CHAPITRE PREMIER

Considérations générales

Pour porter sur les proscriptions politiques de l’Europe moderne un jugement éclairé, et exempt de cette injustice que l’excès même de la justice peut produire, il faut se représenter les mœurs générales des temps et en tenir compte : il faut se rappeler qu’au moment où

les peuples sortirent de la barbarie qui avait suivi la destruction de l’empire romain, il s’introduisit parmi eux une fausse science , plus funeste que l’ignorance elle-même; que c’est surtout en politique qu’ont prévalu les doctrines, non -seulement les plus erronnées , mais les plus criminelles, et que le combat, qui est aujourd’hui engagé entre les nations et les princes , ou plutôt entre les nations et les classes privilégiées qui dominent les princes , n’est que le combat de la raison et de la vérité, contre les restes encore subsistans de ces odieuses doctrines.

Le mot de César, qui permet de violer la justice pour régner, semble avoir fait le fond de l’éducation de tous les souverains et des ambitieux qui le sont devenus. Sans examiner quel a pu être le but de Machiavel, en composant son traité du 'prince, il est évident qu’il n’a fait que rédiger en sentences la pratique générale , la pratique avouée de tous les hommes qui passaient alors pour avoir excellé dans la science du pouvoir. Alors un pape, consulté par Charles d’Anjou sur le parti qu’il convient de prendre â l’égard de Conradin, répond : « La mort (i)

(») 3Iors Conradi , saliis Caroli. Sûlus Conradi, mors Cdfoli.

« Conrad est le salut de Charles : le salut de t Conrad est la mort de Charles. » Alors, dans ses avis au conseil des Dix de Venise, le fameux Paul Sarpi ne craint pas de dire que , contre les hommes qu’il est difficile d’atteindre: « Le poi- « son doit faire l’office du bourreau. » C’est dans ces temps dune férocité, tout à la fois raffinée et grossière, qu’un roi de France, allant à Mont- Faucon voir les restes de l’amiral Coligny, de ce meme Coligny que peu de temps auparavant il appelait son père, répétait avec une joie barbare le mot de Vitellius : « Le corps d’un ennemi « mort sent toujours bon. » Rien peut-être ne donne une idée plus juste du peu d’horreur inspiré par les forfaits les plus atroces , que la tiajve indifférence avec la quelle les historiens contemporains en font le récit. Il semble que 1 assassinat soit de droit naturel, et que le plus léger intérêt suffise pour lui servir d’excuse. É^utons Brantôme : o Entre plusieurs bons « tours, dit-il, des dissimulations, feintes, fi- « n esses et galanteries que fit ce bon roi en son « temps ( le bon roi Louis XI! ), ce fut celui: « Lorsque, par gentille industrie, il fit mourir « son frère, le duc de Guyenne, quand il y pen- « sait le moins , et lui faisant le plus beau sem- « blant de 1 aimer, lui vivant, et de le regretter

« après sa mort. » Ainsi le crime le plus odieux l’empoisonnement d’un frère, que l’on caresse au moment où on l’immole, n’est qu’un bon tour, une gentillesse, une galanterie! Le même degré de rigueur qui fait qu’aujourd’hui on exile, on emprisonne ses ennemis, les eût fait égorger il y a trois siècles. Napoléon Bonaparte, il y a trois siècles, tenant entre ses mains les princes de la maison d’Espagne , eût peut-être obéi aux préceptes du temps. Peut-être aurait-il pensé qu’il n’y a point de sûreté pour un prince (i) nouveau, aussi long-temps que les princes dépouillés respirent, et, d’après la doctrine politique alors en usage, ses assassins, ses empoisonneurs, eussent poursuivi dans tous les coins du monde jusqu’au dernier des Bourbons. QuO( les hommes qui s’obstinent à faire l’apologie Vie ces siècles barbares , frémissent de leur aveuglement, en reconnaissant quelles en sont les conséquences. On dirait que les princes eux-mêmes, intéressés au maintien des droits établis et reconnus, cherchent à perpétuer ces pernicieuses maximes. On dirait que , par une affectation de perversité politique, quelquefois chèrement ex-

(i) Si puo awtrtirt ogni principe^ che non viva mai sicuro del suo principato , Jinchi vivono colpro che ne sono slati spogliali. Mach. Disc, sur Tite-Live.'

piée,ils se plaisent à encourager de leurs éloges ces mêmes usurpations, contre lesquelles ils ont besoin de se défendre. On connaît le mot du prince de Conti , frère du grand Condé , k Richard, fils de Cromwell, qu’il rencontre sans le connaître : « Olivier Cromwell , lui dit-il, était « un grand homme , mais son fils Richard est un " misérable de n’avoir pas su jouir des crimes « de son père. » C’est Richard que l’on méprise, c est à Cromwel qu’on applaudit. Aux yeux d’un prince de la maison de France, Cromwel avait fondé une légitimité dont son fils devait se prévaloir , et celui-ci est un lâche d’y avoir renoncé. La morale politique est plus humaine dans le siècle ou nous vivons, mais nous avons dù nous rappeler celle des siècles précédons pour nous mettre en état d’apprécier sans prévention les événemens qui s’y rapportent.

Quoique la cruauté it , dans tous les pays,

i?ne odieuse uniformité, la différence de l’orea- • • • ^ nisation sociale donne aux proscriptions, dans les

dik'ers gouvernemens , un caractère particulier. Des nuances distinctives séparent les proscriptions des républiques et celles des monarchies . ces dernières ont de meme entre elles des dissemblances provenant de la dissemblance de 1 organisation respective des États.

Dans les monarchies modernes, les proscriptions politiques ont eu sans contredit plusieurs causes communes avec celles des monarchies de l’antiquité. Tous les âges ont vu des proscriptions produites par les rivalités de princes qui se disputent le trône ou qui , dans les écarts d’un pouvoir sans bornes, sacrifient l’innocençe à leurs sanguinaires caprices. Ces sortes de proscriptions ne sont que les cruautés d’un homme et n’inspirent partout qu’un sentiment bien légitime , mais toujours le même , l’horreur du despotisme royal. Les monarchies modernes ont offert de plus le spectacle deplusieursdespotismes aux prises les uns avec les autres, et ces divers despotismes, tout en se combattant, étaient d’accord en divers pays pour accabler simultan^-^ ment les peuples. Cette différence donne pour nous aux proscriptions des monarchies modernes un intérêt d’observation que celles des monarchies de l’antiquité ne pourraient iioits offrir.

Le système féodal, en créant dans plusieurs pays un certain nombre de petits états îndépendans de la royauté, a vu s’élever entre les rois et les grands vassaux une guerre qui ne pouvait se terminer que par l’asservissement de 1 une des parties belligérantes. Le combat a été

opiniâtre, et, dans un conflit où les droits réciproques étaient mal déterminés , les châtiraens infligés par le vainqueur ne pouvaient guère être que des proscriptions.

La différence de l’organisation du système féodal dans les grandes monarchies européennes a eu en outre une influence décisive sur la forme même de ces gouvernemens , et le plus ou moins d’extension des cruautés royales a résulté de la nature du combat élevé entre la royauté et le pouvoir féodal. Ce système a besoin d’être considéré dans le rapport des chefs des monarchies avec les grands vassaux , et dans le rapport des grands vassaux avec les sujets. Je vais examiner rapidement quel a été , sous ce * fjouble rapport , le mode de son existence eu Allemagne, en France, en Espagne, dans le Nord et en Angleterre.

Le système féodal, en Allemagne, considéré ians le rapport du chef de l’empire avec les grands vassaux , s’était maintenu jusqu’à ces derniers temps par suite de diverses circonstances. Trois causes surtout avaient coucouru à sa durée.

La première , presque matérielle et purement géographique , est la dissémination d’un grand nombre d’états sur un territoire trop vaste pour

qu’un seul d’enlre eux , et même celui auquel était attachée la couronne impériale, pût enclore la totalité des autres dans le cercle de sa puissance et les soumettre à la condition de sujets.

La seconde de ces causes se trouve dans la nécessité où étaient les empereurs de partager leur attention entre l’Allemagne et l’Italie. Leurs efforts pour conserver l’Italie leur enlevaient les moyens dont ils auraient eu besoin pour asservir l’Allemagne. Afin d’affaiblir leur puissance, les papes entretenaient contre eux des guerres civiles toujours subsistantes dans l’un et l’autre pays , et même , par suite de cette division de ses forces , une famille impériale, qui a produit plus d’un grand prince, la maison de Hohenstaufen , suq,comba dans sa lutte avec la cour de Rome.

La troisième des causes qui a maintenu en Allemagne la puissance des grands vassaux ^ a été la réformation. Peut-être Charles-Quint, si son ambi<^ lion n’avait été traversée par cet événement inattendu qui donna une face nouvelle à l’Europe , eût-il été capable de les réduire au même point de soumission où les avait réduits en France la royauté ; mais le même esprit qui a fait éclore en Allemagne la liberté religieuse , y a protégé l’indépendance politique; et l’existence desétats secon-

daires y a été sauvée le jour où l’Allemagiie s’ek divisée eu parti catholique et en parti protestant : le lien féodal n a été véritablement rompu que par la formation de la confédération du Rhin sous le protectorat de Napoléon Bonaparte. A la vérité, il ny eut en cette conjoncture que changement dans les mots et déplacement dans la domination. Le nom seul du lien féodal avait cessé: la dépendance réelle subsistait , peut-être même plus rigoureuse qu’auparavant. Seulement la suprématie avait quitté Vienne pour se transporter ^ à Paris , et elle s y était établie sous une forme plus satisfaisante pour l’amour-propre des états Germaniques. Les relations des princés d’Allemagne avec Napoléon n étaient plus celles d’un por^esseur de fief avec son suzerain ; c’étaient des rapports de couronne à couronne, sauf l’inégalité inévitable que met dans ces rapports l’inégalité des forces respectives. Les Électorats devenus royaumes ou grands duchés n’étaient plus considérés comme des fiefs soumis à une servitude quelconque: et quoiqu’une sujétion effective, à 1 égard de A^apoîéon, eût remplacé et peut-être surpassé celle qui existait à l’égard du chef de l’empire germanique, les princes, dont la souveraineté venait d’être proclamée et reconnue , s applaudissaient d’une situation qui , si

clic était hasardeuse tant que Napoléon ne s’arrêterait pas dans ses gigantesques entreprises , devait , après lui , les laisser dans un état d’indépendance placé désormais au-dessus de toute contestation. Sous ce point de vue , les princes d’Allemagne faisaient le même raisonnement que faisaient en France les amis de la liberté. Les uns et les autres admettaient, sous Napoléon Bonaparte , une obéissance et une sorte d’asservissement que déguisait, à leurs yeux, la grandeur de celui qui l’imposait; mais ils ne le supportaient qu’avec l’espoir et la volonté de recouvrer une liberté entière sous son successeur. Au reste, la souveraineté absolue dont les princes d’Allemagne s’étaient trouvés investis par suite de la dissolution de l’empire germanique , leur arité conservée au moins nominativement , et comme droit, par l’acte de la confédération aujourd’hui existante. Si l’on eh croit les apparences , il serait de nouveau question d’y attacher Mes conditions restrictives. C’est là le procès qui se plaide en ce moment à Vienne. Nous ne nous permettrons pas d’en prévoir l’issue. Quoi qu’il en soit de la situation actuelle des choses, il est évident, d’après leur état antérieur, d’après la nature des causes qui avaient maintenu eu Allemagne le système féodal , que, si les querelles

des grands vassaux avec le chef de l’empire u’avaient pas laissé de donner lieu à un assez grand nombre de proscriptions , ces proscriptions avaient dû cependant être moins nombreuses et moins sanglantes que dans la plupart des autres pays.

Dans le rapport des nobles féodaux avec les peuples, le système féodal, long-temps très-oppressif en Allemagne, s’y est conservé avec tous ses privilèges. A la vérité l’action de ces privilèges ne se montre plus sous des formes aussi révoltantes, maisleurexistence seule n’en est pas moins un outrageàla raison comme aux droits que tout homme tient de la nature. C’est là encore un second procès qui se plaide aujourd’hui , mais celui- ^i|e plaide devant le grand tribunal de l’opinion. Comnie nation libre, comme Français , comme hommes , nous ne pouvons que seconder de nos vœux l’émancipation des autres peuples.

En France, le système féodal, dans la relation des grands vassaux avec la royauté, offre , comme en Allemagne , des vassaux riches et puissans , disposant de forces assez considérables pour lutter avec succès contre l’autorité royale; mais, d’un autre côté, le pays qui depuis a formé et forme maintenant la monarchie française , semblait être appelé à ne composer qu’un seul corps. Les rois

de France, naturellement occupés de ce grand objet, n’en étaient point distraits, comme les empereurs d’Allemagne , par le besoin de se défendre dans des pays éloignés : s’ils portaient la guerre audchors, c’était un moyen de plus et une occasion naturelle de resserrer pour la noblesse féodale les liens de la dépendance Les croisades surtout, qui firent périr entièrement un grand nombre de familles , et appauvrirent les autres , secondèrent merveilleusement les vues de la royauté ; et , si ce furent des motifs de piété qui jetèrent deux fois Saint-Louis dans ces sanglantes entreprises, la piété, en cette circonstance , servit l’autorité royale mieux que n’eût pu faire la politique la plus habile. Ce grand prince porta au système féodal un autre coup non moins sensible en se créant, par des moyens législatifs, une puissance de protection en faveur des sujets contre la. noblesse. Ce moyen d’accroître le pouvoir de la royauté en devenant le bienfaiteur *des peuples, est un des plus beaux modèles qui puissent être proposés à l’imitation des princes. L’ouvrage , si heureusement avancé par Saint-Louis , l’abaissement de la puissance féodale , sera consommé par ses successeurs, mais ils n’acheveront que par la violence et par les échafauds du pouvoir absolu , ce qu’il avait commencé avec

tant de succès par l’arme innocente de la législation. Cependant, pour abattre la puissance des grands , la royauté a besoin du secours de la nation : elle appelle les Français à l’indépendance, elle favorise leur affranchissement , et semble se plaire à reconnaître leurs droits jusqu’au moment où les nobles féodaux , changés en courtisans , tournent contre la nation même le pouvoir absolu de la royauté, et s’en font les appuis pour exploiter le champ du despotisme (i) en son nom. Ainsi la noblesse , après avoir opprimé la nation française en vertu de sa propre puissance, continue de l’opprimer en vertu de la puissance royale, et l’anéantissement du pouvoir des grands vassaux, qui lui-même était un fléau pour les sujets, n’u fait que contribuer à rendre plus désastreux, f»hjS violent et plus difficile à détruire , un autre fléau qui lui a succédé , le pouvoir absolu établi , de fait , dans les mains du prince.

Le système féodal en Espagne a suivi à peu près le même cours qu’en France. Ferdinand-le- Catholique a été le Louis XI de ce royaume. Outre que ce prince réunit à sa couronne les royaumes de Navarre et de Grenade , il abattit l’orgueil de la haute noblesse et la força de

(i) Omnia serviliter pro dominatione. Tacite.

fléchir sous le joug de l’autorité royale. Pour compléter la ressemblance, ce fut à Madrid, comme à Paris, un cardinal qui porta les derniers coups à la féodalité. Le cardinal Ximenès fit en Espagne ce qu’a fait parmi nous le cardinal de Richelieu. Les grands , ligués contre lui , contestent la validité de l’acte par lequel il a été nommé régent : à la suite d’une discussion trèsvive, qu’il eut avec plusieurs d’entre eux, il les conduisit sur un balcon, d’où il leur montra une batterie de canon qui fit à l’instant même une violente décharge : « Voilà, dit-il, mes « droits : osez-vous les contester ? » Pour affermir le pouvoir de la royauté sur la noblesse , le cardinal Ximenès arme la bourgeoisie, et lui accorde des privilèges. Ainsi, en Espagne comme en France, c’est la haine du peuple contre le despotisme de la noblesse féodale qui favorise le despotisme de la royauté : c’est ensuite, dans l’un et l’autre pays, la noblesse qui deviç,nt l’instrument du despotisme royal et de l’oppression du peuple.

La même cause produisit en Danemarck un résultat plus étonnant encore. Du moins en France et en Espagne, les peuples affranchis du despotisme des grands vassaux ne furent conduits que malgré eux au despotisme de la royauté.

En Danemarck, telle fut la haine de Ja bourgeoisie, des paysans, du clergé même contre les nobles , que , pour s’affranchir de leurs intolérables vexations, la nation danoise, croyant ne pouvoir trouver de salut que dans le pouvoir royal le plus illimité , se dépouilla elle-même de tous ses droits, et conféra au roi, à perpétuité, la dictature la plus absolue qu’il soit possible de concevoir. *

Après avoir vu dans tant de pays le système féodal comme oppresseur du genre humain, il est temps que nous trouvions une contrée où , par suite d’une organisation particulière , il en a été le bienfaiteur. Ce pays, c’est l’Angleterre. La loi féodale , transportée en Angleterre par Guillaume-le-Conquérant comme moyen de despoi^s'jie, y est devenue un moyen de liberté. Le royaume fut partagé par ce prince en sept cents baronies qui se divisèrent elles-mêmes en soixante-deux mille fiefs. Nul des barons n’était as^jez puissant pour se rendre redoutable à l’autorité royale, et la tyrannie du trône pesait également sur tous les sujets , quels qu’ils fussent. De là se forma entre les possesseurs de fiefs une étroite union et une communauté d’efforts qui , de distance en distance, allégea le joug, jusqu’à ce qu enfin on parvint à le briser. La question en Angleterre ne fut point compliquée comme dans

les autres Etats. II n’y avait en présence l’un de l’autre que deux intérêts, l’intérêt du pouvoir royal et l’intérêt de la liberté publique, les possesseurs de fiefs formant la nation ou du moins étant devenus la représentation de l’intérêt national. Il y eut bien aussi en Angleterre des époques où la noblesse , aveuglée ou corrompue, devint oppressive à 1 égard des classes inférieures, et sépara ses intérêts de l’intérêt de la nation, mais ce ne furent de sa part que des aberrations temporaires, et ce pays est le seul où, en combattant pour sa propre cause, la noblesse ait combattu en effet pour la cause de l’humanité.

Si, l’Angleterre exceptée, la noblesse féodale a partout accablé les peuples , d’abord de son propre despotisme, et ensuite du despotisme royal dont elle s’est approprié tous les fruits;, si , malgré l’anéantissement de la féodalité dans le 1 apport des chefs des Etats avec les grands vassaux, il a subsisté et subsiste encore en un grand nombre de contrées, dans le rapport de la noblesse féodale avec la masse des peuples, une tyrannie plus ou moins dure , plus ou moins avilissante pour le genre humain , faut-il s’étonner de la violence de la guerre allumée en ce moment entre 1 esprit de liberté et l’esprit de privilège? Cette guerre n’est que le renouvellement

de celle qui a éclaté dans les xiv®, xv^ et xvi® siècles; ruais grâce aux progrès de la civilisation, si le mécontentement des peuples est le même, leurs armes sont dilFérentes. Aujourd’hui ce sont de modestes plaintes, des remontrances paisibles dans lesquelles la personne du prince est toujours respectée : c’est un appel à sa raison , aux lumières de son esprit, comme à la bonté de son cœur : l’arme légale de l’afFranchissement chez les nations civilisées , c’est l’imprimerie ; mais leur üier cette arme naturelle et sans danger , ne serait-ce pas les contraindre à en chercher d’autres? L’intérêt des trônes, l’intérêt de la noblesse ellemême est de faire cesser promptement un odieux système de compression qui pourrait enfanter Jes^ tempêtes. A force d’aimer les temps anciens , on court risque d’en reproduire les calamités: il faut prendre garde de reporter les peuples aux mœurs du moyen âge. Les armes des paysans soulevés contre la noblesse étaient alors des fourches et des faux. Les instrumens du labourage devinrent des instrumens de vengeance. Ce fut aussi un genre de proscription qui dut sa naissance aux abus du système féodal , proscription étrange dont la direction est en sens inverse de celle de toutes les autres. D’ordinaire, c’est des régions élevées que part la foudre pour frapper les

lO

plaines. Dans le cas dont-il s’agit , c’est de la plaine;, que s’élève l’ouragan qui va porter la destruction dans les régions élevées.C’està cette sorte de proscription qu’appartiennent les soulèveinens populaires dirigés contre la noblesse en France , en Espagne, en Angleterre, en Suisse et en Allemagne. Ainsi le système féodal figure, dans l’histoire moderne, comme ayant attiré les proscriptions de la royauté sur les grands vassaux et les chefs de la noblesse; 2° comme ayant tenu et tenant encore en beaucoup de pays la masse des peuples dans un état de proscription véritable, mais fixe, régularisée, légale même, et qui serait légitime , si les droits de l’humanité pouvaient jamais se prescrire; 5° enfin, comme ayant par la violence de son joug provoqué^let barbaries exercées sur les gentilshommes par les paysans révoltés dans les xiv' , xv' et xvi® siècles.

Indépendamment des proscriptions qui sont résultées du combat de la royauté avec les graiods vassaux et la noblesse, il en est. qui ont été produites par le combat direct de la royauté et des peuples. Ces dernières forment, avec celles qui ont frappé la noblesse féodale, l’objet particulier de ce livre. Les proscriptions du peuple par la noblesse et de la noblesse par le peuple seront le sujet du livre suivant.

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