CHAPITRE Il

Effets de la promesse et de la stipulation pour autrui dans la personne du promettant et du stipulant.

45. Nous devons maintenant aborder la seconde question de la théorie des promesses et stipulations pour autrui : la promesse pour autrui oblige-t-elle le promettant ? la slipulation pour autrui confèret-elle une action au stipulant? La réponse à cette double question est formulée dans les deux règles « Nemo alienum factum promittere potest :

alteri nemo stipulari potest. » Avant d'entrer dans l’étude détaillée de ces règles, il est bon de rappeler leur véritable signification. « Nemo alienum factum promittere potest » signifie, abstraction faite de toute idée de mandat, que le promettant pour autrui n'est pas lui-même obligé. « Alteri stipulari nemo potest » signifie, abstraction faite de toute idée de mandat, que celui qui stipule pour un tiers n'acquiert pas pour lui-même un droit d'action (1).

(4) Vernet, Teætes choisis, p. 191. — V. suprà, n°7.

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