AVANTAGES ET DIFFICULTÉS

Une des difficultés que prévoyait Lord Durham relativement à la confédération des provinces était ainsi énoncée dans sa dépêche à Lord Grlenelg, en 1838 : " La seule difficulté qui se rencontre sur la voie doucette union est celle de Tobjection que pourraient avoir quelques-unes des provinces du Golfe à remettre entre les mains de la législature commune les pouvoirs exercés aujourd'hui par leurs législatures respectives." Ceci avait particulièrement trait à une union législative, puisque dans le même temps les députés de la Nouvelle- Ecosse, du Nouveau-Brun s wick et de Flsle du Prince Edouard s'étaient abouchés avec le Haut-Commissaire de Sa Majesté et s'étaient déclarés en faveur d'une confédération ; malgré cela l'objection resterait la même à l'égard d'une confédération, si les provinces pouvaient craindre d'y voir leurs intérêts sacrifiés et si, en retour du sacrifice partiel du contrôle de leurs affaires, elles ne devaient pas retirer en compensation des avantages réels et d'une nature durable. Posons de suite que, dans notre opinion, il faudrait de toute nécessité faire aux législatures séparées la part la plus large possible.

Les pouvoirs de la confédération ne devraient s'étendre, suivant nous, qu'à des objets d'une nature purement

Î48 CONrÉDÊRATIOÎir.

générale et ne lui être conférés, dans l'esprit et la lettre de la constitution, qu'en vertu d'une cession perpétuelle, mais limitée dans son objet, de la part des diverses provinces. Il va sans dire que toujours, lorsque nous parlons des diverses provinces, nous séparons le Haut-Canada du Bas-Canada et que nous les comptons comme deux provinces entièrement distinctes : dans la question actuelle il est évident que TUnion des deux Canadas est et demeure comme non avenue.

Ces pouvoirs du gouvernement fédéral ne devraient s'exercer dans nos idées que sur les objets suivants savoir: Le commerce^ comprenant les lois purement commerciales, comme les lois sur les banques et autres institutions financières d'un caractère général, les monnaies, poids et mesures ; les douanes, comprenant l'établissement d'un tarif uniforme et la collection du revenu qu'il produit ) les grands travaux 'publics et la navigation^ comme canaux, cbemins de fer, lignes télégraphiques, grands travaux des ports, éclairage des côtes ; les postes, dans leur ensemble et leurs détails intérieurs et extérieurs; la milice dans l'ensemble de son organisation. La justice criminelle comprenant tous les délits qui ne ressortissent pas aux tribunaux de police et à la magistrature des juges de paix. Tout le reste, ayant trait aux lois civiles, à l'éducation, à la charité publique, à l'établissement des terres publiques, à l'agriculture, à la police urbaine et rurale, à la voierie, enfin à tout ce qui a rapport à la vie de famille, si on peut s'exprimer ainsi, de chaque province, resterait sous le contrôle exclusif des gouvernements respectifs de chacune d'elle, comme de droit inhérant, les pouvoirs du gouvernement fédéral n'étant considérés que comme une cession de droits spécialement désignés.

Voyons ce que gagneraient les diverses provinces, en compensation de cet abandon d*une partie des prérogatives dont elles sont aujourd'hui investies, et pour ainsi lier leur avenir au système fédératif. Elles gagneraient tout ce que peut procurer d'avantages le principe de Tassociation ; car il n'y a rien de plus fort après l'unité que l'union. Elles gagneraient collectivement et séparément en importance politique et commerciale, en sortant de l'insignifiance comparative où elles se trouvent aujourd'hui pour la plupart : toutes ces choses se comprennent mieux qu'elles ne s'expriment et se définissent. Que de choses seraient faciles pour une Confédération des provinces qui sont impossibles à toutes ces provinces, agissant séparément. Voyons en fait d'entreprises publiques quelle était la perspective de la canalisation du Saint-Laurent avant l'Union des Canadas, comparée avec la complétion de ces magnifiques chaînes de canaux, les plus grands et les plus beaux du monde, exécutés dans l'espace de quelques années : combien de temps aurait-il fallu aux deux provinces, agissant séparément, avec le crédit dont jouissent des intérêts morcelés sur les marchés monétaires, pour mener à terme ces entreprises, dont on avait pas même pu arrêter les préliminaires avant l'union.

Croit-on, par exemple, que si toutes les provinces eussent été confédérées, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Ecosse en serait réduits à n'avoir que quelques milles de chemins de fer? que les Canadas en seraient réduits à se servir de Portland dans les Etats- Unis comme port d'hiver ? que la ligne des navires à vapeur océaniques canadiens serait ce qu'elle est encore, inférieure sous le rapport du nombre et de la qualité des navires aux lignes Cunard et Collins, quand la voie du

Saint Laurent est la meilleure ? que les malles anglaises seraient encore sujettes à payer tribut à la république voisine ? Croit-on que si une telle confédération comptait seulement dix années d'existence nous verrions exploiter par une compagnie étrangère les admirables avantages de notre position géographique pour l'établissement d'un télégraphe sous-atlantique ? Non. Tout cela n'aurait pas lieu; mais Halifax serait notre port d'hiver, un chemin de fer relierait maintenant ce port au Nouveau- Brunswick, à Québec et au reste de ces vastes possessions; nous aurions la plus belle ligne des navires à vapeur teanslantiques et nous serions sur le point de tenir en nos mains les fils du télégraphe qui doit relier les deux mondes.

A tous ces avantages matériels que tout le monde admettra comme devant découler nécessairement de l'application du principe fédératif, qui n'est autre que celui de l'association, vient se joindre celui de présenter aux empiétations de la force ou de la ruse des moyens immédiats de défense, difficiles sinon impossibles à réunir en temps utile sous l'empire d'un autre ordre de chose. Or, comme notre agriculture et notre industrie recevraient de cette association un immense essor et, comme notre force nationale aussi serait accrue, nous aurions pour ce qui nous concerne et dans une grande mesure, résolu, suivant l'expression de Chateaubriant, le grand problême politique qui consiste à réunir ^' l'agriculture qui fonde et les armes qui conservent."

Il serait inutile, dans les limites que nous nous sommes tracées, d'insister sur cette proposition si claire ; avec le temps on pourrait en accumulant les faits, en pousser la démonstration jusqu'à l'évidence. Le temps n'est guère aux petites principautés défendues par six

CONFiDÉRATION. 151

hommes et un caporal ; tout au moins ce système ne serait guère rassurant en Amérique ; en sorte que les pays qui ne peuvent, par des causes de nationalité, de tendances, d'intérêts et de lieux d'habitation, viser à l'unité, n'ont qu'une chose à faire, se confédérérer ; mettre en commun leurs moyens de force et d'action pour tout ce qui tient à leurs rapports extérieurs médiats ou immédiats avec les autres contrées.

On a vu que tout ce qui a trait aux pouvoirs comme aux avantages du gouvernement général que nous proposons aux provinces, tient exclusivement à l'ordre matériel. Les choses de l'ordre moral en effet se dévelloppent dans des conditions, sinon opposées, du moins bien différentes. C'est aux gouvernements séparés des provinces, c'est aux nationalités que nous laissons le soin de ces choses, supérieures en importance aux plus grands progrès, mais qui s'accommodent peu du bruit et des préoccupations des grandes entreprises du commerce et des sifflements de la vapeur, cette personnification moderne de l'industrie : là les éléments nationnaux et religieux pourront à l'aise opérer leurs mouvements de civilisation, et les populations séparées donner cours, sans contrainte et sans rivalités dangereuses, à leurs aspirations et à leurs tendances. Au moyen de cette organisation, que nous croyons devoir puissamment contribuer à la paix et au bonheur de tous, l'émigrant venant d'Europe pourra de confiance quelle que soit sa croyance, quelle que soit son origine, quelles que soient ses affections, se choisir à son gré un séjour qui réponde à ses goûts, une famille qui remplace celle qu'il aura quittée, l'héritage social qu'il entend laisser à sa progéniture après lui.

Sans doute que pour obtenir la plus grande somme possible des résultats avantageux que promet ce système,

lb± CONFÉDÉRATION.

il faut apporter un isoin particulier dans Fordonnanoe des divers mécanismes qui doivent le composer; nous pouvons profiter de T expérience acquise aux dépens de la confédération qui nous avoisine et nous inspirer des enseignements de l'histoire des états confédérés de l'ancien monde.

Nous en avons dit assez, pour notre objet, nous le croyons, des avantages que peuvent retirer la métropole et nos provinces de l'organisation dont il s'agit, en supposant toujours que cette organisation soit établie sur les bases larges d'une politique libérale et intelligente ; nous n'ajouterons qu'un mot sur le sujet de ces avantages particuliers, c'est celui-ci : le nouvel ordre de chose serait l'occasion pour nous de renverser ce système administratif absurde qui fait le tourment de tous nos hommes publics qui se succèdent aux affaires et entrave leurs plus beaux mouvements ; ce serait l'occasion d'un déblai général de ces étables d'Augias de nos grands bureaux publics : car il ne faut rien moins qu'un changement radical et complet de tout notre système pour faire disparaître le désordre qui règne dans nos divers départements et contre lequel sont venus se briser les volontés les plus fermes, contre lequel ont été impuissantes les consciences les plus honnêtes, pour la raison bien claire que la faute n'est pas aux hommes ; mais au système.

Il n'y a pas que la métropole et les provinces britanniques de l'Amérique du Nord qui soient directement intéressées dans la question qui nous occupe : le monde y est intéressé au point de vues de la politique générale et de l'intérêt des nations. Les puissances ont senti la nécessité d'établir en Europe la balance des pouvoirs, et tous les grands traités n'ont eu en vue que

rétablissement d'un équilibre européen nécessaire à la paix et au bonheur do tout les états petits et grands. Cette pensée qui a fait et refait la carte de V Europey qui a vaincu le génie de Napoléon, qui a fait tomber Sebastopol, et avec elle pour longtemps les projets vastement ambitieux de la Russie, cette grande pensée, il est temps qu'elle s'occupe de faire la carte de V Amérique et de jeter sur ce continent les bases d'un équilihre o.méricaÂn : la chose est aussi nécessaire pour les grands et les petits peuples de l'Amérique que pour les états européens ; car tout se tient dans le monde par une loi de solidarité à laquelle personne n'échappe. Il n'est guère besoin d'entrer dans les détails de cette question incidente pour nous; mais primordiale pour les grandes puissances et surtout pour l'Angleterre. La situation qui se dessine de plus en plus par les faits qui se traduisent aux Etat-Unis et qu'ont révélée dans tous son jour les invasions à mains armée des petits états de de l'Amérique centrale, et les sympathies récentes de républicains à tous crins, pour le pouvoir et les projets d'un gouvernement autocratique; cette situation, disonsnous, mérite à coup sûr l'attention des nations à qui la puissance fait un devoir de protéger le faible contre le fort, les petils peuples contres les empiétations des grands ; si on négligeait, au-delà des bornes d'un simple retard, de travailler au règlement d'une affaire de cette importance, tout le monde y perdrait, même ceux qui, aveuglés par l'ambition et l'esprit irréfléchi d'agrandissement, croient voir leur intérêt dans l'extension de leur domination. L'extrême liberté touche au despotisme (quand elle n'est pas le pire des despotisme) et les conquêtes entraînent avec elle l'arbitraire partout, puisqu'elles tiennent à ce principe comme les effets aux causes.

PEKSÊE D'AYEIS^IE ET INSTITUTIOITS POLITIQUES.

Comme toute idée de changement dans notre manière d'être politique doit se résumer pour nous, habitants de ces provinces; dans une pensée d'indépendance future, il est rationel de ne jamais perdre de vue, dans l'étude de l'organisation des divers pouvoirs, le mode de séparation à venir d'avec la métropole. Efforçons-nous donc de trouver une combinaison constitutive qui puisse supporter sans secousse et par une transition facile et naturelle le passage, à heure donnée, de l'état de dépendance coloniale avec le gouvernement de ses propres affaires à l'état d'affranchissement parfait.

Dans l'Union Fédérale des provinces nous croyons trouver cette garantie contre les difficultés à venir. Par la distribution des pouvoirs que nous avons proposée, les législatures séparées seraient du coup aussi indépendantes que si elles faisaient parties d'un état constitué à part ; les relations avec la métropole n'auraient lieu qu'entre le gouvernement impérial et le gouvernement de la confédération, et les questions susceptibles de surgir de ces rapports ne toucheraient, en aucune manière, aux droits et aux immunités des gouvernements locaux. Chaque province serait donc à même de donner de suite

l55 CONFÉDÉRATION.

une constitution de sa convenance, sans appréîiension de se voir obligée plus tard de la clianger, par suite d'une séparation entre l'empire britannique et la Confédération de FAmérique du Nord ; une telle certitude de stabilité mettrait de suite ces petits gouvernements à même de se tracer à l'avance une route déterminée et de prendre une allure assurée dans la voie des progrès, qui, pour être durables, doivent être graduels et l'accomplissement des projets bien mûris. Ainsi donc, supposez l'existence de la Confédération de l'Amérique Nord, faisant partie de l'Empire Britannique comme colonie ; advienne l'indépendance de cette Confédération, sous quelques circonstances que ce soit, il est évident que les provinces prises comme gouvernements séparés n'auraient pas un iota à retrancher ou à ajouter à leur constitution, à leur titre même, puisque les nouveaux droits et privilèges acquis, le sont pour le gouvernement fédéral et ne les regardent que comme confédérés et non comme individualités distinctes.

Examinons maintenant quels cbangements se produiraient dans là manière d'être du gouvernement fédéral, au moment de la séparation dont il est question ; mais d'abord quels sont les droits et les immunités d'un état libre, dans l'espèce qui nous occupe ? Ces droits consistent : à se faire reconnaître comme état libre ; à maintenir l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire ; à pouvoir acquérir par occupation ou convention; à traiter avec les autres puissances ; à faire la guerre ou la paix. Or, tous ces privilèges des nations indépendantes et qui se rattachent au droit international, avec celui de nommer le chef de l'exécutif sont les seuls quo l'Angleterre dut se réserver sur nous dans l'hypothèse d'une confédération sur le modèle proposé- Il est encore

évident que la cession de tous ces droits, entre les mains de notre gouvernement fédéral, n'entraînerait aucun autre embarras que celui de remplacer le chef de l'Exécutif et d'ajouter quelques noms à la liste des chefs de départements et quelques bureaux au nombre de ceux que noua aurions déjà.

Ne laissons pas échapper cette circonstance pour faire remarquer que ce changement aurait encore pour effet d'ajouter beaucoup de dépenses à la somme de notre budjet, ce qui doit être pour nous une raison d'attendre encore plusieurs années, avant que d'effectuer ce changement qui ne sera pour le mieux qu'autant qu'il aura été opéré en temps opportun.

Mais, dira-t-on cette transformation de notre état de dépendance coloniale au nouvel état d'indépendance absolue, pourrait s'opérer aussi tranquillement pour chacune des provinces telles que constituées aujourd'hui avec le gouvernement responsable ; c'est vrai ; mais nous croyons avoir amplement prouvé que, pris séparément, ces divers petits pays ne possèdent pas actuellement les éléments de force nécessaires à constituer, ni pour le présent, ni pour l'avenir, un état de choses durable ; que jamais, sous l'empire des circonstances, nos provinces ne pourraient obtenir, dans leur état d'isolement, la somme d'influence extérieure à laquelle elles peuvent raisonnablement prétendre. Nous croyons avoir démontrép ce qui est d'ailleurs une vérité commune, que l'union des deux Canadas, seule capable de former un état de quelqu'importance, ne repose pas sur des bases solides, ne forme pas, sous l'ordre de choses actuel, un tout harmonique capable de produire le contentement, le bonheur de tous, suffisant à garantir aux divers élément* dont est formée la population, leur part d'action légitime.

158 conpIidération.

Personne ne penfc nier que Punion des Canadas, fondée sur les principes qui lui servent maintenant de bases, constitue une de ces situations trop tendues pour être d^une nature permanente.

Dans les attributions de la souveraineté politique entre les différents pouvoirs, nous ne nous attacherons pas à démontrer que la forme de notre gouvernement doit être plutôt démocratique que monarchique, plutôt monarchique qu'aristocratique, ou vice versa : tout cela ne pourrait mener qu'à des chicanes de mots ; car il est évident qu'appliquées aux gouvernements modernes, ces désignations ne sont le plus souvent qu'arbitraires, et de fait le peuple a plus de contrôle sur l'exécutif dans les pays de droit dit constitutionnel qui sont des monarchies, qu'il n'en a sur le même exécutif, par exemple, aux Etats-Unis qui forment une république : en Angleterre, en Belgique, le roi n'est à proprement parler que le représentant de l'autorité, et ses ministres gouvernent sous le bon plaisir des chambres qui les révoquent à volonté, à moins qu'elles-mêmes ne voient leurs pouvoirs révoqués par le peuple ; tandis qu'aux Etats-Unis, l'Exécutif une fois constitué, les chambres une fois élues, il faut les subir pour toute la durée de leurs mandats respectifs, qu'ils s'accommodent ensemble ou ne s'accomodent pas. Quel des deux systèmes en soi est le meilleur, c'est une question qui ne sera jamais décidée : ce qu'il y a de certain c'est qu'il y a du bon dans les deux systèmes, et assez de mauvais dans chacun, pour les rendre tous deux impraticables, chez une nation qui se mettrait en tête d'en exploiter tous les mauvais côtés.

La meilleure forme de gouvernement devient mauvaise, ,<3[uand une plaie sociale quelconque a pénétré les masses

et atteint les gouvernants; tous les gouvernements seraient bons pour un bon peuple et des administrateurs intègres, dévoués et laborieux. Chercher le bonheur exclusivement dans la facture des constitutions, c'est donc comme demander la chaleur à la forme de nos habits sans s'occuper de la nature et de la qualité des étoffes dont ils sont faits. La France était énormément malheureuse sous l'infâme Louis XV ; mais était-elle heureuse sous la république de 93 ? Non. Donnons aux formes et aux constitutions l'importance réelle qu'elles ont, mais gardons-nons de nous tourmenter à leur trouver des vertus qu'elles n'ont pas et ne peuvent avoir. Les deux formules extrêmes Tout pour le peuple , rien par le peuple^ et Tout pour le peuple, tout par le peuple, sont, à notre avis, aussi absurdes l'une que l'autre ; l'une est l'expression d'un état de chose qui mène à l'asservissement, l'autre peint un ordre de choses qui conduit directement et inévitablement à l'anarchie et au désordre social.

Nous devons, dans notre position, désirer l'établissement d'un gouvernement représentatif à un degré raisonnable. Le chef de l'état s'appellera-t-il vice-roi, pour s'appeler roi plus tard ; s'appellera-t-il gouverneur pour s'appeler plus tard président ; ce chef sera-t-il responsable ou irresponsable, administrera-t-il sous sa responsabilité personnelle, limitée dans de certaines mesures comme aux Etats-Unis ) ou sera-t-il irresponsable personnellement comme en Angleterre ? Vaudrait-il mieux n'avoir qu'une chambre ou ne vaudrait-il pas mieux en avoir deux ? comment seront nommés les fonctionnaires publics ? En un mot, quelle serait la meilleure constitution qui put convenir à l'organisation des pouvoirs du gouvenieraent fédérale, dans ley

160 OONFÊDÊRATION.

circonstances actuelles et les circonstances futures probables de ces provinces ?

Nous n'avons pas l'intention de fabriquer de toutes pièces une constitution et de la partager du coup par articles ; mais il paraîtra nécessaire à tous ceux qui étudieront cette question de la confédération — qui se pose il n'y a pas à dire (et on aurait tort de ne pas se préparer à l'envisager de près et sous toutes ses faces) — de considérer l'ensemble des principes qui devraient servir de base à cette façade du Louvre de noa institutions.

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