Brisson. De formulis L. VI, p
4. Les garanties à cet égard sont énoncées en détail dans le chapitre 61 de la Table de Malaga. On voit, dans le même passage de ce précieux monument du droit municipal, que les fermiers des impôts municipaux sont soumis aux mêmes règles que les fermiers des impôts publics. Les cautions et cognitores sont obligés envers le municipe , comme ils seraient obligés au peuple romain si les obligations qu'ils garantissent avaient été contractées à Rome devant les magistrats, qui président à l'œvarium. La vente des biens est soumise aussi aux mêmes formalités. Voici ce texte curieux :
« Rubrica. — De obligatione praedum prûsdioruni cognilorumque. « LXIV. — Quicumque in municipio Flavio Malacilano in commune municipium ejus municipi prœdes facli sunt erunt, quseque praedia accepta sunt erunt, quique eorum praediorum cognitores facti sunt erunt : ii omnes et qua? cujusque eorum tum fuerunt erunt, cum praes cognitorve factus est erit, quœque poslea esse, cum ii obiigati esse cœpcrunt cœperint, qui eorum soluti liberatique non sunt non erunt aut sine dolo malo sunt erunt, eaque onania, quae eorum soluta liberalaque non sunt non erunt aut sine dolo malo sunt, erunt, in commune municipium ejus municipii item obligali obligatave essent, si apud ces, qui Romae œrario praeessent ii prœdes iiquc cognitores facti caque prœdia subdita, subsignala obligatave essent. Kosque prœdes eaque prœdia eosque cognitores, si quit eorum, in quœ cognitores facti erunt, ita non erit, qui quœve soluti liberati soluta liberalaque non sunt non erunt aut non sine dolo malo sunt erunt, Ilviris, qui ibi jure dicundo prœerunt, ambobus alterive eorum ex decurionum consciiptorumque decreto, quod decretum cum eorum parles tertiœ non minus quam dua) ade.^scnt factum erit, venderc logcmque his vcndendis diccre Jus potestasquc Calo ; dum lam Icgcm is rcbus vcndundis dicanl, (juaui
§ V. — Les chevaliers fermiers des impôts.
Sous la République, ceux qui se rendirent adjudicataires des impôts, les publicains appartenaient à la classe des chevaliers, qui avaient en leurs mains toutes les entreprises financières et commerciales. Les richesses acquises par les publicains leur donnèrent, dans l'ordre équestre môme, un rang élevé. Cicéron les appelle « la fleur des « chevaliers romains, l'ornement de la capitale, les colonnes de « l'Etat '. » Souvent le mot Publicains est pris comme synonyme de chevaliers, parce que presque tous les chevaliers avaient part à la ferme de.] impôts.
Dans les premiers temps de l'empire, les chevaliers continuèrent d'être fermiers des impôts, comme le démontre ce passage de Tacite : Frumenta in pecunia vectigales, cœtera publicorum fructuum^ societatibus equitum Romanorum agitabantur -.
Mais bientôt la ferme des vectigalia tomba en d'autres mains; la condition sociale des publicains s'altéra. Ces sociétés n'étaient plus, au temps de Pline, « qu'un rendez- vous de vils esclaves, affranchis de la veille ^. » Les agents de l'Etat entrèrent en concurrence avec eux. Ainsi Galigula, au rapport de Suétone ^, ne trouvant pas un profit suffisant dans la ferme des impôts qu'il avait imaginés, les fit recou-
legem eos,qui Romae serario praeenint, e lege prsBdialoria prœdibuspiœdisque veridundis dicere oporleret, aut, si lege prœdiatoria emplorecQ non inveniet, quam legem in vacuum vendundis dicere oporleret ; et dum ita legem dicant, uti pecunia in foro municipi Flavi Malacitani referatur, luatur, solvatur. Quseque lex ita dicta erit, jusla rataque eslo. »
1 . Cic. pro Plancio, cap. IX : Florem equitum Romanorum, ortiametitum Civiialis, firmamentum reipublicx. II. In Verr. 71. Principes equestris ordi7iis,ei I. Verr. 51. C. Alustius Eques R. puhlicanus, homo cum primis honestus.
2. Tacit. Annal. Lib. IV, c. 6. — Par frumoita il faut entendre le b!é provenant de la dîme qu'on levait sur les terres tributaires. Pecunia vectigales désigne les taxes imposées sur le transport des marchandises, sur leur entrée et leur sortie, sur les pâturages et les bois publics, et en général, toutes les taxes difîérenles des tributs que payaient les citoyens. Cxtera publicorum fructuum, les autres revenus de l'Etat.
