L. 3. g 6. de jure fisci

■"2. L. 4. G. de Vecfig. et commis. Pxnes illum vectigalia manere oportel, qui snperior in licitatione extilerit : ità ut non minus qiiam triemiii fine locatio concludatur, nec ullo modo interrompatur tempus exigetidis vectigalibus prœstitum. Quo peracto tempore, licitationum jura conductionumque recreari oportet, ac simili modo aîiis locari.

^ III. — Qui peut se rendre adjudicataire ?

Tout le monde n'était pas admis à affermer les impôts. Toute une catégorie de personnes devaient être écartées de l'adjudication.

1° Les lois interdisaient aux magistrats de se rendre adjudicataires. Cicéron reproche avec véhémence à Verres d'avoir fait partie d'une société de puhlicains, qui percevaient la dîme : Grave crimen est hoc et vehemens, et post huminum memoriam, judiciaque de pecuniis repetundis constituta, gravissimum, prœtorem popiili Romani socios habuisse decumanos ^ Le but de cette loi était d'éviter les collusions entre les magistrats et les puhlicains, qu'ils devaient surveiller. Nous verrons plus loin que cette prohibition eut peu d'effets.

2" Les individus de mœurs décriées ou de condition abjecte n'étaient pas admis à affermer les vectigalia. Cicéron se récrie, dans un élan d'indignation, sur ce que Verres avait admis dans une société de publicains une troupe d'esclaves, de fripons et de gens infâmes 2.

3° On ne pouvait être publicain si l'on n'était citoyen romain. Les étrangers sont donc exclus comme les esclaves 3.

4" Les tuteurs et curateurs ne pouvaient pas affermer quoi que ce soit du patrimoine de l'empereur, jusqu'à ce qu'ils aient rendu compte de leur gestion; celui qui celait la tutelle ou la curatelle dont il était chargé pour obtenir une pareille location était puni comme faussaire'^. Les biens des tuteurs et des curateurs n'offraient au fisc aucune garantie, l'action lutela directa étant à l'époque des jurisconsultes privilégiés inter personales actiones, et, depuis Cons-