Tacite. Am-.al., XIII, ÔO

galium societates a consulibus et tribunis plebis constilutas, aeri etiam populi romani tum libertate. Ces sociétés constituées par les consuls et les tribuns, ont donc été revêtues par eux, dit-on, de la personnalité juridique. Voilà bien l'intervention de l'Etat nécessaire pour créer des personnes morales K La réponse est qu'il n'est point question ici de sociétés in concreto, mais d'une manière générale des douanes, et, par voie de conséquence, de l'institution qui s'y rattachait forcément : des fermes et des fermiers de l'impôt. C'est en créant une multitude d'impôts par des lois ou des plébiscites qu'on a indirectement donné naissance à ces sociétés nombreuses dont le peuple supportait l'existence au temps même de la liberté. La phrase qui suit répond bien à cette interprétation : reliqua mox ita provisa ut ratio quœstuwn et nécessitas erogationum inter se congruerent ; ce qui signifie que, pour le reste des vectigalia, c'est-à-dire ceux qui n'avaient pas été établis sous la République, par conséquent pour les ;?or^ona nouvellement créés, on n'avait fait que pourvoir aux moyens d'égaler les recettes aux dépenses. 11 ne s'agit donc que des impôts créés par les consuls et les tribuns; il n'est question des sociétés fermières qu'accessoirement. D'ailleurs, si l'on voulait appliquer le passage de Tacite qu'on a coutume de citer à des sociétés concrètes, les mots a consulibus et tribunis comtituia resteraient incompréhensibles; pour la fondation de sociétés, il ne peut être question de consuls ni de tribuns. Tout au plus, pourrait-on dire des censeurs, qu'en concluant des marchés avec ces sociétés, ils les ont constituées. Il ne reste donc à l'appui de l'opinion dominante que le fragment de Gaïus. On interprète généralement ce passage comme il suit : « Il n'est pas permis à tout le monde indistinctement, dit Gains , de former un corpus , qu'il s'agisse de créer une societas ou un coUegium. Cette faculté est limitée par la loi. Elle n'est accordée qu'en certains cas : ainsi les navicuhirii 2 et les