ARTICLE I. — DE LA RÈGLE « NEMO ALIENUM FACTUM PROMITTER POTEST

46. La promesse du fait d'autrui n’oblige pas le promettant. Quel est le motif de cette règle? Ce n'est pas, comme on à paru le croire (1), que l’objet de la’ promesse soit une chose impossible par rapport au promettant ; c’est que le promettant n’a pas manifesté l’intention de s’obliger lui-même. Celui qui fait une promesse au nom d'autrui manifeste l'intention de faire naître une obligation à la charge d’un tiers, mais on n’est pas en droit d’en conclure qu’il a voulu assumer pour lui-même une obligation. La règle « nemo alienum factum promittere potest » repose donc sur ce principe fondamental : il n'y a pas d'obligation sans consentement.

Pour être exact, il faut ajouter que le stipulant devra se contenter difficilement d’une simple promesse pour autrui. Nous savons en effet que cette promesse, non seulement n'oblige pas-celui qui la fait, mais ne peul produire aucun effet à l’égard du

(1) Demangeat, Cours de Droit romain, t.'X, p. 23, note 4. « Un homme, dit-il, qui promet le fait d'un tiers promet une chose impossible, le promettant étant maître de son fait et non du fait d'autrui. » C'est là évidemment un motif peu exact, car il n’y a aucune impossibilité, ni physique, ni juridique, pour le promettant à amener le tiers à exécuter le fait promis en son nom. — Donneau, Comm. de jure civili (éd. Nuremberg, 1829), t. Ii, Che xx, n°41.

tiers, alors même qu'il aurait donné mandat de la faire. Par conséquent, si le stipulant veut acquérir un droit de créance, il aura soin d'exiger que le promettant s'engage lui-même. Dans ce cas, le promettant sera personnellement obligé, mais son obligation naitra en réalité d’une promesse personnelle. Supposons par exemple une stipulation ainsi formulée : « Promittisne te effecturum ut Titius det centum aureos? promitto (1). » Le promettant est personnellement tenu de procurer la dation des cent aurei, mais c’est là évidemment une promesse personnelle et non pas une promesse pour autrui. L'intention des parties a été de faire naître une obligation à la charge du promettant.

47. Pour que cette intention soit prise en considération dans un contrat de droit strict, dans une stipulation, il faut qu'elle soit formellement exprimée. « En matière de stipulation, l'intention des parties, füt-elle évidente, doit rester sans effet, toutes les fois qu'il est impossible de la faire ressorlir des paroles prononcées : « in stipulationibus, verba ex quibus obligatio oritur inspicienda sunt (2). » Soit donc une promesse ainsi Conçue : « Promitisne Titium daturum? promitto » ; il est impossible de faire ressortir des paroles prononcées l'intention de créer une obligation personnelle

(1) $ 3, Inst. J! de inut. stip., 1. ILE, t. XIX. (2) L. 126, $ 2, D., de werb. obl., 45,1. — Accarias, Précis., t. IT, n° 499.

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à la charge du promettant ; par conséquent, alors même que celte intention serait clairement établie par d’autres circonstances, elle ne pourrait pas être prise en considération, et le promettant ne serait pas tenu personnellement.

Il ne serait pourtant pas indispensable que le fait du promettant fût expressément formulé dans la promesse, pourvu qu'il y fût implicitement contenu. La promesse decem dari est tout aussi obligatoire pour le promettant que la promesse te decem dare, car l’une et l’autre impliquent sans aucun doute que la prestation doit être faite par le promettant. On a toujours donné la même interprétation aux stipulations si fréquentes : « Spondes mihi illam rem habere licere ? Spondes dolum malum abesse et abfuturum? » Le fait du promettant n’y est pas expressément formulé, mais elles s’interprètent en ce sens que le promettant s'engage pour lui-même, et par voie de conséquence pour ses héritiers, à procurer au stipulant la paisible possession de la chose ou à s'abstenir de tout dol (1).

Les règles d'interprétation que nous venons de rappeler ne s'appliquent pas avec toute leur rigueur à certaines promesses que le préteur impose aux parties en justice. Telle est la cautio dominum rem ratam habiturum. Lorsqu'un fondé de pouvoirs exerce une action en revendication pour le compte d’un tiers, le gain du procès n’assure pas le posses-

(4) L. 38, pr. 88 2, 13. — L. 83 pr. D., de verb. obl., 45, 1. — Accarias, Précis, t. IT, n° 519.