invitus, qu'il devenait créancier par leur entremise (1).

L. 62, D. de verb. obl. 45, 1. « Servus vetante domino si pecu-

niam ab alio stipulatus sit, nihilominus obligat domino promissorem, »